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UE - un paradis pour les femmes?



Du point de vue structurel, les femmes sont perdantes dans le marché commun. Au niveau des bas salaires, elles sont surreprésentées. Ce secteur a été le plus mis sous pression par la dérèglementation, l'accentuation de la compétition et la rationalisation. De plus elles sont aussi au niveau politique les grandes perdantes du projet "communautaire". Toute centralisation "communautaire" provoque une perte de contrôle démocratique et un renforcement du pouvoir des instances "communautaires". Puisque les femmes y sont sous-représentées, toute centralisation leur est néfaste. (1 cet article fournit les informations les plus importantes du dossier du dernier numéro de l'EM 3/97).

De Seraina Greub

Le marché commun et les femmes

Au début des années 90, Susanne Schunter Kleemann, professeur d'économie à Bremen, a exprimé ses craintes que le marché commun, par ses effets sur les structures du marché du travail, ne renforce l'inégalité du traitement des femmes (2 Suanne Schunter-Kleemann, EG-Binnenmarkt - EuroPatriarchat oder Aufbruch der Frauen? Schriftenreihe der wissenschaftlichen Einheit Frauenstudien und Frauenforschung an der Hochschule Bremen, Bd. 2, 2. Aufl. ). La réalité les a de loin dépassées, dit-elle: les libertés de la libéralisation du marché commun ont apporté pour la grande majorité des femmes de l'UE moins de liberté, des conditions de travail dégradées et une protection sociale réduite.

La crise structurelle de toutes les économies européennes s'est aggravée dans les années 90. Les 18 millions de chômeurs officiellement enregistrés sont à considérer comme les victimes de cette crise profonde de croissance. (Le chiffre inofficiel devrait s'élever plutôt à 25 - 30 millions, surtout à cause de la sous-évaluation du chômage des femmes qui se sont retirées du marché du travail). Cette crise structurelle concerne avant tout les femmes, puisque elles sont surreprésentées dans le secteur du travail mal rémunéré, le plus touché par la crise structurelle. De plus, elles occupent dans plusieurs Etats une place importante dans le secteur public. Ce secteur a été mis sous une forte pression de rationalisation par les critères de convergences de Maastricht.

La flexibilité accrue du marché du travail, tant revendiquée par la commission de l'UE, s'est répercutée d'une manière ambiguë sur les femmes. Car l' accroissement du taux d'occupation des femmes depuis 1970 s'est réalisé par l'augmentation du travail partiel. A travers la "flexibilisation", ces types de travail ont été de plus en plus remplacés par des formes de travail temporaires et précaires. Cela touche particulièrement les femmes: 30% des femmes effectuent actuellement des travaux partiels dans l'UE pour 5% des hommes. Ainsi, ce sont surtout les femmes qui souffrent des inconvénients du travail temporaire, à savoir des lacunes par rapport aux assurances chômage et sociales qui caractérisent ce type de travail. Le parlement de l'UE en est tout à fait conscient quand il "signale à l'attention de la Commission et du Conseil que la protection sociale des travailleurs dans des relations de travail "atypiques" n'a pas, à ce jour, été réglée de façon satisfaisante et qu'il y a là, dans la mesure où ces formes de travail concernent majoritairement des femmes, une double violation de l'égalité des chances entre femmes et hommes (revenu du travail, pension de retraite, retraite d'entreprise)." (3 A4-0491/97, alinea 23) Depuis le début des années 90, la tendance constante à l'augmentation du taux d'occupation des femmes a été bloquée, voire inversée.

Ce sont surtout les jeunes femmes (moins de 25 ans) qui souffrent deux fois plus du chômage que leurs collègues aînées. En Espagne, seule une femme sur deux trouve du travail, en Grèce et en Italie du Sud, seule une sur cinq. De même, les inégalités de salaire n'ont pu être réduites ces dernières années. Malgré une législation "communautaire", qui vise l'égalité des hommes et des femmes, l'écart a même augmenté. Le nouveau rapport de la Commission sur l'Emploi (avril 1997) constate que les écarts de salaires entre les hommes et les femmes se sont renforcés depuis 1992.

Le chômage de masse est la cause essentielle de la paupérisation de vastes couches de la population, particulièrement des familles nombreuses et des femmes seules avec enfants. Les femmes y occupent une place importante. On estime le nombre des pauvres dans l'UE à 57 millions de personnes.

