Les considérations suivantes sont basées sur des données incontestables (NZZ, accords, etc.):
Coûts pour l'état:
Transports: 2850 millions pour la période 2000-2010 (subventions du trafic marchandises par le rail et par la route). Coût moyen par an: 285 millions. Cette somme ne comporte pas le coût de la NLFA (construite pour l'UE) et les coûts dûs à la déferlante de camions sur la Suisse.
Assurances sociales: 210 millions par an (pendant 7 ans). Ensuite 370 à 600mMillions par an (dépendant de la conjoncture économique). Cette somme doit être diminuée de 200 millions à partir de la 8me année correspondant aux restitutions aux frontaliers qui deviendront caduques. On arrive donc à 170 à 400 millions. Le coût moyen sur dix ans se chiffre par conséquent à 232 millions. (Nous avons insisté plusieurs fois dans le Europa-Magazine que nous sommes en faveur des paiements au profit des travailleurs saisonniers. Cependant il ne faudrait pas limiter ces paiements de façon «euronationaliste» aux seuls citoyens de l'UE. Nous pensons aussi que ces paiements devraient incomber aux bénéficiaires des accords bilatéraux).
Recherche: pendant les deux premières années 200 millions s'ajouteront aux contributions actuelles à la recherche de l'UE. Les contributions à payer par la suite ne sont pas encore prévisibles: Si l'UE re-joue une partie subtile, en demandant d'abord à la Suisse de contribuer aux projets concrets, et en lui présentant ensuite une facture supplémentaire correspondant à son produit social brut, on pourra tabler sur 200 millions également pour les années suivantes. Au cas contraire le coût supplémentaire par rap-port aux contributions actuelles se limiterait à 50 millions, donc 80 millions en moyenne sur dix ans.
Profits pour l'industrie d'exportation:
L'industrie d'exportation table sur des profits supplémentaires de 300 Millions par an, dûs surtout à l'accèes facilité au marché de l'UE grâce à la suppression des certifications. La Swissair s'attend à des économies de l'ordre de 200 millions par an. Le bilan se présente donc comme suit (en réalité il fau-drait vérifier les chiffres avancés par les promoteurs, mais nous aimerions leur faire confiance cette fois-ci):
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coût pour l'état(en millions)
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économies pour l'industrie d'exportation (en millions)
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transports
assurances sociales
recherche
exportations
Swissair
bilans
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283
232
80
597
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300
200
500
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Conclusion:
- Les accords bilatéraux sont un instrument classique de redistribtion des richesses du pays: l'industrie d'exportation et surtout certaines multinationales en bénéficient tandis que le contribuable paye. On verra donc les accords conduire à un affaiblissement du marché local (et des revenus disponibles dans son cadre) typique de l'offensive néo-libérale, alors que bénéficiaires (pour qui l'état oeuvre en les favorisant) seront renforcés.
- L'industrie d'exportation va gagner 500 millions supplémentaires par an pendant dix ans (si on peut faire confiance à leurs chiffres). Elle pourrait donc se permettre en principe de dépenser jusqu'à 10 fois 500 millions pour la campagne publicitaire avant la votation. Ceci nous indique qu'un investissement financier de grande envergure, aussi important nous paraisse-t-il, reste profitable à l'industrie. Le contribuable par contre est dans une position bien moins favorable puisque les frais de la campagne seront supportés par chacun. Dans l'hypothèse d'une campagne qui coûterait 10 fois 600 millions, et en comptant 3 millions de votants, nous arrivons à 2000 Francs à payer par chaque votant afin de pouvoir échapper aux dépenses supplémentaires engendrées par les accords bilatéraux. Le contribuable individuel doit en plus prendre en compte le fait que son action personnelle ne va guère avoir d'influence sur le résultat de la votation. Il ne sera donc pas très motivé pour se défendre. Cet exemple montre comment des interêts privés peuvent s'imposer au dépens du bien public grâce à la structure des coûts et profits.
- Il s'en suit que les accords seraient acceptables seulement si tous les coûts seraient imputés à ceux qui en bénéficient, puisque la démocratie fonctionnera seulement dans ce cas. Dans ce cas seulement l'industrie d'exportation sera prête à faire une analyse globale des coûts et profits.
- Notre analyse ne concerne que les chiffres disponibles. Les promoteurs insisteront probablement sur la difficulté de prévoir les économies qui résulteraient des gains en productivité (en clair: de la concurrence renforcée avec les fusions et pertes d'emplois qui l'accompagnent). D'une part ce type de «gains de productivité» n'est pas dans l'interêt du simple citoyen. D'autre part nous ne devons pas oublier le «cadeau» de la NLFA offerte à l'UE, les coûts impayés pour l'environnement (trafic de camions, trafic aérien), ainsi que les pertes du marché interieur à la suite de la dérégulation (pertes de recettes d'impôts pour l'état, pression sur les salaires).
Revenons donc à la question posée dans le titre: oui, il existe sans doute des promoteurs des accords bilateraux qui savent calculer: ce sont les représentants de l'industrie d'exportation.
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La conférence de presse récente du conseil fédéral:
Quatre membres du conseil fédéral ont donné une conférence de presse le 18 mars 2000 au cours de laquelle ils ont donné des coûts nettement superieurs engendrés par les accords bilatéraux: 400 millions pour l'état et 400 millions pour les assurances sociales. En même temps ont prétend que les accords vont nous apporter sur dix ans une croissance correspondant à 8 milliards. Qu'on fasse le calcul: 8 milliards sur 10 ans correspondent à 800 millions par an. Selon les chiffres avancés par le conseil fédéral l'affaire n'est donc pas rentable: Alors que les dépenses supplémentaires pour l'état et les assurances sont sûres et vont devoir été honorées, on se base dans la promesse des 8 milliards attendus sur des modèles spéculatifs de tendance néo-libérale qui de surcroît ne font pas grand cas de la protection de l'environnement. Dans notre article nous avons essayé de calculer de façon prudente dans le but de ne pas prêter le flanc aux critiques. La conférence de presse du conseil fédéral nous montre que le coût des accords bilatéraux pour le contribuable doit être révisé à la hausse.
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