La Commission européenne surveille l'évolution de l'État de droit dans les États membres de l'UE – du moins dans les États qui se montrent critiques à l'égard de l'UE – et peut même sanctionner le non-respect des règles en retenant des fonds européens. Mais qui contrôle la manière dont les institutions européennes elles-mêmes garantissent l'État de droit ? Jusqu'à récemment, personne ! Cependant, un rapport rédigé par des scientifiques de toute l'Europe vient d’examiner pour la première fois la manière dont les institutions européennes respectent leurs propres normes.
La principale critique formulée dans ce rapport est que les institutions européennes ne se soumettent que rarement, voire jamais, au type d'évaluation qu'elles imposent aux États membres. Elles se soustraient en substance à tout contrôle indépendant. Ces résultats montrent qu'il est urgent de mettre en place, vis-à-vis des institutions européennes des contrôles indépendants et réguliers. People's news, n° 272 : 15 février 2025, www.people.ie. CEU, Democracy Institute Rule of Law Clinic, Rule of Law beyond the EU Member States: Assessing the Union's Performance (Central European University Democracy Institute, 2024).
