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On ne résout aucun problème par de grandes organisations continentales !

La crise de l'euro a fait apparaître au grand jour les aspects antisociaux de l'intégration européenne qui s'ajoutent aux aspects antidémocratiques qu'on connaissait déjà. On a réalisé, dans les pays du sud de l'Union Européenne, une politique de réductions massives des dépenses publiques. Celle-ci touche avant tout les couches sociales les moins favorisées et protège en revanche les intérêts des banques et des fonds d'investissement institutionnels. Bien plus qu'un simple accident de parcours de l'intégration, cette évolution révèle au contraire les buts déclarés et non ouvertement déclarés de ce vaste projet de dérégulation, projet qu’une alliance entre démocrates-chrétiens et sociaux-démocrates européens permit avant tout de mettre en œuvre. Le caractère antisocial du projet d'intégration ne réside pas seulement dans son volet de dérégulation, mais également dans le déséquilibre structurel entre les différents acteurs économiques. Ce déséquilibre est accentué par le grand marché unique voulu par l'UE. Cette structure continentale favorise l'influence des sociétés multinationales et des banques, tout en affaiblissant le rôle de la société civile (syndicats, consommateurs, femmes, environnement). On peut donc s'étonner que beaucoup de gens de gauche critiquant sévèrement l'UE s’obstinent malgré cela à placer leurs espoirs dans de grandes structures supranationales.

Paul Ruppen

Economie et Etat

L'Etat joue un rôle prépondérant dans l'économie de marché. Et même il ne peut y avoir économie de marché sans Etat. En voici les raisons:
(1) L'Etat est le garant des droits à la propriété - qu'il peut d'ailleurs modifier lorsque des forces influentes, à l’intérieur de l’Etat, le demandent. Citons pour exemple les expropriations nécessaires à la construction de routes ou d'autres bâtiments d'intérêt public ou la réglementation de l'étendue des droits de propriété.
(2) La législation sur les contrats règle l'échange de biens et de services.
(3) Les marchés ont tendance à s'éliminer eux-mêmes - par les ententes de cartels et par les processus de concentration. Dans l'économie de marché les mécanismes de surveillance de la concurrence jouent donc un rôle important. Ils sont mis en place par l'Etat et peuvent prononcer des peines fixées par l'Etat.


On peut donc dire que sans Etat il n'y a pas de marché. Par conséquent, lorsque certains néolibéraux mettent en exergue un supposé antagonisme entre l'Etat et "les marchés", il faut tout simplement ne pas les prendre au sérieux. Les néolibéraux ont en effet tendance à attaquer l’Etat seulement là où, à leur avis, il est une nuisance, par exemple lorsqu'il s'agit du droit du travail, tout en passant sous silence les instances où il leur est utile. On entend souvent l'argument que le chômage serait la conséquence d'une réglementation trop stricte du marché du travail ; si seulement on pouvait faire baisser les salaires, le chômage disparaîtrait tout seul. Cet argument n'a pas de sens pour la raison suivante : il est basé sur l'idée qu'un marché du travail "libre" serait automatiquement en équilibre avec un marché "libre" des biens et des services, de sorte que tout le monde soit intégré dans le processus de production soutenu lui-même par la demande. Cette hypothèse, due à Adam Smith, est plutôt religieuse que rationnelle. On sait qu'un marché du travail complètement dérégulé tend à faire baisser les salaires avec comme conséquence une baisse de la demande. On déclenche ainsi un cycle infernal car une demande en baisse engendre une baisse des investissements et de la production avec comme conséquence une pression supplémentaire sur les salaires etc. Sans l'action sociale de l’Etat, la société serait alors rapidement conduite vers une misère sociale généralisée et un effondrement de la demande. C'est justement là où les syndicats et la régulation du marché de travail par l’Etat ont un rôle à jouer. Ils permettent de soutenir la demande de biens et de services, et la spirale infernale peut être interrompue. La dérégulation globale met cependant les Etats et les syndicats sous une pression croissante. L'effet des salaires versés est en partie perdu sur le marché global et s'avère donc moins efficace dans le contexte local. En conséquence, le consensus social minimal concernant le niveau de salaires "corrects" s'affaiblit, ce qui peut engendrer une baisse supplémentaire de la demande. L’Etat "compétitif" cherche à se maintenir sur le marché global par un dumping sur les salaires. Une telle stratégie a été mise en œuvre en Allemagne en accord avec les syndicats pendant la première décennie de notre siècle. En réalité l'économie de marché est menacée par ce type de stratégie.

