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Les Verts suisses adoptent un document de travail concernant l’Europe

La fraction des Verts au conseil national est majoritairement de l’avis que la Suisse devrait adhérer à l’Union Européenne plutôt aujourd’hui que demain. Les délégués de ce parti défendent aussi la même position. Ce point de vue a donc prédominé lors des discussions des Verts suisses, en automne 2006, concernant un document suisse (1) relatif aux relations de la Suisse avec l’Union Européenne, ainsi que dans leur examen du document adopté récemment par les Verts européens à Genève (2). Gerhard Müller, député vert au conseil national appartient à la minorité eurosceptique . Il essaye dans l’article qui suit de résumer la situation.

Par Gerhard Müller, Conseiller National (Verts, Argovie, membre de la commission parlementaire pour les affaires étrangères)

En s’intéressant à la politique étrangère, il faut prendre en compte la politique mondiale tout entière et considérer que la politique européenne et celle de l’Union Européenne appartiennent à cette politique plus vaste. Ce point de vue est d’autant plus important que l’Union Européenne s’affirme progressivement comme puissance mondiale. Analysons donc d’abord la situation mondiale avant d’aborder la politique de l’Union Européenne en général et l’ « European Greens Charter » (2) en particulier.

La situation mondiale

Les pays de l’Europe de l’Ouest, ceux de l’Europe de l’Est (les jeunes « tigres »), les « tigres » asiatiques (y compris l’Inde et la Chine) ainsi que le Japon ont besoin, afin de pouvoir poursuivre leur politique économique, d’une croissance soutenue et par conséquent de beaucoup d’énergie. Les ressources fossiles (pétrole, gaz et charbon) et nucléaires se raréfient cependant plus rapidement que prévu. On nous annonce que le pétrole passera par son apogée entre 2005 et 2015 et l’on prévoit que les ressources nucléaires le connaîtront peu après. L’« apogée » (« peak ») signifie que les ressources ont été consommées à moitié. L’exploitation des ressources après l’apogée devient de plus en plus difficile et donc plus chère ; les ressources prennent ainsi de la valeur. Il faut aussi prendre en considération l’appétit grandissant de la Chine, de l’Inde et de la Russie pour de plus en plus d’énergie. Leur consommation d’énergie par habitant n’est toujours qu’une fraction de ce que nous consommons à l’Ouest. Partant de l’idée que tout le monde a le même droit de consommer de l’énergie, on arrive à la conclusion que la pénurie va s’installer inexorablement. La situation sera encore pire si l’Afrique se met également à gaspiller l’énergie comme nous le pratiquons depuis belle lurette. Les luttes pour les réserves restantes produisent de nombreuses crises et guerres partout dans le monde. Il y a tout d’abord les guerres déclarées en Irak et au Darfour/Soudan. Des guerres plus larvées sont ensuite menées en Tchétchénie, au Tchad et au Nigeria. N’oublions pas les crises concernant l’île de Sakhaline, l’Iran et le Venezuela. L’ouest poursuit dans ces luttes une stratégie simple : on diabolise d’un côté l’islam et on en fait l’origine de l’insécurité dans le monde – on lui attribue le rôle joué dans le temps par le communisme. Les pays qui se réclament « du camp de la liberté » réduisent petit à petit les droits des citoyens. Toute ambition des pays du Moyen Orient visant à obtenir davantage d’autonomie se voit aussitôt assimilée au terrorisme. On n’hésite pas à désavouer des parlements élus démocratiquement ou même à leur dénier leur légitimité. Un pays comme le Venezuela est considéré comme un antre du communisme qu’il faut combattre à tout prix.

