Articles en français
Le paquet d'accords Suisse-UE et la démocratie
**Le paquet d'accords Suisse-UE contrevient au principe démocratique fondamental selon lequel les électeurs doivent être soumis à des lois élaborées par les parlementaires qu'ils ont élus. Une fois adopté, ce paquet d'ac
1. Juni 2026
Baromètre annuel UE
Le prestigieux Institut de Sciences politiques de Paris (et de son laboratoire, le Cevipof a publié la dix-septième édition de son « baromètre annuel », réalisée dans la seconde quinzaine de janvier 2026, et qui portait le titre générique : « En qui / en quoi les Français ont-ils confiance…
1. Juni 2026
France: Référendum et conventions citoyennes − la quête d'une démocratie plus directe
En janvier 2026, 76% des personnes interrogées estiment que la démocratie ne fonctionne « pas très bien » ou « pas bien du tout » en France, un niveau inédit depuis la création du Baromètre de la confiance politique en 2009. Ce diagnostic très négatif ne s'accompagne toutefois pas d'un rejet du…
1. Juni 2026
Il nous faut une juridiction constitutionnelle démocratiquement contrôlée
Conformément à l'article 190 de la Constitution fédérale, les lois fédérales et le droit international public sont déterminants pour le Tribunal fédéral et les autres autorités chargées d'appliquer le droit. Les lois fédérales ne peuvent ainsi pas…
7. Februar 2025
Les bilatérales III, l'accord-cadre 2.0 ou l'approche par paquets
On se demande pourquoi le Conseil fédéral a entamé des négociations avec l'UE sur un paquet d'accords qui, apparemment pour des raisons tactiques, n'a même pas de nom officiel. Les opposants au nouveau paquet parlent d'accord-cadre 2.0, les…
7. Februar 2025
Suisse et Taïwan
La Suisse ne reconnaît pas Taïwan [1]. Bien que Taïwan soit une démocratie directe, la plupart des Etats reconnaissent la Chine communiste [2] au nom de la politique d'une seule Chine et refusent de reconnaître Taïwan. Si l'on est d'abord tenté…
11. September 2024
Divers EM 2023/1
Le Parlement « hors de ses gonds » Loi urgente sur l'énergie. Loi anticonstitutionnelle et urgence déclarée sans nécessité. Un expert juridique a critiqué la loi sur l'énergie approuvée par les Chambres fédérales fin septembre 2022 ; elle ne serait…
20. September 2023
La lutte de l'UE contre le succès du Brexit
Comment l'Irlande a été utilisée par l'UE pour rendre le Brexit le plus douloureux possible pour le Royaume-Uni par Patricia McKenna, avocate en exercice et ancienne vice-présidente des Verts au Parlement européen. Il y a toujours eu la ferme…
30. März 2023
Trop proche pour être confortable - l'expérience norvégienne de l'Espace économique européen (EEE)
Depuis que la Norvège a rejeté l'adhésion à l'UE lors d'un référendum en 1994, le sentiment eurosceptique est resté fort avec une majorité contre l'adhésion pendant plus de quinze ans. La relation de subordination de la Norvège avec l'UE par le…
30. März 2023
La lutte pour la compétence de décision en dernier ressort
Un coup d'œil sur la diversité des tâches et des procédures de nomination des cours suprêmes montre que le litige entre la Pologne et l'UE est avant tout politique, avec pour enjeu des visions contrastées sur les objectifs à fixer pour l'UE. Un…
12. Oktober 2022
Qui a peur de Guillaume Tell ?
Critique du livre « Qui a peur de Guillaume Tell ? » par l'historien Oliver Zimmer Par Paul Ruppen L'historien Oliver Zimmer, professeur à l'Université d'Oxford en Angleterre, a publié fin 2020 un livre sur le thème de la démocratie dans l'ère de la…
20. Mai 2022
Souveraineté de la Cour de justice Européenne ou des Etats-Membre ?