Nous voyons donc que l’Etat et les acteurs qui le soutiennent se trouvent au cœur d'une économie de marché qui fonctionne bien. Si elle ne fonctionne plus correctement, on considérera toujours que l’Etat est responsable faute de n’avoir su prendre les mesures adéquates soit en luttant contre une sur-régulation ou une sous-régulation. Ou lorsque l’Etat aura tenté de distribuer par les lois du marché des biens qui n'y sont pas adaptés - des biens dits "publics". Par contre une économie de marché qui fonctionne bien le doit aux régulations étatiques raisonnables ainsi qu’à un cadre favorable au développement et garanti par l’Etat.

La nécessité d'un contrôle démocratique

L'appareil d’Etat ne représente pas une instance neutre qui s'investirait pour le bien commun de tous et chercherait à mettre en place une organisation optimale. Bien au contraire, toute loi ou régulation est le résultat d'un affrontement entre intérêts très divers, avec un degré d'organisation et d’efficacité également très divers. L’Etat lui-même, en tant qu'organisation, a également tendance à essayer d'imposer ses propres intérêts. La notion de solution "optimale" n'est d'ailleurs pas objective mais dépend des intérêts et des valeurs des différents acteurs. On peut donc dire que c'est une lutte d'influence qui détermine in fine l'organisation des marchés par l’Etat.

Lorsque certains opposent l’Etat et les marchés, en général ils ne le font pas de façon désintéressée mais désirent aboutir à un certain résultat. En effet, les acteurs politiques ont tendance à être favorables aux "marchés" lorsqu'ils en attendent des avantages - le plus souvent à court terme - et à être favorables aux interventions de l’Etat lorsqu'ils pensent que ça leur sera utile. L'observation nous apprend que le degré de "liberté" réclamé pour "les marchés" dépend peu de l'idéologie mais bien plus des intérêts du moment. Les hommes politiques de droite invoquent par exemple volontiers une supposée "pénurie d'électricité" qui nous menacerait car ils souhaitent en obtenir des prix plus bas pour l'industrie et l'économie. Selon leur propre idéologie il ne peut y avoir cependant de pénurie d'électricité dans une économie de marché puisque le jeu de l'offre et de la demande crée automatiquement un équilibre parfait. A l'inverse, les socialistes demandent une dérégulation des marchés là où ils pensent qu’elle sera utile à leur clientèle - leurs électeurs -, à savoir typiquement des couches de population moyennement aisées, mobiles et proches de l'appareil d’Etat (exemples: importations parallèles, droit des cartels). Il est difficile - voire impossible - de définir "l'intérêt public" dans touts les domaines de la vie commune. Un système politique doit donc être jugé - au moins si on adopte un point de vue égalitaire - en examinant dans quelle mesure il réussit à satisfaire les intérêts divergents qui essaient de s'affirmer, et ceci bien entendu en fonction du poids numérique des groupes d'intérêts.

On sait bien cependant que des groupes d'intérêt constitués de très nombreux individus, par exemple les employés ou les ouvriers, ont plus de mal à s'organiser que les groupes d'intérêts de dimension restreinte tels les entrepreneurs (1). Lorsque un groupe est numériquement très important, il n'est pas très intéressant pour un de ses membres de s'investir pour la cause commune. Le retour qu'il peut espérer de son engagement risque d'être bien plus petit que l'investissement personnel. L'intérêt de l'individu dans ce cas consiste plutôt à tenter de profiter de l'engagement des autres tout en se tenant à l'écart. Il devient ainsi difficile d'organiser des groupes qui ont un grand poids numérique. La situation est différente lorsqu'il s'agit de sociétés multinationales ou autres grosses entreprises. Il n'y a dans ce cas peu d'acteurs et l'engagement est rentable pour eux puisque le retour est plus important que l'investissement. Une grande organisation comme l'Union Européenne facilite en effet l'affirmation des intérêts des sociétés multinationales, alors qu'elle multiplie les obstacles lorsqu'il s'agit des intérêts d'une population nombreuse. Les premiers se voient récompensés pour leurs efforts car ils n'ont pas besoin de faire valoir leurs intérêts dans 27 Etats différents - il suffit de défendre les "intérêts de 500 millions de consommateurs" à un seul endroit, à Bruxelles. A l'inverse, les quelques avancées accomplies par l'UE en matière de politique sociale ou écologique ne sont pas tellement dues aux organisations correspondantes, mais plutôt au désir de l'UE elle-même de se légitimer. Ce besoin de légitimation est d'autant plus grand que la puissance de l'UE n'est pas encore définitivement assurée.

