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La politique de l'environnement de l'UE



On justifie souvent l'intégration de type UE par la nécessité de coopérer sur le plan international. Il s'agit d'une argumentation trompeuse: on ne peut conclure à partir de la nécessité de la coopération internationale la nécessité d'une organisation spécifique de la coopération. En plus, cette argumentation ne tient pas compte du fait que la politique de l'environnement de l'UE bloque dans une large mesure la politique écologique des pays voulant faire des progrès dans le domaine de l'environnement.

de Paul Ruppen

Dans les documents officiels de l'UE on trouve facilement de belles intentions et de remarquables déclarations de principe. Selon l'article 130r TCE, l'UE veut sauvegarder et protéger l'environnement, améliorer sa qualité, protéger la santé humaine, utiliser d'une manière rationnelle - en évitant tout gaspillage - les ressources naturelles, favoriser les mesures internationales pour la solution des problèmes écologiques régionaux et globaux. Selon l'article 130r alinéa 2 TCE, la politique écologique de l'UE vise un niveau de protection élevé. Si l'on veut évaluer une politique, on ne peut biens sûr pas se baser sur de telles formulations. L'histoire connaît peut d'institutions politiques qui n'embellissent pas leurs activités. Un regard plus précis sur la politique écologique de l'UE amène en effet vite à déchanter. En fait, l'UE accorde la priorité à la libre circulation des marchandises par rapport à la protection de l'environnement et de la santé. Seule la nocivité univoque et scientifiquement incontestée d'un produit peut justifier des restrictions d'importation d'un tel produit de la part d'un pays-membre voulant protéger sa population (voir le jugement de la cour de l'UE de mai 1994 concernant le PCB). Au début 1996, la commission de l'UE s'est prononcé contre l'introduction d'impôts écologiques en tant qu'instruments de la politique de l'environnement. Dans un document sur l'environnement et le commerce, la commission soutenait que la protection de l'environnement et la libéralisation du commerce mondial étaient des buts équivalents. (NZZ, 16.2.96).

L'opposition entre les belles paroles et la pratique très minimaliste apparaît d'une manière extrême dans la politique des transports. D'un côté, on s'efforce d'affirmer le principe de la vérité des coûts pour les transports routiers. De l'autre, la lutte pour la croissance se trouve au centre des préoccupations des pays-membres. Cette lutte - dans le cadre d'une idéologie néolibérale - justifie l'engagement fort pour la baisse des prix des transports routiers et pour l'augmentation rapide des capacités routières. Les transports bon marché et la compétition accrue entre les lieux de production devraient entraîner une expansion des marchés, une rationalisation de la production et la croissance. Les priorités sont évidentes. Le principe de la vérité des coûts cède devant des préoccupations beaucoup plus "sérieuses": l'investissement dans les réseaux routiers trans-européens. Les réseaux routiers transeuropéens sont un bel exemple pour le fait, que la coopération internationale ne protège pas en soi l'environnement. Elle peut par contre renforcer la compétition interrégionale - aux dépens de l'environnement et d'autres facteurs immobiles de production (travail!).

Face à cette situation, on s'étonne de plus en plus, qu'on nous présente l'UE en tant qu'instrument servant à résoudre des problèmes communs - cette UE qui empêche une solution efficace des problèmes. Evidemment, les écologistes et les socialistes espèrent (ou font semblant d'espérer) une évolution future de l'UE allant dans leur sens. On doit en quelque sorte se lier les mains à travers une coopération hostile à l'environnement, pour arriver un beau jour au paradis de la bonne coopération. Il est difficile de comprendre une telle "logique". Elle n'a en effet pas de sens. S'il y a des problèmes qui réclament pour leur solution une coopération internationale, ce dont nous ne doutons pas - on doit les aborder par une coopération efficace qui s'oriente vers la solution de ces problèmes. Il est tout à fait incompréhensible d'envisager que pour cela il faudrait d'abord démanteler massivement la démocratie et les marges de manoeuvre de la politique écologique. La justification de l'intégration de type UE par la nécessité de la coopération internationale n'est par conséquent qu'une idéologie: elle sert à dissiper des craintes justifiées et des critiques bien fondées, pour permettre à ses adeptes de nager dans le sens de l'idéologie euro-nationale. fin

Zones humides

La moitié des zones humides de l'UE ont disparu ces dernières années en raison d'une urbanisation excessive, d'une exploitation agricole inconsidérée et d'atteintes à l'environnement telles que le rejet non contrôlé de déchets . Les zones humides remplissent des fonctions capitales. Elles régulent les niveau d'eau et servent de filtre; par ailleurs, elles fournissent leur habitat à une très grande variété de plantes et d'animaux, notamment aux oiseaux migrateurs. eur-op news, automne 1995.

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