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La Suisse - une brique de la forteresse "Europe"



L'Union Européenne est en train de mettre en place une frontière très surveillée qui la séparera du reste du monde. Les accords de Schengen (sur les contrôles frontaliers et la coopération policière et l'asile) sont un pas dans cette direction. Depuis mars 1995, sept Etats-membres de l'UE l'appliquent. Les accords de Dublin, qui restreignent les possibilités de déposer des demandes d'asile, sont ratifiés par tous les Etats-membres sauf deux. EURODAC, la future banque de données de l'UE pour les empreintes digitales des requérants d'asile est en voie de réalisation. En quàte d'une légitimité devenue "un bien rare" pour elle, l'UE tente de montrer son utilité à "ses citoyens" en renforçant la collaboration dans le domaine des mesures prises pour la "sécurité intérieure".

la rédaction

L'Europe du repli

A la base de la coopération policière renforcée qui vise avant tout les requérants d'asile, se trouvent les quatre "libertés". En 1985, la Commission de la CE a publié le livre blanc sur l'achèvement du marché unique. Le marché unique devrait être un espace sans frontières, oó les personnes pourraient se déplacer sans contrôles aux frontières. Les responsables politiques chargés de la sécurité et les chefs de police se sont prononcés clairement contre ce projet: sans contrôles frontaliers, la CE deviendrait une Mecque du crime, disaient-ils. Le terrorisme, les drogues, le crime organisé et les "faux réfugiés" signifieraient la fin du monde civilisé. Pour éviter ce danger, ils réclamaient des mesures qui pourraient contrebalancer "la perte de sécurité due à l'abolition des contrôles frontaliers". C'est pourquoi, cinq Etats-membres de la CE ont d'abord signé un premier traité de Schengen en 1985. En 1990 fut conclu le deuxième traité de Schengen. Ce dernier consacre à l'abolition des contrôles frontaliers - le but primitif du traité - un paragraphe sur 140. Les autres se préoccupent des mesures de sécurité. On a décidé de renforcer les contrôles aux frontières extérieures. On a harmonisé les exigences par rapport aux visas à un niveau très élevé: les citoyennes et les citoyens de 129 Etats doivent se procurer un visa pour voyager dans les Etats-membre du traité de Schengen. Pour éviter "l'abus de l'asile", un réquerant d'asile ne peut déposer une demande d'asile que dans un seul pays-membres du traité de Schengen. Le résultat d'une procédure d'asile doit être reconnu dans tous les pays-membres. En plus, on a décidé l'introduction d'un système commun d'enquàte policière, le système d'information de Schengen (SIS). A part les criminels, tous les requérants d'asiles devront être enregistrés.

Quatre ans après l'achèvement du marché unique, le 31 décembre 1992, l'abolition des contrôles de personnes aux frontières intérieures de l'UE n'est toujours pas réalisée. La Grande Bretagne et l'Irlande refusent l'abolition des contrôles. La France a réintroduit en été 1995 les contrôles frontaliers vis-à-vis de ses voisins de l'UE. L'Allemagne, les Pays-Bas et la Belgique n'effectuent plus les contrôles à la frontière - mais quelques kilomètres plus loin. Schengen n'a pas apporté moins de contrôles, mais des contrôles supplémentaires d'un autre type. La recherche policière des "illégaux", le contrôle des gens habillés pauvrement, d'aspect "étranger" et de couleur foncée et finalement leur criminalisation, ne sont pas réglés formellement par le traité, mais en sont des conséquences de fait. Ce qui reste de l'abolition des contrôles frontaliers, c'est le maintien de ces derniers et les mesures d'accompagnement qui devraient accompagner leur abolition.

"L'Europe" de Schengen forme l'esquisse de la future politique de la sécurité et de justice de l'UE que l'UE poursuit depuis la ratification du traité de Maastricht. Déjà en 1990 le Conseil des ministres de la justice a adopté le traité de Dublin, qui reprenait presque mot à mot la réglementation de Schengen par rapport aux requérants d'asile. Dès la ratification du traité par tous les Etats-membre de l'UE, la politique d'asile devrait être transmise du groupe de Schengen au Conseil des ministres de la justice de l'UE. C'est dans ce cadre qu'on négocie les détails techniques et contractuels du système Eurodac. Le SIS devra être accessible à tous les pays-membres de l'UE. A l'exception de l'abolition des contrôles frontaliers, les accords de Schengen seront valables pour toute l'UE.

La Suisse et ses adeptes de "l'ouverture eurpéenne"

En Suisse, les adeptes de "l'ouverture" - qui selon une méthode classique décrite par G. Orwell aiment utiliser des mots pour désigner le contraire de ce que ces mots signifient dans le langage ordinaire - se sont empressés de brandir la "menace d'une île d'insécurité suisse au sein de l'Europe de Schengen". Déjà en 1990, un groupe d'experts constitué par le Département de Justice et Police (DFJP) a averti que la Suisse pourrait "devenir pays d'accueil de rechange pour des réquerants d'asile déboutés dans les pays de la CE", qu'elle deviendrait une île d'insécurité peuplée de terroristes, de mafiosi et de requérants d'asile. La commission a recommandé au DFJP de rechercher sans ménager ses efforts l'adhésion à la "coopération" policière des Etats de Schengen et de l'UE.

Le fait que la Suisse n'adhère pas à l'UE constitue pour les adeptes de "l'ouverture" une entrave sérieuse: le groupe de Schengen reste fermé à des non-membres de l'UE et n'a fait, jusqu'à présent qu'une exception: la Norvège, pays-membre de l'EEE, cas spécifique à cause l'abolition des contrôles frontaliers dans le cadre de l'Union nordique datant de quelques décennies. Le DFJP cherche par conséquent à conclure des traités parallèles et à renforcer la "coopération" bilatérale. On entre par la porte de derrière dans "l'Europe" des polices.

Alternatives

La libre circulation des personnes à l'échelle du monde n'est par pour demain. Ce qu'on peut cependant attendre d'un Etat de droit qui se dit attaché aux droits de l'homme, c'est une politique d'asile et de migration la plus ouverte possible. Une différenciation entre "bons" et "mauvais" étrangers, entre "Européens" et Non-Européens doit être évitée. De plu, la politique des étrangers ne doit pas s'orienter exclusivement selon les besoins du marché suisse du travail. Les intérêts légitimes des étrangers sont à considérer comme équivalents aux intérêts légitimes des Suisses. Une politique d'ouverture devrait de plus être accompagnée d'une véritable politique du développement qui ne s'oriente pas exclusivement selon les intérêts des multinationales "suisses" et de l'économie d'exportation suisse. La politique officielle de la Suisse est à l'opposé de ces exigences. Le refus de l'initiative de l'UDC permet à cette Suisse officielle de se donner un air humaniste - c'ést cependant cette Suisse-là qui a fait voter et accepter les mesures de contrainte envers les étrangers en 1994.

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La droite euronationale est perspicace

"L'euro sonnera le glas des programmes idéologiques et des surenchères politiques, au nom de la lutte contre le chômage et de la nécessaire relance. C'est tout le fonds de commerce des partis de gauche qui disparaît pour d'évidentes raisons de disciplines budgétaire, monétaire et fiscale [...]." Pierre Schäffer, Nouvelliste, 5 nov. 96.

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