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Contre la militarisation à l’extérieur et à l’intérieur – concept pour une politique conséquente de paix et sécuritéLe Département Fédéral pour la Défense, la Protection de la Population et les Sports (DDPS) se voit bloqué depuis plusieurs années dans ses ambitions de vouloir engager l’armée suisse dans des missions à l’étranger. La mission « Swisscoy » au Kosovo qui a commencdébuté en 1999 reste ainsi pour l’instant le seul engagement de l’armée suisse à l’étranger. La raison depour ce blocage est la modification profonde de la situation géopolitique intervenue depuis le 11 septembre 2001. Les travaux de planification pour un engagement accru de l’armée suisse à l’étranger n’ont pas pour autant été arrêtés. De plus, le DDPS cherche à étendre son rayon d’action à la sécurité intérieure – une ambition de militarisation de la politique intérieure aussi bien qu’extérieure qu’on peut observer partout dans le monde.
Par Reto Moosmann et Josef Lang
Missions militaires à l’étranger – bloquées politiquement
Le Conseil fédéral suisse a annoncé en novembre 2007 que l’engagement suisse en Afghanistan prendrait finserait terminé en mars 2008 (1). Puisque seuls deux à quatre officiers suisses ontavaient servi en Afghanistan, cette décision n’aura aucune influence sur l’engagement des troupes de l’OTAN dans cette région. Elle Cette décision est cependant importante sur le plan de la politique intérieure suisse – elle a en effet une valeur symbolique. On savait depuis décembre 2005 que le DDPS étudiait un renforcement de l’engagement suisse militaire en Afghanistan (2). Il y a un an, l’extension de cet engagement vers une véritable mission militaire comportant des troupes suisses en nombre considérable a été beaucoup discutée dans les médias. Cependant, un an après le début de ces discussions, on a apprit s que le DDPS renonçaitce à cette extension et mettait fin au mini-engagement existant. Plus récemment Mme Calmy-Rey, responsable de la politique extérieure suisse, a irrité beaucoup de mondegens en déclarant, lors de la conférence internationale sur l’Afghanistan à Paris en juin dernier, que la Suisse projetait de mettre en œuvre des activités qui permettaraient d’assurer une meilleure protection des frontières de l’Afghanistan (3).
« Interventions humanitaires » - le déclin d’une idéologie
Le blocage actuel de la politique extérieure du DDPS est dû uniquement aux évènements géopolitiques des dix dernières années. Dans les documents officiels les missions militaires de l’armée suisse à l’étranger sont présentées comme un outil indispensable pour apaiser des conflits internationaux et surmonter des crises. Cet outil doit contribuer, toujours selon l’argumentation du DDPS, à faire émerger des démocraties et à faire respecter les droits de l’homme. Cette ambition est cependant devenue suspecte depuis l’occupation de l’Afghanistan en 2001 et l’attaque sur l’Irak qui a suivit en 2003. La population suisse semble percevoir le discours officiel sur les « intervention humanitaires » de plus en plus comme de la pure propagande gouvernementale. Beaucoup de citoyens se rendent compte que ces interventions servent en réalité des intérêts économiques et géopolitiques. Ainsi, une part grandissante des Suissesses et Suisses se prononce désormais contre les missions militaires à l’étranger (4). Le Conseil fédéral de son côté justifie le retrait de l’Afghanistan paravec l’argument que « l’opération de paix » de l’ISAF s’esétait muée « progressivement en une opération de combat contre des insurgés » (1). Le Conseil fédéral feint de cette manière ne pas être au courant des véritables objectifs de la mission militaire ISAF en Afghanistan. Celle-ci a en effet dès son début été complémentaire à la mission « War on Terror, Enduring Freedom » menée sous la houlette des Etats Unis. En décidant le retrait, le Conseil fédéral a tout simplement tenu compte de l’évolution de l’opinion publique.