La croissance du nombre des femmes touchées par la pauvreté ou vivant au bord du minimum vital a été accompagnée d'une progression du nombre des femmes riches. Il y a aussi des femmes parmi les propriétaires d'immeubles et de fortunes. Les femmes entrepreneurs, les femmes-manager, ainsi que les femmes travaillant dans les professions libérales ou occupant des positions clés dans la politique, dans les sciences, dans les banques ou les assurances, ne font pas partie des perdantes du projet "communautaire". Et ce sont surtout ces femmes-là qui savent mettre en valeur les "succès" de la législation de l'UE. Puisque ces femmes, par leur position sociale, profitent d'un accès facile aux médias, leur argumention europhile s'y impose sans concurrence.

La politique institutionnelle de l'UE par rapport aux femmes

Selon le président de la Commission de l'UE, Jacques Santer, les femmes sont d'une importance fondamentale pour la construction de "l'Europe", surtout pour l'implantation de l'Euro dans la vie quotidienne (compte rendu du Parlement de l'UE, 23.4.97). Et pour le chef du bureau de l'information allemand du parlement de l'UE Kurt Löffler, "l'égalité des chances pour les hommes et les femmes dépasse largement la politique d'égalité traditionnelle: elle est un facteur de succès pour la reprise économique et la cohésion sociale en Europe" (Europa Dossier Nr. 4, 1995). Voilà tout ce qu'on peut dire au sujet des femmes dans l'UE: il s'agit de les intégrer dans le projet dominant.

Cette politique date déjà de l'année 1957, à la fondation de l'UE/CE par les traités de Rome. L'article 119, dit de "l'égalité", qui consacrait le principe "salaire égal pour travail égal" n'a pas été introduit en faveur des femmes. Il s'agissait uniquement d'écarter les avantages compétitifs des pays qui avaient un taux d'occupation féminin important - avec des salaires traditionnellement bas. Cette tendance des traités de l'UE/CE n'a pas été modifiée ces 40 dernières années. L'article 119 TCE continue à ne considérer que les femmes salariées. Les femmes au chômage, les femmes élevant seules leurs enfants, les malades, les femmes retraitées, les étudiantes, les écolières, etc. ne sont pas prises en compte. Il faut aussi relever le fait qu'il y a un paragraphe contre la discrimination, l'article 6A. Ce paragraphe ne fait cependant pas de distinctions entre femmes, handicapés et autres minorités. Et l'interdiction de toute discrimination n'est pas un article très efficace: on n'a pas introduit de sanctions, à moins que le conseil européen n'en décide à l'unanimité. La Commission ne dispose ni de critères d'évaluation ni de mécanismes de sanctions en cas de violation des intérêts des femmes.

Bien qu'il y ait une directive de l'UE réclamant qu'on tienne compte de l'égalité des femmes dans tous les programmes de l'UE, on ne retrouve le mot "femme" dans aucune des études d'impact du programme "PHARE" (le programme de soutien à la reconstruction économique de l'Europe Centrale et de l'Est). Et il faut relever que, surtout dans ces pays, les femmes sont soumises à des changements incroyables de leurs conditions de vie sociales et économiques. De pareils aspects sont à relever par rapport au fonds structurel. Le parlement de l'UE a poussé la Commission a accepter le principe que ce fonds, qui sert à assurer la meilleure cohésion de toutes les régions de l'UE, doit fonctionner en tenant compte de l'égalité des chances. Ce sont cependant les différentes administrations des pays-membres qui gèrent ces fonds. Elles ont tendance à investir l'argent dans des régions industrielles en crise plutôt que de soutenir des projets de femmes quelconques. Cela prouve que l'UE ne pourra remplacer par sa politique l'effort des femmes pour l'égalité au niveau "national".

Quand on discute au niveau des pays-membres sur une politique efficace en faveur des femmes, les pays-membres renvoient la responsabilité à Bruxelles (bien qu'ils puissent voter au sein du conseil européen), les Bruxellois la renvoient à leur tour, en haussant les épaules, à la WTO; finalement, ne pourrait-on pas considérer une politique en faveur des femmes comme une entrave au commerce empêchant la libre concurrence? On revient au point de départ: au sein de l'UE, les femmes servent uniquement à soutenir l'essor économique.

