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Politique étrangère, politique de sécurité et politique de défense



Le traité d'Amsterdam confère à l'UE une dimension militaire considérablement renforcée. Le traité de Maastricht (article J 4) parle de "définition, à terme, d'une politique de défense commune, qui pourrait conduire, le moment venu, à une défense commune". Le traité d'Amsterdam (article J 7), par contre, parle de "définition progressive d'une politique de défense commune, [...], qui pourrait conduire à une défense commune, si le Conseil en décide ainsi". Ceci signifie que l'UE peut avoir une défense commune sans qu'il faille modifier le traité sur l'Union, qu'une nouvelle Conférence intergouvernementale n'est pas nécessaire et qu'il n'y aura pas de débat populaire sur ces questions essentielles. Eu égard au principe de flexibilité inscrit au traité d'Amsterdam (article K 12) qui donne le feu vert aux "États membres qui se proposent d'instaurer entre eux une coopération renforcée", la réalisation d'une défense commune n'est plus qu'une question de temps.

Par Ulla Klötzer, de l'Alternative à l'UE, Finlande

Intégration de l'Union Européenne Occidentale (UEO)

Certains des représentants gouvernementaux ayant participé aux négociations ont considéré que la non-intégration de l'UEO au traité d'Amsterdam était une victoire. L'article J 7 dispose pourtant que l'Union établira des "relations plus étroites avec l'UEO en vue de l'intégration éventuelle de l'UEO dans l'Union, si le Conseil européen en décide ainsi". Sur ce point important, ne sont prévus ni Conférence intergouvernementale ni débat populaire.

Reprise de certains éléments de la "Déclaration de Petersberg"

Le traité d'Amsterdam fournit même des précisions quant aux actions communes. Il s'agit des missions de type Petersberg: actions humanitaires, missions de préservation et de restauration de la paix par le règlement des situations de crise. Ces missions impliquent l'utilisation de la force armée. Il y a donc analogie avec la participation active aux conflits. De cette manière, l'UE effectuera des missions prévues par la Charte des Nations unies. Reste qu'il n'est inscrit nulle part que les missions de "préservation de la paix" de l'UE ne peuvent être déclenchées qu'une fois la décision du Conseil de sécurité des Nations unies connue. Le risque d'un manque de clarté quant à la distribution des rôles dans ces domaines extrêmement sensibles est également énorme.

Renforcement de la politique étrangère commune

Sur le plan formel, les décisions concernant les problèmes stratégiques majeurs sont prises à l'unanimité au sein du Conseil européen, au titre de la politique étrangère et de sécurité commune. Toutefois, un État membre peut annoncer qu'il désire s'abstenir de voter , sans entraver les autres - ce que l'on appelle l'abstention constructive - et, en conséquence, ne pas être contraint de participer à la mise en oeuvre de la décision commune. Il n'empêche qu'il devra accepter que la décision engage l'Union. Les décisions concernant les actions communes, non militaires, au titre de la politique étrangère, sont prises au sein du Conseil des ministres à la majorité qualifiée. Pour être mise en oeuvre, une mesure ou une action au titre de la politique étrangère commune doit donc être adoptée à une majorité de 62 voix sur 87 émanant de 10 pays. Lorsqu'un pays fait usage de son droit de veto en invoquant des motifs déterminés concernant la politique nationale, aucune décision commune ne pourra être prise, mais le pays devra renouveler son veto durant une réunion du Conseil européen. Le Premier ministre prend donc le relais du ministre des Affaires étrangères. En conséquence, le droit de veto pèse plus lourd dans la balance.

Le traité d'Amsterdam renforce même le principe en vertu duquel l'UE doit parler d'une seule voix en matière de politique étrangère et de sécurité. "Les États membres oeuvrent de concert au renforcement et au développement de leur solidarité politique mutuelle" (article J 1, paragraphe 2). "Les actions communes engagent les États membres dans leur prise de position et dans la conduite de leur action" (article J 4, paragraphe 3). "Les États membres coordonnent leur action au sein des organisations internationales et lors des conférences internationales" (article J 9, paragraphe 1).

Sur l'échiquier mondial, le rôle de l'UE gagnera en importance car elle sera représentée par un Secrétaire général, un "haut représentant" qui sera le porte-parole de l'UE à l'étranger. Une unité chargée de la programmation politique et de l'alerte précoce, qui pourrait, à terme, devenir le ministère des Affaires étrangères de l'UE, sera mise en place pour l'aider dans ses activités.

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