Alignement de la politique extérieure suisse sur celle de l’a Union Européenne
Malgré le rejet par les voteants en France et aux Pays Bas d’une Constitution Européenne qui favorise une militarisation progressive, les organes de l’UE maintiennent le cap vers une évolution dans ce sens de la politique extérieure et de la sécurité. Les articles parties de la défunte Constitution Européenne traitant des aspects de politique extérieure et de sécurité ont été intégrées dans le traité de Lisbonne. Le Conseil des Ministres de l’UE va désormais pouvoir lancer des interventions militaires partout dans le monde sans mandat préalable des Nations Unies. On peut penser que la militarisation de l’UE va se poursuivre aussi dans l’avenir malgré le « non » récent des Irlandais qui rejettent à leur tour la Constitution Européenne, et malgré le fait que ce « non » ait étéétait motivé pour une grande part par le rejet des tendances militaristes contenues dans le traité (stimmt das wirklich ?).
Ces tendances de l’UE sont reprises – tout en étant atténuées - dans le « Concept de sécurité » préconisé pour la Suisse. En dépit du bloquage de la situation actuelle, les travaux de planification d’interventions militaires à l’étranger se poursuivent sans interruption. Le premier projet pour la révision 09 de la législation militaire prévoyait entre autres de supprimer la nécessité absolue d’un mandat des Nations Unies pour justifier une intervention militaire suisse à l’étranger. Le DDPS stipulait explicitement que de telles interventions pourraient avoir lieu sans mandat préalable des Nations Unies. La justification du Conseil fédéral est pour le moins surprenante : Selon lui, « des organisations régionales comme l’UE, des Etats individuels ou des groupements d’Etats ayant des intérêts similaires » sont de plus en plus souvent amenés à décider des missions militaires indépendamment des Nations Unies. La Suisse ne peut pas, toujours selon l’argumentation du Conseil fédéral, y participer pour l’instant, par manque de mandat valable selon le droit international. Le Conseil fédéral ne mentionne pas qu’en participant à de telles missions militaires de l’UE non légitimées par le droit international, la Suisse contribuerait à la distanciation progressive de l’UE du droit international en matière de sécurité. En raison de la forte opposition que ces projets ont rencontré en Suisse, le Conseil fédéral a finalement renoncé à les soumettre au Parlement, mais on voit tout de même clairement où les responsables du DDPS voudraient nous amener.
Le DDPS souhaite en outre, dans le cadre de la révision 09 de la législation militaire, pouvoir contraindre les soldats suisses à effectuer leur service à l’étranger et « à élargir la collaboration sur le plan de la formation » avec les pays « partenaires », celaci en vue de missions militaires communes futures. Déjà aujourd’hui, les soldats suisses sont formés et évalués selon des standards de l’OTAN (5). De plus, le DDPS souhaite pouvoir obliger les militaires professionnels suisses, les militaires en service long et les employés de l’armée à servir à l’étranger. Le Conseil fédéral rompt ainsi une promesse qu’il avait faite avant la votation fédérale de 2001 sur la révision de la loi sur l’armée, promesse qui a sans doute contribué à l’acceptation de cette révision par le peuple. Une analyse du nouveau projet de révision 2009 le montre clairement : le Conseil fédéral souhaite à terme adhérer à la politique européenne de sécurité et de défense (PESD). Le Conseil National a cependant, dans la session d’été du Parlement, rejeté l’obligation aux missions militaires à l’étranger (coalition des Verts, de l’UDC et d’une partie des socialistes), mais la Commission du Conseil des Etats pour la politique de sécurité a accepté le projet du Conseil fédéral le 24 juin 2008, et voudrait donc maintenir l’obligation pour les soldats suisses d’effectuer leur service à l’étranger, et au personnel militaire permanent d’être envoyé pour des missions à l’étranger. Ainsi ce projet risque d’apparaître de nouveau sur l’agenda du Conseil National.