Branle-bas de combat à Bruxelles – et ce terme doit être pris au pied de la lettre. Il n'a fallu que quelques heures à la Commission européenne pour réagir à l'arrêt rendu le 7 octobre par la Cour constitutionnelle polonaise. Il est vrai que…
20. Mai 2022
COVID-19 et démocratie
La crise sonne l'heure du pouvoir exécutif, aux dépens des processus démocratiques Par Paul Ruppen Droits fondamentaux Les mesures qui ont été prises en Suisse pour combattre la circulation du coronavirus touchent à plusieurs droits fondamentaux :…
5. Oktober 2021
L'Union européenne et le déclin de la social-démocratie
*Contrairement à ce qu'on a pu souvent lire dans la presse, le résultat des élections en Grande Bretagne de décembre 2019 n'est pas comparable à la victoire de Donald Trump aux États-Unis en 2016. Il n'est pas vrai, non plus, que la Grande-Bretagne…
6. April 2021
L'accord-cadre ne tient pas ce qu'il promet
Bien que les préambules évoquent le bon équilibre des droits et des devoirs, l'accord lui-même ne respecte pas cette exigence. Il est au contraire unilatéral : l'UE se réserve le droit de législation, alors que la Suisse est tenue de mettre en…
10. November 2020
Dépasser l'État territorial ?
L'intégration européenne, projet de l'Union Européenne (UE), se justifie souvent par la nécessité de « surmonter les États-nations ». Slogan pourtant discutable, le concept de « nation » lui-même n'étant pas clair, et des États fondés sur une seule…
2. Mai 2020
Augmentation du nombre de camions en transit depuis 1994 : Autriche – Suisse : 2'800'000 - 0
L'adhésion de l'Autriche à l'UE a eu comme conséquence une explosion du nombre de camions en transit. Afin de lutter contre cette évolution il est nécessaire que l'Autriche mette fin à sa subordination au dogme de la « libre circulation des…
24. August 2019
Jeu de poker de l'UE : l'accord-cadre bilatéral Suisse-UE
L'UE est en train de constituer un cercle d'États-vassaux autour d'elle. Officiellement elle veut assurer que les règles du marché intérieur en vigueur au sein de l'Union européenne soient appliquées de façon homogène par les États membres aussi…
24. August 2019
Supranationalisme, souveraineté nationale, démocratie et État social
L'Union Européenne ne peut pas être démocratisée L'économiste William Mitchell et le théoricien politique Thomas Fazi sont les auteurs du livre « Reclaiming the State – A Progressive Vision for a Post-Neoliberal World ». Ils montrent que l'attaque…
29. April 2019
Nationalisme, Séparatisme et Démocratie
Le nationalisme est un fléau de l'humanité. Cependant il ne faut pas considérer comme nationalisme tout ce qui est combattu comme tel dans les médias et en politique. Ainsi tout mouvement sécessionniste n'est pas nationaliste et le combat contre un…
24. September 2018
Démocratie et ordre juridique international
Alors que l'ordre juridique international devient de plus en plus important, son contrôle démocratique reste très faible. Selon les principes démocratiques l'ordre juridique devrait être débattu et développé au sein des instances parlementaires et –…
15. Mai 2018
La politique allemande sous le signe du Brexit
Le vote de la population britannique en faveur de la sortie de leur pays de l'UE bouleverse à la fois l'Union Européenne et le projet de Berlin visant à instrumentaliser l'Union pour sa propre politique de puissance mondiale. Avec un taux de…
9. Oktober 2017
Tribunaux d'arbitrage du TTIP et procédures d'arbitrage international entre l'investisseur et l'État - une attaque contre la démocratie et l'État de droit
Alfred de Zaya a été nommé en 2012 expert indépendant des Nations Unies par le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies, mandaté pour promouvoir une société démocratique et juste. Il a présenté, depuis, quatre rapports au Conseil et à…
2. Mai 2017
Pour une Europe de la coopération des cultures
La crise économique en Europe a montré que les structures actuelles en Europe ne sont pas en mesure de garantir un système économique stable. En même temps cette crise a également ébranlé les convictions de nombreux défenseurs de l'Union Européenne,…
17. Februar 2017
20 ans d'adhésion de l'Autriche à l'UE - un bilan
Alors que l'Autriche fête le 20ème anniversaire de son adhésion à l'UE, les hommes politiques et les média s'unissent une fois de plus pour vanter les bénéfices que cette adhésion nous aurait apportés. Pour notre part, nous pensons que, si quelques-…
16. April 2016
Souveraineté du peuple et droit international : une contradiction ?