La stratégie préconisée par les Verts consistant à utiliser l’énergie de façon efficace et à se tourner vers les énergies renouvelables n’est pas mise en œuvre, et l’on continue allègrement de gaspiller les énergies fossiles et nucléaires. L’idée émise lors de la conférence de l’ONU en 2000 de formuler des objectifs à long terme et de les réaliser était pourtant bonne. Elle signifierait cependant que l’Europe de l’Ouest, l’Amérique du Nord et les « tigres » asiatiques doivent réduire leur consommation en énergie de moitié au moins : qui, chez nous, aura le courage d’émettre ce postulat sérieusement ? Cela voudrait dire par exemple : utilisation de voitures seulement réservée aux handicapés, surface habitable pour chaque personne réduite par deux, vacances sur les rives du lac des Quatre Cantons plutôt qu’à Palm Beach, nouvelles constructions admises seulement si leur bilan énergétique est nul. L’ATE (association transports et environnement) peut témoigner des réactions suscitées lorsque l’on insiste sur le respect des lois existantes concernant le développement durable. Les seules mesures actuellement mises en œuvre sur le plan mondial visant à assurer l’avenir énergétique sont d’ordre militaire.

L’Union Européenne

A en croire les commentateurs et commentatrices qui s’expriment dans les divers médias, l’UE serait en crise depuis les « non » français et hollandais de 2005. Les discussions sur la politique à adopter dans cette situation n’avancent guère. On peut se demander si le problème n’est pas, en réalité, la divergence entre désirs et réalité. Je me permets ici d’en énumérer quelques aspects :

L’UE comme projet de paix : à l’issue de la deuxième guerre mondiale, la devise générale était « plus jamais de guerre ». Les accords concernant le charbon et l’acier étaient destinés à réconcilier l’Allemagne et la France. L’industrie de l’armement pouvait ainsi être contrôlée dans une certaine mesure au niveau supranational, de sorte que ni l’Allemagne ni la France ne pouvaient se remilitariser secrètement. L’essor de l’économie associée au plan Marshall a contribué à éliminer rapidement les conséquences matérielles de la guerre. De cette façon une bonne base a-t-elle été créée pour la reconnaissance mutuelle et l’entente entre les nations européennes. Par la suite l’extension par étapes de la Communauté Européenne (CE) et de l’Union Européenne (UE) a été sans nul doute un succès, surtout en ce qui concerne les pays comme la Grèce, le Portugal et l’Espagne qui venaient de se débarrasser de régimes totalitaires et avaient besoin d’aide. L’association d’un pays comme l’Irlande, aux faiblesses économiques structurelles, a également été un succès. Cependant, l’UE en tant que projet de paix n’a réussi pleinement qu’en Europe de l’Ouest. En effet, certains États membres continuent jusqu’ à aujourd’hui d’être impliqués dans des conflits armés, tels l’Angleterre et la France en Irak et en Afrique. La guerre en Yougoslavie pèse également de façon négative sur le bilan. Plusieurs interventions, en particulier allemandes et basées sur des hypothèses erronées, ont abouti à un bombardement de Belgrade.

L’UE comme projet social : l’UE a beaucoup contribué à l’essor économique de ses pays membres, nous l’avons déjà souligné. Des standards sociaux ont été formulés et un fonds de cohésion a été créé pour aider les membres les plus faibles économiquement. Il faut cependant admettre que, du point de vue écologique, cette politique n’a pas toujours été heureuse. Le fonds de cohésion a financé des projets coûteux (autoroutes et aéroports par exemple) qui se sont révélés désastreux pour l’environnement et ont été combattus au niveau local par les Verts. Aujourd’hui l’UE est confrontée à une situation critique. Le chômage se maintient à un niveau élevé, les standards sociaux ont été abaissés et la concurrence - en particulier avec les dix nouveaux membres et grâce à la circulation libre - a été exacerbée. La France, l’Allemagne, les Pays-Bas et la Grande-Bretagne ont été ainsi confrontés à de nouveaux problèmes sociaux internes.

L’Union Européenne comme projet démocratique : l’emprise croissante de « Bruxelles » réduit progressivement la marge de manœuvre des États nationaux. On peut d’une part approuver cette évolution et la voir comme une étape vers l’élimination du nationalisme. Mais d’un autre côté il faut aussi comprendre le désenchantement des citoyens qui voient se réduire petit à petit leurs possibilités d’avoir une influence sur le cours des choses. Le refus des Français et des Hollandais d’entériner le projet de Constitution Européenne ne s’explique pas simplement, comme cela a été souvent dit, par une manifestation de mécontentement contre les gouvernements français et hollandais, mais est plutôt une manifestation contre le centralisme européen croissant.