Ces considérations montrent à quel point un contrôle démocratique exercé dans des zones à la population plus réduite, les Etats, est primordial afin de garantir un équilibre dynamique entre des intérêts divers organisés de façon tout aussi diverse et asymétrique. Il est clair qu'une collaboration internationale reste aussi nécessaire surtout en ce qui concerne les questions d'ordre économique mais il faut toujours qu'elle soit mise en œuvre de façon aussi démocratique que possible afin d'éviter qu'elle devienne le domaine d'influence de quelques acteurs peu nombreux mais puissants et bien organisés. Il est donc nécessaire que seul un minimum de régulations internationales soit mis en place et que la marge de manœuvre laissé au niveau local soit aussi grande que possible. C'est seulement de cette façon que les grands groupes d'individus relativement mal organisés ont une chance de pouvoir se faire entendre.

Cette analyse démontre que nous avons besoin de moins d'intégration dans l'UE et non pas de plus d'intégration. Lorsque des accords internationaux deviennent nécessaires, il ne faudrait pas - comme c'est souvent le cas dans le cadre de l'Union Européenne - qu'ils réduisent la marge de manœuvre des Etats en renforçant la concurrence mais qu'au contraire ils l'augmentent. Il ne nous faut donc non seulement moins d'accords sur le plan international mais surtout des accords d'un autre type. Les systèmes monétaires relèvent d'une importance particulière dans ce contexte. Il faudrait que - et à notre avis ce serait tout à fait possible - ceux-ci soient organisés de telle manière qu'un équilibre puisse être atteint à moyen terme au niveau des flux commerciaux entre les différents pays et régions et que la politique économique puisse correspondre aux habitudes et cultures locales. Si la pression qui s’exerce sur le monde du travail pouvait être diminuée, les citoyens pourraient plus et mieux s’investir dans les domaines politique et démocratique.

Développer plutôt que faire des aumônes

Il y a d'autres raisons, d'ordre économique, qui nous poussent à préconiser le maintien de structures à l'échelle locale contrôlables par des processus démocratiques. Le libre échange commercial entre zones géographiques d'un niveau de développement inégal ne permet pas, par exemple, aux régions moins développées de protéger leur production par une politique monétaire adaptée. Ainsi se créent des déséquilibres commerciaux avec une désindustrialisation des périphéries comme conséquence. C'est exactement ce qui s'est produit depuis dix ans en Grèce. Alors que l'Allemagne a profité à fond de sa compétitivité acquise sur le marché continental par la pression sur les salaires chez elle, la production grecque a été massivement affaiblie.

Pour résoudre ce problème il ne suffit pas de s'orienter vers une mutualisation des dettes au niveau continental. On peut prévoir que de cette façon les pays les plus développés vont s'assurer des débouchés pour leur production, tout en profitant d'une main d'œuvre bon marché qui leur est fournie par les pays périphériques. La mutualisation des dettes ne servira qu'à s'assurer le soutien des "élites" consentantes dans la périphérie sans avoir à trouver une solution aux problèmes des déséquilibres économiques. Ce type de distribution d'aumônes qui favorisent une économie dominée par les centres au détriment de la périphérie ne constitue pas une perspective souhaitable pour des pays comme la Grèce, le Portugal, ou l'Espagne. La paix en Europe en serait menacée à plus long terme.

Note

(1) Cette observation est justifiée par des considérations émanant de la théorie des jeux. Voir "Logique de l’action collective", Editions de l’Université de Bruxelles, 2011. L'auteur évoque en particulier de nombreux exemples concernant la difficulté des syndicats à s'organiser.


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