Droit international : d'aucuns entendent le résilier unilatéralement, tandis que d'autres le défendent en tant que pilier de nos valeurs occidentales. D'abord quel est ce droit international ? La Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) et…
9. November 2015
Souveraineté du peuple et droit international : une contradiction ?
Droit international : d'aucuns entendent le résilier unilatéralement, tandis que d'autres le défendent en tant que pilier de nos valeurs occidentales. D'abord quel est ce droit international ? La Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) et…
9. November 2015
L'UE va-t-elle détruire le système dual de formation professionnelle?
Le milieu industriel allemand est en état d'alarme. Il voit son système dual de formation professionnelle - connu pour sa haute qualité - menacé par Bruxelles qui souhaite instaurer un certificat européen de formation professionnelle d'un niveau…
13. April 2015
25 ans de politique européenne des Verts suisses: Retour aux sources
Lorsque, le 6 décembre 1992 au soir, on savait que l'Espace Economique Européen (EEE) était rejeté par une majorité des cantons et - de justesse - par le peuple (avec seulement 23836 non de plus que de oui), il apparut clairement que les Verts…
1. März 2015
Quand on place ses espoirs en de lointaines "élites" plutôt que dans la démocratie
On peut s'en étonner : une majorité des Grecs continue apparemment à vouloir adhérer à l'UE et à l'Euro. Après six ans de récession, un recul de l'activité économique de 26% et un taux de chômage de 27%, une étude du Pew Research Center semble…
1. März 2015
Les idées principales de l'anarchisme et la critique de l'Union Européenne
Les idées principales de l'anarchisme et la critique de l'Union Européenne
20. Januar 2014
L'Europe a besoin de plus de démocratie
Les crises financières sont souvent présentées comme des évènements inévitables, en quelque sorte des fléaux envoyés par Dieu. Cependant, contrairement à ce que le vice-président américain Dick Cheney affirma en 2009 (1), la crise financière…
8. März 2013
Les indices de démocratie : une belle farce !
Un "baromètre de démocratie", développé conjointement par le Wissenschaftszentrum de Berlin (WZB Berlin) et l'Université de Zürich connut en janvier 2011 un certain retentissement dans les media. La Suisse n'occuperait selon ce baromètre qu'un rang…
25. Februar 2013
« Interdiction de minarets, Droits de l'homme et Démocratie»
Depuis la votation sur l'interdiction des minarets, qui, à la surprise générale fut acceptée par 57.7% des votants, un débat animé s'est instauré sur la question de limiter les droits populaires pour mieux protéger les droits fondamentaux. Il ne…
7. November 2011
« La nouvelle Europe allemande »
En Irlande on peut entendre des protestations violentes contre la mise en place de "l'aide financière" imposée par l'Allemagne. Selon un quotidien irlandais, le "soutien" accordé par l'UE signifie en réalité une mise sous tutelle de l'Irlande.…
7. November 2011
« L'expérience norvégienne au sein de l'Espace Economique Européen (EEE) »
Quelles seront les relation futures de la Norvège avec l'Union Européenne - et que deviendra le traité EEE (Espace Economique Européen)? Il est clair qu'une adhésion de la Norvège à l'Union Européenne semble moins probable que jamais. Il faudrait…
7. November 2011
La votation irlandaise - Triste journée pour la démocratie en Europe
Le vendredi 2 octobre 2009 fera date dans l'histoire de l'Europe à cause d'un évènement regrettable. Après le refus initial du traité de Lisbonne par les électeurs irlandais en 2008, un deuxième référendum a été organisé en Irlande. La majorité de…
22. November 2010
« La démocratie directe rend les gens plus heureux »
L'argent ne rend pas les gens plus heureux, du moins ceux qui en ont déjà assez ; en revanche, le chômage est un malheur pour tous, y compris lorsque les intéressés continuent à toucher un salaire ; enfin, la possibilité de participer aux décisions…
8. März 2010
Agriculture : souveraineté alimentaire plutôt que libre échange
Agriculture : souveraineté alimentaire plutôt que libre échange
7. November 2009
Non au libre-échange avec l'Union Européenne !
