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Pourquoi 'Non' aux accords bilatéraux?



La votation sur les accords bilateraux aura lieu le 21 mai. Notre critique vise en premier lieu l'accord concernant les transports terrestres. Mais plusieurs autres volets du résultat des négociations nous paraissent également sujets à caution. C'est l'esprit de dérégulation ainsi que l'application renforcée des règles de l'OMC qui se profilent à travers les sept accords, qui se font au détriment de la population et des régions politiquement et économiquement les plus faibles.

de Luzius Theiler

L'accord concernant les transports terrestres est inacceptable parce que: - il bafoue l'Initiative des Alpes, pourtant acceptée par le peuple - il supprime la limite des 28 tonnes - les tarifs de transit négociés avec l'Union Européenne sont beaucoup trop bas pour assurer efficacement le déplacement du trafic routier vers le rail - les 3 milliards de francs de subventions supplémentaires accordés au trafic routier longue distance sont contraires au principe de la vérité des coûts et favoriseront un développement accru des transports de marchandises et d'animaux vivants, néfastes à l'environnement et à l'économie locale.

"Les concessions faites à l'Union Européenne dans le cadre de l'accord sur les transports terrestres se traduiront par des conséquences néfastes à l'homme et à l'environnement et représentent un revers grave pour l'idée d'une politique de transport écologique en Suisse et en Europe" (extrait de "l'echo" de l'Initative des Alpes du 5 février 1999)

L'Initiative des Alpes stipule que le trafic routier traversant les Alpes devra être dé-placé vers le rail jusqu'en 2004. Aujourd'hui 1,2 millions de camion circulent sur les routes traversant les Alpes. L'acceptation de l'accord bilatéral aurait pour conséquence une augmentation à 2 millions au moins. Les Parlements Fédéraux ont décidé qu'à partir de l'an 2009 «seulement» 650000 camions seront autorisés à franchir les Alpes. Cependant en déclarant «Je ne donnerai pas de garanties» le conseiller fédéral Leuenberger a aussitôt rendu cette décision quasiment caduque. Rarement nos élus du Parlement ont été ridiculisés à ce point!

En brandissant des menaces telles par exemple qu'un «non» aux accord bilateraux mettrait en péril nos relations avec l'UE et nuirait à l'économie suisse, il a été tenté d'intimider les associations pour l'environnement, parfois avec succès. Il est donc d'autant plus important que nous mettions à jour sur les faiblesses des accords bilatéraux et leurs conséquences probables.

Les six autres accords bilateraux contiennent également de nombreux points discutables:

Accord sur le transport aérien: on justifie les concessions faites en matière des transports terrestres par les avantages obtenus pour les transports aériens. Ces avantages profitent cependant à la seule Swissair. L'obligation pour la Suisse de libéraliser totalement le trafic aérien aura pour conséquence une augmentation accrue des vols de courte distance nuisibles à l'environnement, au détriment de centaines de milliers de riverains soumis au bruit des avions et aux risques d'accidents.

Accord sur la circulation des personnes: L'accord favorise les couches sociales aisées, bien formées, flexibles et surtout masculines. Les chômeurs par contre n'ont le droit de chercher un travail à l'étranger que pendant trois mois s'ils ne veulent pas perdre leurs allocations de chômage. Aucune garantie n'est donnée aux Suissesses et Suisses d'être acceptés dans les programmes de formation de l'UE.

Accord sur la recherche: L'acceptation de l'accord sur la recherche va insérer la Suisse dans les programmes de recherche de l'UE qui sont dominés par l'énergie nucléaire et les biotechnologies. La Suisse devra ainsi également aider à financer des projets qui sont rejetés par les Suisses ou qui sont sans interêt pour la Suisse. Le coût de l'accord, environ 200 millions de francs par an, risque de réduire encore plus le budget suisse pour l'éducation déjà diminué par des mesures d'économie.

Domaine public: L'accord étend le domaine d'application des règles de l'OMC aux communes et aux entreprises publiques (chemins de fer, poste, eau etc.). Tout bâtiment d'école devra désormais être mis en adjudication dans l'UE. L'attribution des marchés se fera sur la base de l'offre la moins chère. Les entreprises locales qui garantissent la qualité et la maintenance des ouvrages perdront leur base d'existence.

Obstacles techniques au commerce: L'uniformisation de certaines normes (par ex. des prises de courant) peut être positive. Cependant le principe d'un test de qualité et de sécurité unique pour chaque produit prévue par l'accord risque d'abaisser leur rigueur. Ainsi un produit pourra être soumis aux tests dans un pays connu pour son laxisme dans la matière.

Agriculture: Les normes techniques des différents pays sont reconnues comme étant «équivalentes» ce qu'elles ne sont souvent pas en réalité. Ceci concerne en particulier l'agriculture biologique, la protection des plantes ainsi que les normes de qualité pour fruits et légumes. Les produits issus de l'agriculture de haute qualité seront ainsi désavantagés. De manière plus générale l'agriculture suisse sera soumise à une concurrence encore plus forte qui aura comme conséquence une désertification accélérée de nos campagnes.

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