Übersicht    Dossiers Themenfokus    Demokratie  

Nach Stichwort suchen:

La démocratie directe et l'adhésion à l'UE



Les gens qui sont favorables à l'adhésion à l'UE ont l'habitude de comparer l'intégration du type UE à la formation des Etats-Nations au siècle dernier. Cette comparaison n'est cependant guère justifiée. A l'époque, on a remplacé des institutions politiques féodales ou semi-féodales par des institutions démocratiques. Le processus d'intégration de l'UE va cependant dans un autre sens. Il fait perdre aux institutions démocratiques des différents pays leurs compétences de décision sans qu'on puisse légitimer démocratiquement les compétences de décision au niveau de l'UE.

de Paul Ruppen

Au niveau des Etats-membres, on respecte selon les principes démocratiques la séparation des pouvoirs. Le parlement légifère et le gouvernement exécute. Au niveau de l'UE, ce sont les représentants des gouvernements (les ministres) qui légifèrent. Les décisions des différents conseils des ministres sont préparées par la Commission qui détient officiellement le monopole du droit de faire des projets de lois. Différentes commissions, composées des représentants des administrations nationales, l'y aident. Le parlement de l'UE, élu par les citoyennes et les citoyens des pays-membres, n'a pas le pouvoir législatif. En général, il peut uniquement prendre position. Selon les domaines, les procédures et le poids de ces prises de position du parlement varient largement. On distingue vingt types de procédures, ce qui ne facilite pas la compréhension de la distribution des compétences au sein de l'UE.

Les domaines que la législation de l'UE règle sont soutraits à la compétence du législateur de l'Etat-membre (le parlement ou le peuple), comme le droit national est subordonné au droit international. L'UE a accaparé jusqu'ici des compétences importantes. Puisqu'il est difficile de mesurer par des pourcentages la perte de compétences des législateurs nationaux, nous donnons quelques exemples. L'UE restreint largement la politique fiscale des Etats-Membres, car elle prescrit un taux minimal de TVA de 15%. Les critères de convergence du traité de Maastricht rendent impossible une politique conjoncturelle indépendante au service d'une lutte contre le chômage. Le principe de la libre circulation des marchandises restreint largement une politique autonome de l'environnement et de la santé.

Une démocratisation de l'UE, par exemple par le renforcement du rôle du parlement de l'UE, aurait comme conséquence une centralisation aux dépens des petits pays. Tandis que les petits pays sont par rapport à leurs populations surreprésentés au sein du conseil des ministres (mais sous-représenté par rapport à la conception de l'Etat souverain), cela n'est plus le cas pour le parlement de l'UE. Chaque transfert du pouvoir du conseil des ministres vers le parlement implique par conséquent un affaiblissement des petits pays. Démocratiser l'UE par le renforcement de l'influence des parlements des Etats-membres n'est guère possible, car cela rendrait les processus de décision de l'UE encore plus difficiles. En plus il faut relever qu'on ne trouve que peu d'intérêts organisés au sein de l'Union qui voudraient une démocratisation réelle. Les politiciens et les multinationales tirent grand profit de la construction actuelle. Les politiciens peuvent prendre les décisions impopulaires au niveau "communautaire". Ils pensent pouvoir éviter de la sorte la responsablilité politique devant l'électeur en montrant du doigt "Bruxelles". Les processus de décision opaques de Bruxelles facilitent de tels tours de passe-passe antidémocratiques. Les multinationales et leurs associations sont assez fortes financièrement pour s'imposer dans la jungle de compétences bruxelloise. Celle-ci constitue par conséquent une protection pour la satisfaction de leurs propres intérêts. Il est dès lors à prévoir que la conférence de "Maastricht II" de l'année prochaine ne mènera qu'à des remaniements cosmétiques par rapport au problème démocratique de l'UE.

Les relations internationales deviennent de plus en plus importantes - cela constitue du point de vue de la paix un développement tout à fait positif. Jusqu'à maintenant, le niveau international est cependant le lieu où seuls des diplomates, des représentants gouvernementaux et des lobbyistes sont influents. Ils peuvent trouver des compromis qui leur sont favorables. Cest pourquoi il est urgent de démocratiser les relations internationales: la transparence et l'influence des populations sur la politique de leurs gouvernements doivent être institutionalisées. pr.

encadré: Irrationalisme politique

"Enfin, les Romands ont compris depuis pas mal de temps que l'Europe ne peut tirer sa force que d'un acte de foi" (Jean-Pierre Hocké) Hebdo, 13.7.1995.

