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Les Statuts du "Forum pour la démocratie directe"



I) Nom et siège
Art. 1 Le Forum pour la démocratie directe, social, écologique et critique à l'égard de l'UE (ci-après désigné Forum) est une association au sens des articles 60 et ss du code civil suisse, avec siège à Zurich.

II) But
Art. 2 Le Forum a pour but de favoriser le développement de relations solidaires entre la Suisse, l'Europe et le Monde tout en gardant la démocratie directe et une organisation de l'avenir auto-déterminée dans la mesure du possible. Après le non à l'EEE du 6 décembre 1992, le Forum, en tant que mouvement critique à l'égard de l'UE, recherche une information objective et une discussion relative à la politique extérieure de notre pays et aux sujets de la politique intérieure, qui sont importants pour les relations de la Suisse avec l'extérieur. En tenant surtout compte de critères démocratiques, écologiques et sociaux, le Forum refuse toute uniformisation inutile et tout centralisme. Il approuve la collaboration interrégionale et internationale dans le sens décrit ci-dessus. Il informe ses membres des évolutions actuelles, aide à chercher des réponses dans ce domaine et fournit la documentation y relative. Le Forum cherche le contact avec des organisations similaires en Suisse et à l'étranger ainsi qu'un élargissement de la discussion par une collaboration avec des groupes régionaux, autonomes au niveau juridique et administratif. Il entretient ses propres relations publiques. Lors de votations politiques, le Forum peut intervenir par le moyen de campagnes d'informations et de recommandations de vote. Art. 3 Le Forum ne dépend d'aucun parti politique ni d'une religion; il se désolidarise expressément de tendances nationalistes, racistes et hostiles à l'égard des étrangers. Art. 4 Le Forum est une association d'utilité publique et ne poursuit pas de but lucratif.

III) Membres
Art. 5 Les personnes morales ou physiques qui désirent soutenir les buts du Forum peuvent devenir membres. Le comité statue sur l'admission des membres.
Art. 6 Tous les membres ont le même droit de vote. Les personnes morales possèdent une voix chacune. Art. 7 L'affiliation au Forum prend fin par décès, démission ou exclusion du membre. Une démission peut avoir lieu après un avis préalable de trois mois, adressé au comité, à n'importe quel moment. L'exclusion peut être prononcée par le comité, sans donner de motifs. Les membres démissionnées ou exclus ne possèdent aucun droit par rapport au Forum.
Art. 8 Lors d'une exclusion ou d'un refus d'admission, le membre peut recourir contre cette décision à l'assemblée générale.

IV) Moyens financiers
Art. 9 Les ressources du Forum sont notamment composées de cotisations de membres, de donations et legs ainsi que d'intérêts éventuels.
Art. 10 Le montant de la cotisation de membres est fixé par l'assemblée des membres.
Art. 11 Le patrimoine de l'association répond seul des obligations de l'association. La responsabilité personnelle des membres n'est en aucun cas engagée.


V) Organes
Art. 12 Les organes du Forum sont: 1: l'assemblée des membres 2. le comité 3. le secrétariat 4. l'organe de révision.
Art. 13 L'assemblée ordinaire des membres a lieu une fois par année. La convocation, comprenant l'ordre du jour, doit être expédiée au moins 14 jours avant la date annoncée.
Art. 14 Une assemblée extraordinaire des membres peut être convoquée par le comité au cas où des affaires importantes ou urgentes le nécessitent ou si au moins un cinquième des membres le demandent par écrit et en mentionnant les points à porter à l'ordre du jour. L'assemblée doit avoir lieu dans un délai de deux mois après la demande.
Art. 15 L'assemblée des membres a les compétences suivantes: l'élection annuelle des membres du comité ainsi que leur révocation - l'élection du réviseur des comptes et du suppléant - approbation du rapport annuel du comité - approbation des comptes annuels et décharge au Comité - approbation d'un programme d'activités - décisions touchant aux modification des statuts - autres affaires soumises par le comité.
Art. 16 Lors de votations et élections, la majorité simple est valable.
Art. 17 Le comité se constitue lui-même. Il est composé de membres qui ne gagnent pas leur vie essentiellement avec les moyens de l'association. Il peut constituer une commission et il occupe le Secrétariat.
Art. 18 Le réviseur (ou le suppléant) doit exercer ses compétences selon la loi et les statuts. Il est présent à l'assemblée, rédige un rapport sur le résultat des comptes à l'attention de l'assemblée et propose l'approbation desdits comptes.

IV) Dissolution
Art. 19 La décision de dissolution doit être approuvée par une majorité des 2/3. Les membres n'ont pas de droits personnels à la fortune du Forum. La fortune de l'association, selon demande du comité, est versée à une organisation à buts non-lucratifs.

(Statuts de l'assemblée de fondation du 12 août 1992, modifiés par l'assemblée générale du 23 avril 1993)

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