Revirement de la Gauche politique
Les projets militaires du Conseil fédéral, visant à rendre l’armée suisse compatible sur le plan de la formation et des missions avec les armées de l’UE, sont donc pour l’instant bloqués. Ce blocage est en partie la conséquence d’un scepticisme grandissant de la population suisse, et surtout de celle votant traditionnellement à gauche, vis-à-vis des engagements renforcés de la Suisse à l’étranger. Comme le montre l’enquête annuelle sur l’opinion de la population suisse concernant la politique étrangère, de sécurité et de défense (4), ce sont surtout les électeurs ancrés traditionnellement à gauche qui rejettent plus qu’avant le principe d’interventions militaires armées à l’étranger. Si, en 2006, 52,6% des votants se prononçaient pour que les soldats suisses en mission à l’étranger soientfussent armés afin de pouvoir se défendre, ils n’étaient que 40,1% en 2007 à être en accord avec ce principe. En 2006 40% des électeurs de gauche se prononçaient a priori contre des interventions militaires armées à l’étranger, mais en 2007 ils étaient 53%. Cette tendance émerge également à la base du parti socialiste. Ainsi l’assemblée des délégués du parti socialiste à Delémont a récemment décidé, contre l’avis des dirigeants du parti, de soutenir l’initiative populaire « pour l’interdiction de l’exportation de matériel militaire ». Les dirigeants du parti avaient justifié leur position par l’argument que la Suisse ne pouvait pas refuser la livraison d’armes à ses « partenaires » et qu’elle ne devait pas ainsi remettre en cause la coopération « avec l’Europe » en matière de la sécurité. La base du parti ne s’est pas laissée convaincre par ces justifications. Puisque les importateurs les plus importants de matériel militaire suisse, à savoir les Etats Unis, la Grande Bretagne, le Danemark et l’Allemagne, sont tous engagés dans la guerre « contre le terrorisme », l’invocation de « l’Europe » n’a pas suffi à apaiser les inquiétudes.
Avant les dernières élections la coalition des partis souhaitant « moderniser » les missions de l’armée (PDC, PRD, PS) avait encore fonctionné sans accroc. Juste avant les élections, le PS avait souscrit au renforcement des missions militaires à l’étranger. Mais il n’est pas du tout sûr que cette coalition puisse continuer à opérer dans le Parlement nouvellement élu, dans la mesure où l’évolution de l’opinion des électeurs du PS va se traduire par un revirement analogue de la fraction du PS dans le Parlement. Le premier « test » dans la nouvelle période de législation le démontre en effet : les propositions du Conseil fédéral n’ont eu aucune chance d’être acceptées par le Conseil National en raison du changement de position d’une partie des délégués socialistes.
Le DDPS essaie entre temps d’améliorer l’image de l’armée en lançant des campagnes coûteuses, à l’instar des « Journées de l’Armée » en 2007 à Lugano et des interventions « subsidiaires » de l’armée lors de l’Euro 08. Il essaie également de donner plus de « visibilité » à l’engagement extérieur de la Suisse. Le Conseil fédéral a aussi tenté, dans son projet de loi, de couper court aux discussions approfondies et aux controverses prévisibles concernant des interventions militaires à l’étranger, en se donnant le droit de décider de telles interventions jusqu’à six mois sans consultation préalable du Parlement. Ainsi, selon le projet du Conseil fédéral, le Parlement pourra être placé devant le fait accompli lors de missions prolongées. Le Conseil fédéral écrit ainsi dans son rapport sur la révision 09 de la législation militaire que lorsqu’il e le Conseil fédéral prévoit un engagement de longue durée, il y aura en outre la possibilité de profiter duu délai de six mois avant la discussion parlementaire pour une prise de conscience politique (6). Par une couverture médiatique accrue des engagements militaires suisses à l’étranger (« Embedded journalism ») on espérait aussi faire évoluer favorablement l’opinion publique en Suisse. Mais lors du débat au Conseil National de juin dernier, le Conseil fédéral n’a pas davantageplus obtenu gain de cause sur ce point. Il est à craindre que le Conseil des Etats va se prononcer contre la décision du Conseil National en ce qui concerne ce point précis, et il est difficile de prévoir actuellement quel sera le résultat des tractations entre les deux Cchambres.