Suisse - UE - une comparaison

Le premier juillet 1996, la loi sur l'égalité est entrée en vigueur en Suisse. Elle concrétise l'article 4, alinéa 2 de la constitution fédérale et règle l'égalité des femmes et des hommes dans la vie professionnelle. Elle assure particulièrement une meilleure réalisation du droit au salaire égal et elle est valable pour toutes les relations professionnelles privées, ainsi que publiques (Confédération, cantons, communes). Le point central de la loi est l'interdiction de toute discrimination directe ou indirecte, y compris dans le domaine des harcèlements sexuels, le droit des victimes à déposer plainte et à exiger des dédommagements, la diminution des preuves à fournir, la possibilité de plainte accordée aux associations, ainsi que la protection des victimes contre des licenciements de vengeance.

La loi suisse n'a pas à craindre la comparaison avec le droit de l'UE (directive sur l'égalité de traitement - 75/117/CEE; directive sur l'égalité des femmes et des hommes dans la vie professionnelle - 76/207/CEE). Elle atteint toujours le niveau "communautaire", et le dépasse souvent: par rapport à la "diminution des preuves à fournir", la réglementation suisse réalise une directive de l'UE qui traîne depuis quelques années prise dans les rouages de décisions "communautaires". Dans le domaine des harcèlements sexuels, l'UE ne connaît pas de directives contraignantes, mais uniquement des recommandations de la Commission de 1991 sur la protection de la dignité des femmes et des hommes sur le lieu de travail. L'introduction de la plainte d'association constitue une véritable nouveauté. Elle fait complètement défaut à la législation "communautaire". On reconnaît par ce droit pour la première fois le rôle central des organisations féminines pour la réalisation de l'égalité des sexes. La loi pour l'égalité dément la crainte des partisans de l'EEE prévoyant en cas de non à l'EEE un blocus total sur le plan de la politique sociale.

Par rapport à l'UE, les femmes suisses sont défavorisées en matière de protection de la maternité. Malgré plusieurs tentatives, il s'est avéré impossible jusqu'à présent de concrétiser l'article constitutionnel réclamant depuis plusieurs décennies l'établissement d'une assurance maternité. Dans tous les Etats de l'UE, des réglementations visant à protéger la maternité, existent - sous forme d'assurance-maternité qui vont souvent beaucoup plus loin que le droit suisse. Il faut cependant relever que la réalité "communautaire" n'est pas toujours aussi rose que les belles déclarations de la législation: les femmes avec emplois temporaires et précaires ne sont souvent pas couvertes par l'assurance maternité et les mesures de protection correspondantes. Ces mesures de protection (protection contre le licenciement) ne sont pas toujours appliquées comme il faut. De plus, sur le marché du travail elles portent souvent préjudice aux femmes: on les pousse dans des segments de marché qui sont moins protégés (voir EM 3/95, "Die Mutterschaftsversicherung in der EU, von Susanne Schunter-Kleemann). Il faut finalement constater que les réglementations cantonales dépassent souvent de loin la législation fédérale en la matière.

On utilise parfois l'assurance maternité comme argument pour l'adhésion de la Suisse à l'UE. On voudrait par le biais de l'adhésion réaliser un projet que le peuple, dont plus de la moitié de femmes, a refusé. Cette argumentation n'est pas très démocratique. Au lieu de chercher à influencer l'opinion publique et d'introduire l'assurance maternité à l'aide des moyens démocratiques qui se trouvent à notre disposition et qu'on n'aurait pas dans la législation "communautaire", on veut imposer l'assurance maternité tout en sacrifiant des compétences démocratiques essentielles pour atteindre un but qu'on pourrait réaliser soi-même (et si la volonté politique est là, encore de meilleure façon).

Comparons les possibilités de participation politique. Comme en Suisse, les femmes sont sous-représentées dans les instances politiques de l'UE. Comme en Suisse, moins l'instance politique est importante, plus les femmes y sont représentées. Dans l'UE, ce fait défavorise les femmes de manière grave, puisqu' une partie importante des décisions est soustraite au processus démocratique. Les décisions sont prises par des instances où elles sont sous-représentées. Le contrôle démocratique, qui restait aux citoyennes et aux citoyens à l'extérieur des instances politiques, est ainsi rendu caduc.

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