Non au libre-échange avec l'Union Européenne !
7. November 2009
Contre la militarisation à l'extérieur et à l'intérieur – concept pour une politique conséquente de paix et sécurité
Contre la militarisation à l'extérieur et à l'intérieur – concept pour une politique conséquente de paix et sécurité
6. April 2009
Schengen - Participation active de la Suisse à la répression dans l'UE
Schengen - Participation active de la Suisse à la répression dans l'UE
23. November 2008
Traités économiques de l'Union Européenne avec des pays du tiers monde
Le 19 avril 2007, des agriculteurs, des activistes et des représentants de la société civile en Europe, en Afrique, aux Caraïbes et dans la Région Pacifique (les régions dites des états ACP) ont manifesté devant les ambassades allemandes contre les…
17. März 2008
Le projet de Constitution européenne: des théories économiques douteuses érigées en normes constitutionnelles
Le projet de Constitution européenne est actuellement en panne. La droite politique et économique va néanmoins tenter d'imposer les objectifs principaux de ce projet: instauration définitive du monétarisme et de l'économie purement concurrentielle,…
24. Februar 2007
L'exemple de la directive sur les services
Grande fut la déception à Bruxelles lorsque des majorités en France et aux Pays-Bas se sont prononcées contre le projet de Constitution Européenne. La Commission de l'UE réagit en instaurant une « Phase D ». La lettre « D » signifie – au moins…
26. Juni 2006
La stratégie de Lisbonne : une double révolution
Les gouvernements européens espèrent obtenir, par le biais de la constitution européenne, une légitimation de leur politique « qui vise le démontage de l'état social et la destruction des acquis sociaux partout en Europe ».1 Ces objectifs sont…
28. Februar 2006
Le rôle de la subsidiarité dans le projet de constitution européenne
Les milieux critiques du processus d'intégration ne se lassent pas d'exiger une démocratisation de l'Union européenne afin de la rendre plus crédible. C'est pourquoi ils demandent un renforcement des institutions politiques au niveau national et…
28. Juni 2005
Militarisme comme principe constitutionnel
Le projet de constitution européenne prévoit des règles très contraignantes pour les Etats membres dans le domaine de la politique extérieure et de la politique de défense. La politique de défense prend en particulier de plus en plus d'importance au…
11. April 2005
Une victoire d'une ampleur inattendue !: Le Non des Suédois a été bien réfléchi
Une victoire d'une ampleur inattendue !: Le Non des Suédois a été bien réfléchi
10. September 2004
Une alternative à l'Union Européenne
Une alternative à l'Union Européenne
19. Januar 2003
Indépendance ou Empire Européen?