Weitere Texte zum Themenbereich:

"Direkte Demokratie in Griechenland"
14.10.2013
"L'autodétermination des peuples- quelques thèses"
02.01.1998
"Unsere Volksrechte in Europa"
06.04.2009
100 Jahre direkte Demokratie in den USA
09.09.1999
Das Marxsche Demokratie-Defizit und der politische Liberalismus
01.01.1998
Das Selbstbestimmungsrecht der Völker und die EU
01.04.1997
Das Ukraine-Referendum
17.02.2017
Democracy and Internationalization
03.10.1998
Demokratie in der Europäischen Union: Kritik und Alternativen
08.07.2007
Demokratie, Rechtsstaat und Menschenrechte – gegensätzlich oder unentwirrbar verbunden?
13.04.2015
Demokratisierung der internationalen Beziehungen
02.04.1995
Die European Referendum Campaign auf Erfolgskurs
10.09.2004
Die Europäische Integration und der Aufstieg der Macht der Multinationalen Unternehmungen
29.10.2001
Die Volksinitiative in Polen
08.07.2007
Direktdemokratische Grossmacht „Europa“ - Alb- oder Wunschtraum?
10.01.2003
Direkte Demokratie - Grundrechte – Menschenrechte - Völkerrecht
13.04.2015
Direkte Demokratie auf allen Ebenen
07.11.2003
Direkte Demokratie im internationalen Kontext
07.05.2012
Direkte Demokratie in den Niederlanden
29.09.2000
Direkte Demokratie in Deutschland
02.04.1995
Direkte Demokratie in Deutschland
24.08.2001
Direkte Demokratie und EU-Beitritt
01.04.1995
Direkte Demokratie, Das ZEIT-Dossier vom 8. April 1998, Nr. 16.
5 Themen
Démocratie directe aux Pays-Bas
15.12.2000
EU und Demokratie
16.04.1995
EU-Beitritt und Gesetzesreferendum
10.12.1998
EU-Mitgliedschaft und direkte Demokratie
01.05.1995
Europa braucht mehr Demokratie
25.02.2013
Europa der Demokratien versus Europa der Nationen
01.04.1997
Europe des démocraties ou Europe des Nations?
01.01.1998
European Unification and the Rise of Corporate Power
29.10.2001
Eurotopia - eine ambivalente Idee
02.03.1996
Full-Service Democracy
31.12.1999
Für ein Europa freier Länder
01.04.1997
Gefahr der Willkür
16.04.1995
Grundrechte sind demokratisch legitimiert und nicht Ausdruck „fremden Rechts“
22.11.2010
Italien - Abstimmungen im Dienste der Parteienwirtschaft
29.12.2001
L'UE et les minorités
12.08.1998
La démocratie directe et l'adhésion à l'UE
02.04.1995
Mehr Demokratie in der EU: Vorschläge für direktdemokratische Instrumente in der EU
10.01.2003
Mehr Volksmitsprache in Finanzfragen
26.04.2002
Minarett-Verbot, Menschenrechte und Demokratie
22.11.2010
Moderne Direkte Demokratie
22.11.2010
Nafta - das Kapitel 11
29.10.2001
NDDIE- europäisches Netzwerk für direkte Demokratie
15.12.2000
Reform der Bundesverfassung
02.02.1996
Schabernak mit Demokratieindizes
07.11.2011
Souveränitätsgewinn durch EU-Beitritt?
26.09.1998
The Economist-Survey of 21.12.1996 about "Direct Democracy (and Switzerland)"
7 Themen
The Netherlands: a century of struggle for democracy
10.09.2000
Thesen zum "Selbstbestimmungsrecht der Völker"
01.04.1997
Totalrevision der Bundesverfassung
31.03.1999
Tschechei – Perspektiven der direkten Demokratie
10.02.2014
Volksinitiative und Referendum in Grossbritannien und Nordirland 2007: Perspektiven und Probleme
08.07.2007
Volkssouveränität und Völkerrecht: Ein Widerspruch?
13.04.2015
Wege zur Demokratisierung der EU
23.11.2008
Wieviel Volksabstimmung trauen wir uns zu?
22.11.2010
“Direkte Demokratie ist die beste Medizin für unsere Gesellschaft"
10.02.2014
«Die direkte Demokratie macht die Menschen zufriedener»
06.04.2009

ffdd.ch
Copyright 1996-2017 Forum für direkte Demokratie.
powered by zumbrunn.com, Chris Zumbrunn, Mont-Soleil, Switzerland.