L’UE comme projet visant à dépasser les États-Unis : lorsque, en 2003, les Allemands et les Français n’ont pas suivi l’ordre de marche américain pour l’invasion de l’Irak, un sentiment de fierté et d’indépendance s’est fait jour. Le Royaume-Uni, l’Espagne et l’Italie ont par contre suivi les États-Unis dans leur aventure en Irak. Et l’UE en tant que telle n’a pas joué de rôle significatif, tant il était évident que les divergences entre États membres étaient insurmontables. Depuis, les divergences entre l’UE et les États-Unis se sont aplanies : l’UE affiche les mêmes opinions lorsqu’il s’agit du Moyen Orient et en particulier de l’Iran, elle reste passive au Darfour tout comme les Etats-Unis et elle a les mêmes doutes et préoccupations lorsqu’il s’agit des évolutions en Amérique Latine.

Les Verts suisses s’engagent dans la discussion

Dans le document « Oui à l’Union Européenne, mais pas à tout prix » adopté par les délégués verts à Bellinzone le 16 septembre 2006, les Verts suisses prennent une position plutôt favorable vis-à-vis d’une adhésion à l’UE. Des conditions ont cependant été formulées qui méritent sans doute un soutien écologique, mais qui conduiraient à des négociations très difficiles avec l’UE. On peut lire au chapitre trois du document : « Une adhésion à l’UE comporte pour la Suisse certaines difficultés et désavantages. Il existe des domaines sensibles ou dans lesquels la politique en Suisse est très en avance par rapport à l’UE. Notre tradition de démocratie directe ne peut pas être sacrifiée purement et simplement par une adhésion à l’UE. Tout au contraire, il faut protéger ces acquis de façon sûre et à long terme dans un éventuel accord d’adhésion. Dans ce sens, les Verts suisses posent les conditions suivantes :

1. Il n’est pas concevable de réduire les droits populaires par une adhésion à l’UE. Il est vrai que sur un plan purement formel une adhésion ne nécessite pas une remise en question des structures fédéralistes, des institutions et des droits politiques. Les dispositions de la démocratie directe pourraient également être maintenues sans problème. Cependant leur domaine d’application serait réduit partout là où il y a transfert de compétences vers l’UE. La plupart des directives européennes laissent une marge de manœuvre aux instances nationales qui pourrait, en Suisse, laisser une place à la démocratie directe. Un référendum populaire contre une directive contraignante de l’UE peut cependant devenir un vrai problème. Il sera nécessaire de mettre au point de nouveaux droits populaires afin de compenser les pertes : on pourra envisager de créer une motion européenne, un référendum européen et un référendum constructif.
2. La neutralité suisse doit être maintenue après une adhésion éventuelle à l’UE. La Suisse devra maintenir une politique de sécurité indépendante. Celle-ci doit être basée sur une politique de paix, de démilitarisation, de prévention et d’interventions non militaires. Il n’est pas question pour les Verts suisses que la Suisse participe à la politique de défense de l’UE ou même à des conflits armés dans le cadre de l’UE.
3. L’UE s’obstine à afficher des positions contradictoires vis-à-vis d’une politique des transports « verte ». Elle a renoncé à favoriser le rail et elle favorise la construction routière à outrance. La taxe sur les poids lourds en vigueur en Suisse n’aurait pas été possible dans le cadre de l’UE. Lorsque l’Autriche a adhéré à l’UE, celle-ci a aussitôt résilié le contrat concernant la limitation du trafic de poids lourds au col du Brenner. Une chose pareille ne doit pas arriver en Suisse ! Les dispositions acquises par les instruments de la démocratie directe comme la taxe sur le trafic des poids lourds ou l’initiative des Alpes doivent être maintenues au-delà d’une éventuelle adhésion.
4. La politique agricole commune (PAC) est une partie intégrante de l’UE. Selon les Verts, une adhésion est préférable pour ce secteur difficile, plutôt qu’un accord sectoriel de libre-échange. En effet, une telle adhésion constituerait un moindre mal. Les prix et les coûts baisseraient dans tous les secteurs. Afin que la pression sur les prix ne devienne pas insoutenable pour les agriculteurs, il faut que la Suisse obtienne des solutions transitoires généreuses et elle doit dès maintenant prendre le pari de soutenir la production biologique et non modifiée génétiquement. C’est là que la Suisse pourra obtenir des dispositions spéciales. L’Autriche nous montre l’exemple dans ce domaine. La Suisse devra de plus sauvegarder son autonomie en ce qui concerne les modalités et les montants des payements directs à l’agriculture.
5. Les décisions concernant l’autorisation de produits agricoles modifiés génétiquement sont prises à Bruxelles. La Cour Européenne a ainsi invalidé l’interdiction d’utiliser des semences génétiquement modifiées dans le Land fédéral de l’Autriche supérieure. Si la Suisse adhère à l’Union Européenne, il sera difficile de voter sur une nouvelle initiative populaire pour un moratoire. C’est pourquoi la Suisse devra protéger ce domaine dès les négociations précédant une entrée. Le droit populaire doit être préservé et le peuple devra pouvoir trancher la question de l’admissibilité de plantes génétiquement modifiées même après une adhésion à l’UE.
6. Selon les principes en vigueur dans l’UE le sol est une marchandise ordinaire qui doit être accessible sans tenir compte des frontières nationales. Les capitaux internationaux du marché noir ou ceux fuyant le fisc investissent notre marché foncier de façon de plus en plus intempestive et font monter les prix fonciers, ce qui est particulièrement grave pour les populations autochtones dans les régions touristiques. Il est donc nécessaire que la loi Koller, acceptée démocratiquement comme alternative à une initiative populaire, soit préservée.
7. Lors d’une adhésion à l’UE la Suisse sera obligée d’augmenter la TVA de 7,6% aujourd’hui à 15%. Cette mesure imposée par l’UE devra impérativement être compensée par des mesures adéquates. Il n’est pas acceptable que les revenus modestes et moyens soient davantage imposés par une TVA augmentée. Les Verts préconisent un mécanisme de compensation lié à l’assurance maladie obligatoire.