L'alliance irlandaise pour la paix et la neutralité (PANA, Peace and Neutrality Alliance) fut fondée dans le but de promouvoir l'idée d'une politique extérieure irlandaise indépendante. L'alliance préconise le maintien de la neutralité de l'Irlande…
8. Juni 2002
Indépendance ou Empire Européen (Le Non Irlandais à Nice)
Indépendance ou Empire Européen (Le Non Irlandais à Nice)
8. Juni 2002
L'intégration européenne et la montée en puissance des multinationales
Malgré le beau principe souvent évoqué de 'l'Europe des Citoyens', l'UE favorise en réalité une restructuration des sociétés européennes selon des principes néo-libéraux, au moyen de la dérégulation et de la privatisation. Cette politique de…
29. Dezember 2001
Position de la CPE sur les technologies génétiques
L'avenir de notre alimentation est trop important pour le laisser aux mains de l'industrie. La CPE appelle donc les consommateurs/citoyens à tout mettre en oeuvre pour imposer un débat de société clarifiant les enjeux éthiques, économiques,…
29. Oktober 2001
Arguments contre l'adhésion de la Suisse à l'UE
Arguments contre l'adhésion de la Suisse à l'UE
14. Februar 2001
Démocratie directe aux Pays-Bas
Les Pays-Bas font partie du groupe des trois pays dans le monde qui n'ont jamais organisé un référendum national. Le débat sur ce sujet remonte cependant à plus de cent ans. Depuis 1994 un processus a été mis en route visant à ancrer le principe de…
15. Dezember 2000
Corruption au sein de la Commission Européenne
La Commission européenne menace de licencier les fonctionnaires qui informeraient de la mauvaise gestion présente dans l'administration européenne le parlement européen, la cour des comptes européenne ou les états membres. La 'culture de…
10. September 2000
Adhésion à l'ONU ou nouvelle loi militaire
Le nouveau projet de loi fait partie intégrante de la réforme totale de l'armée, Armée XXI . Il est donc lié aux tâches, aux mandats et à la légitimation de l'armée suisse. Le spectre de l'adhésion de la Suisse à l'OTAN, la volonté du Conseil…
30. Juni 2000
La politique de développement de l'UE
La politique de développement de l'UE
23. Februar 2000
L'autodétermination des peuples - quelques thèses
L'autodétermination des peuples - quelques thèses
23. Februar 2000
L'UE - un paradis pour les femmes
L'UE - un paradis pour les femmes
23. Februar 2000
Politique étrangère, politique de sécurité et politique de défense de l'UE
Politique étrangère, politique de sécurité et politique de défense de l'UE
23. Februar 2000
traité bilatéraux: "se laisser tondre la laine sur le dos"
traité bilatéraux: "se laisser tondre la laine sur le dos"
23. Februar 2000
traités bilatéraux: Démytifier le traité sur la libre circulation des personnes
traités bilatéraux: Démytifier le traité sur la libre circulation des personnes
23. Februar 2000
UE- Echos de Suisse Romande
UE- Echos de Suisse Romande
23. Februar 2000
UEO, OTAN, UE, PESC et Neutralité
UEO, OTAN, UE, PESC et Neutralité
23. Februar 2000
La politique de développement de l'Union Européenne
»Le poids dans le monde« et la »sauvegarde du bien-être matériel« sont les buts déclarés de l'Union Européenne, cela dans le contexte d'une compétition globale accrue après la guerre froide. La politique nord-sud de l'UE est soumise à ces ambitions.…
7. Juni 1999
Le Traité d'Amsterdam et l'environnement
Le traité d'Amsterdam peut comprendre certaines améliorations pour l'environnement: un développement durable est inscrit dans le préambule du traité comme étant l'un des objectifs de l'Union européenne, la protection de l'environnement et un…
10. Dezember 1998
Politique étrangère, politique de sécurité et politique de défense
Le traité d'Amsterdam confère à l'UE une dimension militaire considérablement renforcée. Le traité de Maastricht (article J 4) parle de "définition, à terme, d'une politique de défense commune, qui pourrait conduire, le moment venu, à une défense…
10. Dezember 1998
Disons OUI à la Jeunesse, Disons OUI à l'ouverture, Disons OUI à l'Europe
Das Jugendparlament hat sich mehrmals für einen EU-Beitritt der Schweiz ausgesprochen. Da sich die Medien in der EU-Frage im Allgemeinen nur für Bekenntnisse und kaum für Argumente interessieren, war in den Zeitungen nichts über Beweggründe und…
26. September 1998
L'Europe écrase-t-elle le dynamisme de ses membres ?