« War on terror » et sécurité intérieure
A la fin de la guerre froide, les armées des pays occidentaux se trouvant en manque d’ennemis , elles ont cherché de nouveaux objectifs militaires. Elles ont ainsi commencé à s’intéresser davantage à la question de la sécurité intérieure. Les attaques terroristes de septembre 2001 ont eu pour effet d’accélérer cette évolution. Les pays développés ont mis au point des dispositifs de défense contre le « nouvel ennemi ». Les attaques sur le World Trade Center et le Pentagone ont en effet montré quun type d’e l’ennemi était difficile à localiser de façon précise, mais . Mais il était visiblement capable de mettre en péril la sécurité intérieure de n’importe quel pays. Pratiquement tous les Etats ont choisi en conséquence de renforcer leurs lois concernant la sécurité intérieure, plutôt que d’analyser les causes des attaques terroristes et prendre les mesures appropriées. La vague de répression dont nous sommes aujourd’hui les témoins a également atteint la Suisse, quoique avec un certain retard. Elle remet en cause le monopole traditionnel de l’Etat, à travers la police, rôle qui serait cette fois accordé auxdes forces armées.
Les mesures antiterroristes qui ont été prises mettent en danger la séparation entre sécurité extérieure et sécurité intérieure ; celle-ci, qui pourrait en fin de compte disparaître. Cette évolution est dangereuse pour la raison suivante : le travail des forces de police consiste à imposer l’application des règles énoncées par la loi. Or l’armée, si elle intervient à son tour sur le plan de la sécurité intérieure, appliquerait le schéma militaire ami/ennemi, et ceci sans tenir compteparler de la privatisation progressive des forces de sécurité de notre pays. Le Conseil fédéral a en effet édicté en octobre 2007 une « Ordonnance sur l'engagement d'entreprises de sécurité privées par la Confédération (Ordonnance sur l'engagement d'entreprises de sécurité, OESS) » pour des missions à l’intérieur et à l’étranger. Le Conseil fédéral est ainsi en train de jeter les bases juridiques permettant de transférer à des sociétés privées des mesures ayant un caractère coercitif.
Les débuts de la militarisation de la sécurité intérieure remontent en Suisse comme dans beaucoup d’autres pays occidentaux au début des années 1990. Le Conseil fédéral a édicté trois décrets entre 1994 et 1997 qui définissent l’utilisation de l’armée pour garantir la sécurité intérieure et qui remplacent l’« Ordonnance sur le recours à la troupe pour assurer le service d’ordre » de 1979:
- Ordonnance concernant les pouvoirs de police de l’armée (OPoA).
- Ordonnance sur le recours à la troupe pour assurer la protection des personnes et des biens (OPPB).
- Ordonnance sur le recours à la troupe pour assurer le service de police frontière (OSPF).
Sur cette base juridique, le nombre de missions « subsidiaires » de l’armée à l’intérieur aont été augmentées. Ainsi entre 2001 et 2006 le nombre de telles missions (conférences internationales (WEF, G8), protection d’ambassades étrangères, service aux frontières) a été multiplié par six : une augmentation de 56 000 à 340 000 journées de service. Lors des manifestations de football de l’Euro 08 l’armée avait planifié l’intervention de 15 000 soldats pour des tâches de surveillance. Il est cependant très probable que cette mission était au fond destinée à faire de la propagande pour l’armée en démontrant sla nécessité de son existence. Il s’est avéré par la suite que, au moins pendant les deux premières semaines de l’Euro 08, seule une petite moitié de ces soldats a effectivement servi (7).