Lors de l’assemblée à Bellinzone du 16 septembre 2006, nous avons rebaptisé le document « Position des Verts concernant la politique vis-à-vis de l’Europe » en « Document de travail des Verts concernant la politique vis-à-vis de l’Europe ». Un pas a été fait d’une part en direction des eurosceptiques, et, d’autre part, nous montrons que notre travail vise à faire évoluer les relations avec l’UE. Les ambitions des Verts suisses, après une éventuelle adhésion, sont les suivantes:
- Les Verts se battront pour une démocratisation des structures de l’UE et un renforcement du principe de subsidiarité.
- Ils se battront pour les principes de l’écologie (énergies renouvelables, efficacité énergétique, réforme des impôts, prise en compte du point de vue écologique dans tous les domaines de la politique, principe du pollueur-payeur).
- Ils se battront pour une UE sociale.
- Ils se battront pour un rôle positif de l’UE dans le monde : combattre les conséquences négatives de la mondialisation, plus de droits pour les populations migrantes, limitation de la puissance militaire de l’UE et utilisation de celle-ci uniquement dans le cadre de l’ONU, ministère des Affaires Etrangères pour l’UE, siège au Conseil de Sécurité pour l’UE.
- Ils se battront pour une Constitution Européenne. La lutte pour ces objectifs sera dure, même au sein des Verts européens !

Les Verts européens et leur position vis-à-vis de l’Europe et l’UE

Selon le document adopté le 14 octobre 2006 à Genève par les Verts européens, ceux-ci ont aussi la volonté de réformer l’UE. Ils se basent sur un projet « l’Europe de la paix » et préconisent que ce principe devra être la ligne directrice d’une politique mondiale européenne. Comme nous l’avons vu plus haut, cette vision est juste en ce qui concerne l’Europe de l’Ouest actuelle, mais elle est fausse en ce qui concerne la politique mondiale actuelle de l’UE.

