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Le Traité d'Amsterdam et l'environnement



Le traité d'Amsterdam peut comprendre certaines améliorations pour l'environnement: un développement durable est inscrit dans le préambule du traité comme étant l'un des objectifs de l'Union européenne, la protection de l'environnement et un développement durable devraient marquer toute la politique de l'Union européenne (article 3D), la participation aux décisions du parlement de l'UE est incluse dans les articles relatifs à l'environnement 130 R et S1, ce qui peut déboucher sur une meilleure politique environnementale puisque le Parlement est, de façon générale, plus intéressé par cette matière que le Conseil. Contrairement à ce que les milieux écologiques avaient espéré, il n'y aura pas de décision prise à la majorité au Conseil au sujet des impôts sur l'environnement. Les organisations écologiques n'ont pas non plus le droit de soulever ce problème devant la Cour de justice européenne.

par Per Gahrton, membre du parlement de l'UE, parti écologique suédois

Qu'advient-il alors de la soi-disant "garantie sur l'environnement"? Dès le lendemain du sommet d'Amsterdam, des médias suédois et danois dénués d'esprit critique criaient sur tous les toits que le traité d'Amsterdam avait été renforcé. Il est sans doute vrai qu'il est maintenant formellement possible pour un pays de l'Union européenne de ne pas seulement conserver mais aussi "d'introduire des décisions nationales basées sur des preuves scientifiques". Mais les conditions sont strictes:

• Le problème qui motive l'établissement de dispositions spéciales sur le plan national doit être "spécifique à chaque État membre". Cette condition n'apparaît pas dans le traité de Maastricht, mais est posée par la Cour de justice européenne qui, dans un arrêt connu, donne à l'Allemagne la permission d'interdire le pentachlorophénol (PCP) en raison de conditions prétendument spécifiques qui font que cette matière est particulièrement dangereuse selon les Allemands (comme l'indique entre autres la quantité de neige en Allemagne). Le traité sur l'Union européenne inclut désormais les motifs de la Cour, ce qui constitue une limitation considérable par rapport à autrefois. La Suède peut-elle, par exemple, invoquer des raisons spécifiques pour maintenir ses interdictions contre quelque 600 pesticides autorisés dans l'Union européenne, mais pas en Suède?


• Le traité de Maastricht dispose que la clause de sauvegarde pour des motifs environnementaux ne doit pas constituer "un obstacle latent au commerce"; condition qui subsiste dans le traité d'Amsterdam. À cela vient s'ajouter une toute nouvelle condition qui est que la clause de sauvegarde pour des motifs environnementaux "ne doit pas nuire au fonctionnement du marché intérieur". Qu'est-ce que cela signifie? Selon les mouvements écologistes, cette condition peut être invoquée contre toute demande de dérogation en vue de protéger l'environnement et la santé.


• La nécessité de "preuves scientifiques" est introduite, ce qui peut paraître évident. Mais comment cette exigence peut-elle être associée au principe de précaution fondé sur ce qu'il est convenu d'appeler l'inversion de la charge de la preuve, puisque celui-ci implique que le défaut de preuves scientifiques quant à la toxicité d'un produit chimique peut conduire à son interdiction.


• Une autre condition est que le problème à résoudre par des dispositions spéciales "soit apparu après la décision portant harmonisation des mesures". Les données et les preuves nouvelles rassemblées après la décision de l'Union européenne ne suffisent donc pas. Il faut qu'un problème concret survienne après la décision relative aux règles communautaires. Comment prévenir des dommages, si le problème doit d'abord survenir?


Pendant dix ans, il n'a été fait référence que sept fois à la garantie sur l'environnement, garantie qui se trouve dans le traité depuis l'Acte unique de 1986. Le traité d'Amsterdam confirme qu'il n'y a aucune "garantie sur l'environnement" dans l'acquis communautaire, simplement une dispense sur l'environnement. Le contenu exact de cette dispense n'est pas déterminé démocratiquement mais par l'application des décisions de la Commission et des arrêts de la Cour de justice.

Le traité d'Amsterdam ne transforme pas l'Union européenne en une organisation amie de l'environnement. L'influence de ce traité sur les différents pays dépend de leurs prérogatives. Certains pays de l'Union européenne (surtout la Suède, la Finlande et l'Autriche) sont menacés par l'exigence d'harmonisation communautaire car ils devront abaisser leurs critères de protection afin de les aligner sur ceux de l'Union. Par contre, un certain nombre de pays d'Europe centrale et orientale pourraient être contraints de renforcer leurs règles environnementales pour atteindre le niveau de celles de l'Union européenne. Le problème de fond ne concerne cependant pas la législation environnementale, mais la politique économique. La politique d'élargissement de l'Union européenne conduit inévitablement à une aggravation des incidences sur l'environnement à travers un trafic automobile accru, une agriculture industrialisée, une production incessante de nouveaux produits chimiques, de nouvelles techniques biologiques, etc. Si ce modèle de société se répand en Europe centrale et orientale , les conséquences directes de l'élargissement de l'Union européenne peuvent devenir négatives même si certaines lois de protection sont renforcées.

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