L’un des buts du Conseil fédéral pour la nouvelle révision de l’armée est la réduction des obstacles pour la mise en œuvre de missions intérieures. Aujourd’hui le Conseil fédéral peut décider de telles interventions dans la limite de 2000 soldats appelés pour une durée de moins de trois semaines. Pour des missions au-delà de ces limites, le Conseil fédéral est doit obtenir l’accord préalable du Parlement. Dans son projet initial de révision le Conseil fédéral a voulu élargir ses compétences pour pouvoir lui permettre de mobiliser jusqu’à 4000 soldats pour des missions pouvant durer jusqu’à six mois. Le Conseil national a cependant rejeté cette disposition.
Politique extérieure active de paix et de solidarité
Une politique extérieure visant à favoriser la paix et la solidarité internationale ne peut se limiter à tenir la Suisse à l’écart de la militarisation de l’UE. Il est donc nécessaire de développer des concepts pour une politique extérieure indépendante de paix et de solidarité indépendante. Ces concepts devront être fondés sur le principe de la prévention et résolution de conflits par des moyens pacifiques et civils, le renforcement du droit international et des Nations-Unies, le renforcement des droits de l’homme et des échanges économiques solidaires. Il n’est pas normal, par exemple, que le Conseil fédéral renforce les relations économiques avec le Mexiqueco, tout en supprimant la subvention au projet humanitaire « Propaz » destiné aux populations pauvres des Chiapas. L’internationalisme militaire prôné depuis peu par le Conseil fédéral n’a rien à voir avec de la solidarité internationale. Celaci est illustré par le souhait du Conseiller fédéral Samuel Schmid d’envoyer des troupes suisses au Libéria pendant que la holding Mittal Steel exploite ce pays sans vergogne. Nous sommes en droit de penser que la cause de la paix serait mieux servie si cette firme, domiciliée à Zoug, acceptait de payer des prix et des impôts justes à ce pays pauvre ( .
La résolution de conflits internationaux par des moyens pacifiques et civils engendre la suppression des exportations d’armes. En effet, les principaux pays étrangers achetant du matériel militaire suisse sont actifs dans la guerre absurde appelée « War on Terror ». La Suisse devrait également se retirer du partenariat de l’OTAN pour la paix. La guerre en Afghanistan nous montre que l’OTAN se mue de plus en plus en une alliance militaire globale et offensive. La stratégie de l’OTAN se distingue de moins en moins de celle des Etats Unis. En revanche, la Suisse serait avisée de renforcer son engagement dans le cadre des Nations Unies, la seule alternative à l’empire des Etats Unis et de l’OTAN. Dans le cadre des Nations Unies la Suisse pourrait ainsi systématiquement lutter pour la prééminence du droit sur le droit du plus fort – et celaci également à l’intérieur de cette organisation. La Suisse pourrait également s’engager pour le désarmement dans le monde entier – armes nucléaires incluses. La Confédération pourrait favoriser l’engagement volontaire de jeunes hommes et femmes pour le service civil en faveur de la paix tout en renonçant à l’envoi de soldats.
Le concept de la neutralité active doit permettre d’orienter la politique extérieure suisse davantage vers la paix et la solidarité. Neutralité ne doit pas forcément rimer avec indifférence. Il faut cependant que nous nous défendions contre les tentatives systématiques des Etats Unis et de l’OTAN d’utiliser les missions de soldats suisses pour se légitimer eux-mêmes et se poser comme « neutres ». Enfin, il faudrait que le mélange fatal de compétences militaires et policières cesse et qu’ainsi la militarisation rampante de la politique intérieure puisse être stoppée. Il faut que nous évitions que l’armée ou des parties de celle-ci deviennent de fait une police fédérale de sécurité intérieure. Il faudra que la gauche politique retrouve une vision critique de la politique étrangère et de la sécurité actuelle de la Suisse. C’eci est la seule manière d’éviter que la politique étrangère et de sécurité intérieure ne soit de plus en plus dominée par une approche militaire. Il est d’autant plus urgent que la gauche politique développe des alternatives pacifiques crédibles et fortes à la militarisation en cours.