Lorsque, en 1982, les Etats-Unis ont voulu installer des missiles atomiques Pershing II en Allemagne, la conséquence en a été la chute du gouvernement socialiste et 16 années sous le gouvernement Kohl. En même temps une nouvelle force politique a vu le jour en Allemagne : les Verts allemands. Ils représentaient tout d’abord un courant pacifiste. Malgré la menace soviétique, les Verts allemands préconisaient le démantèlement complet de la Bundeswehr. Erhard Eppler a écrit le livre « L’utopie mortelle de la sécurité » et a décrit une société qui croit être en sécurité absolue et pense ainsi pouvoir se dispenser de négociations avec l’adversaire. Mais, dit Erhard Eppler, la sécurité sans faille se mue en arrogance du pouvoir. Par contre, une société qui peut être attaquée et ne vit pas en sécurité totale est obligée de négocier et de trouver des solutions pacifiques. Vingt ans plus tard, l’Allemagne, conduite par un gouvernement rouge-vert, est intervenue avec son armée à Belgrade. Aujourd’hui, des troupes allemandes s’impliquent de plus en plus souvent activement dans des conflits partout dans le monde, ainsi que les troupes d’autres pays européens, pas toujours sous le drapeau européen, mais toujours « dans l’intérêt européen ». Rappelons-nous que le projet de constitution européenne a prévu de légitimer ces pratiques. Dans le document des « European Greens », on peut lire : « They are against military force as long as peaceful means of conflict resolution have not been exhausted » (3). On peut penser que tous les partis politiques pourraient souscrire à cette phrase. Les verts suisses ont ajouté que des interventions militaires ne peuvent être conduites que lorsqu’elles ont été autorisées par l’ONU et les parlements concernés. Cette proposition a été combattue à Genève par la Verte allemande Claudia Roth. On la retrouve cependant dans la version finale adoptée. Les Verts se sont donc écartés d’une position très importante. Il faut espérer que les jeunes Verts comme ceux présents à Genève auront le courage de faire opposition à leurs prédécesseurs célèbres et qu’ils oseront critiquer la politique étrangère d’un Joschka Fischer.

La proposition française de demander un siège permanent pour l’UE dans le Conseil de Sécurité a été retirée et aucun débat n’a eu lieu à ce sujet. Par ailleurs les Verts européens défendent des postulats semblables à ceux des Verts suisses en ce qui concerne la migration, la politique sociale, l’énergie, et l’environnement.

Le lien entre politique en matière de l’énergie et politique étrangère est primordial

Les dirigeants de l’UE sont tout à fait conscients du lien existant entre politique étrangère et politique énergétique. L’UE prend ainsi ses dispositions concernant les gisements de matières premières qui existent dans le monde soit sur le plan militaire soit sur le plan financier. Par exemple, des firmes ont dépensé pas moins de 400 millions de dollars pour la campagne de M. Kabila au Congo, pays très riche en matières premières. Les forces Eufor (UE) et Monuc ont protégé ces élections. Qu’est-ce qui se serait passé si Bemba avait gagné les élections ? Est-ce qu’il aurait été boycotté tout comme le Hamas en Palestine ? L’UE ne conduira une politique étrangère différente de celle des Etats-Unis qu’en étant indépendante de l’énergie et des richesses du tiers-monde. Jusque-là elle va conduire une politique impérialiste. La Suisse s’est permis jusqu’à présent de mener une politique étrangère tout de même un peu différente. Aucune organisation de libération (du type souvent appelé « terroriste ») n’y est interdite, à part, bien entendu, le parti national-socialiste et Al-Qaida. La question se pose cependant de savoir comment la Suisse va et doit agir lorsqu’une pénurie d’énergie se profilera un jour.

références
(1) http://www.gruene.ch/f/politik/pp/Europa_f.pdf « Oui à une adhésion à l’UE, mais pas à n’importe quel prix : » 16 septembre 2006.
(2) http://www.europeangreens.org/cms/default/dok/153/153995.a_green_future_for_euirope@en.htm « A Green Future for Europe, Adopted as amended by the Congress of the European Green Party », Geneva 14th October 2006.
(3) « Ils sont contre les moyens militaires tant que les moyens pacifiques pour résoudre un conflit ne sont pas épuisés »


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