Das Jugendparlament hat sich mehrmals für einen EU-Beitritt der Schweiz ausgesprochen. Da sich die Medien in der EU-Frage im Allgemeinen nur für Bekenntnisse und kaum für Argumente interessieren, war in den Zeitungen nichts über Beweggründe und…
26. September 1998
L'UE et les minorités
30 millions d'habitants de l'UE font partie de minorités ethniques autochtones, à peu près 8% de la population de l'UE. La situation concrète de ces populations dans leur Etat varie largement. Une étude de la commission de l'UE ("Euromosaic") a…
12. August 1998
Adhésion à l'ONU - oui, mais ...
La question de l'adhésion à l'ONU est aussi posée actuellement par des gens qui ont discrédité le mot "ouverture" en la réduisant à l'adhésion à l'UE. Ainsi comprise, l'ouverture ne signifie que la restriction substantielle de la démocratie directe…
15. Mai 1998
"L'autodétermination des peuples- quelques thèses"
Le terme "peuple" n'est pas définissable clairement. C'est pourquoi il ne faudrait pas le charger de trop d'émotions. Un peuple est à considérer comme un ensemble d'individus humains qui considèrent en faire partie. Les régulations politiques et…
2. Januar 1998
UE - un paradis pour les femmes?
Du point de vue structurel, les femmes sont perdantes dans le marché commun. Au niveau des bas salaires, elles sont surreprésentées. Ce secteur a été le plus mis sous pression par la dérèglementation, l'accentuation de la compétition et la…
1. März 1997
Une alternative à l'intégration "européenne"
Une critique raisonnable de l'intégration "européenne" ne peut remettre en question la nécessité de la coopération internationale. Ce qu'il faut discuter, c'est la forme institutionnelle de cette collaboration. Les partisans de l'UE essaient de nous…
1. Januar 1997
La Suisse - une brique de la forteresse "Europe"
L'Union Européenne est en train de mettre en place une frontière très surveillée qui la séparera du reste du monde. Les accords de Schengen (sur les contrôles frontaliers et la coopération policière et l'asile) sont un pas dans cette direction.…
2. April 1996
La politique de l'environnement de l'UE
On justifie souvent l'intégration de type UE par la nécessité de coopérer sur le plan international. Il s'agit d'une argumentation trompeuse: on ne peut conclure à partir de la nécessité de la coopération internationale la nécessité d'une…
1. März 1996
Qui profite de l'UEM?
espace monétaire unique rend le change des monnaies et les coûts qui y sont liés superflus. En plus, les risques de change disparaissent pour les entreprises. Ces coûts de transaction ne sont cependant pas très élevés. La Commission de l'UE les…
1. Februar 1996
UEO, OTAN, UE, PESC et Neutralité
La militarisation de l'UE fait des progrès rapides. Dans le traité de Maastricht on vise une politique commune de défense et on mentionne explicitement l'option d'une défense commune. Si quelqu'un veut devenir membre d'une organisation, il doit…
1. Januar 1996
La politique agricole de l'UE et ses effets
de Alex C. Bauert La politique agricole de l'UE actuelle a pris naissance avec le soutien du secteur agricole après la deuxième guerre mondiale. A l'époque on voulait atteindre le plus vite possible l'autosuffisance dans le domaine des…
1. Mai 1995
La démocratie directe et l'adhésion à l'UE
Les gens qui sont favorables à l'adhésion à l'UE ont l'habitude de comparer l'intégration du type UE à la formation des Etats-Nations au siècle dernier. Cette comparaison n'est cependant guère justifiée. A l'époque, on a remplacé des institutions…
2. April 1995