Références
(1) Département pour la défense, la protection de la population et le sport (DDPS), 2007 :
« L’armée suisse se retire de l’Afghanistan », 21 novembre 2007
(http://www.vbs.admin.ch/internet/vbs/fr/home/documentation/news/news_detail.15798.nsb.html)
(2) Ramseyer, Niklaus, 2005: Armeechefs prüfen Afghanistan-Einsatz, in: Basler Zeitung BAZ, 14 décembre 2005, p. 4.
(3) Édition en ligne du „Tagesanzeiger“: „Schweiz wird in Afghanistan aktiver“, 18 juin 2008 (http://www.tages-anzeiger.ch/dyn/news/schweiz/887470.html)
(4) Haltiner, Karl W./Wenger, Andreas/Würmli, Silvia/Wenger, Urs, 2007: „Sicherheit 2007 – Aussen-, Sicherheits- und Verteidigungspolitische Meinungsbildung im Trend“, Zürich, p. 105 et suivantes et p. 251.
(5) Humbel, Georg, 2007: „Schweizer Soldaten werden im WK auf Nato-Standard getrimmt“, dans: Berner Zeitung BZ, 4. décembre 2007, p. 2.
(6) Conseil fédéral 2006: Rapport sur la révision 09 de la législation militaire (loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire, LAAM ; organisation de l’armée, OOrgA ; loi fédérale sur les systèmes militaires d’information, LSMI).
(7) DDPS Information aux médias 19 juin 2009: EURO 2008 : l’armée commencedébute les travaux de démontage à Berne, Genève et Zurich (http://www.vbs.admin.ch/internet/vbs/fr/home/documentation/news/news_detailF.19451.nsb.html).
8 Erklärung von Bern EvB, 2006: „Bermuda-Dreieck Zug-Zypern-Liberia“ (http://www.evb.ch/p25011438.html).
(9) Lang, Josef, 2001: Nationale Sicherheitspolitik am Scheideweg. Die Schweiz zwischen militärischem Interventionismus und zivilem Internationalismus, dans: Widerspruch, Heft 41, Zurich.
(10) Lang, Josef, 2006: Braucht die Welt eine Schweizer Armee? Pazifistische Politik im 21. Jahrhundert, dans: Pazifismus – Ideengeschichte, Theorie und Praxis (édité par: Bleisch, Barbara/Strub Jean-Daniel), Bern/Stuttgart/Wien.
(11) Lang, Josef, 2006: The long global war und die Schweizer Linke, dans: Denknetz Jahrbuch 2006, Zurich.
(12) Luzi, Stefan/Lang, Josef, 2005: Die Militarisierung der EU und die Schweizer Sicherheitspolitik, dans: Widerspruch, Heft 48, Zurich.
(13) Moosmann, Reto, 2007: Die Staatsgewalt als Jekami, dans: GSoA-Zeitung, Nr. 132, Zurich.
(14) Commission extraparlementaire pour les engagements militaires de la Suisse en faveur de la promotion internationale de la paix" (Commission PSO), rapport annuel 2006, accessible sous: http://www.vbs.admin.ch/internet/vbs/fr/home/documentation/publication/p_security/
PSO.html.
(15) Société suisse des officiers (SSO), 2006: Revision 09 la loi militaire: « L'axe de marche d'abord, les détails ensuite », (http://www.sog.ch/typo/index.php?id=71&L=2#c138).
(16) Stahel, Albert A., 2006: Quadrennial Defense Review Report (QDR), dans: Allgemeine Schweizerische Militärzeitschrift ASMZ, 6/2006.
Les auteurs:
Lang, Josef: 1954, historien, Conseil national, Alternative Zug; Représentant de la fraction des Verts dans la Commission du Conseil national pour la politique de sécurité; Membre du Groupe Suisse sans Armée, GSsA, Zoug.
Moosmannn, Reto: 1974, historien, secrétaire du Groupe Suisse sans Armée, GSsA, Berne.
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