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Militarisme comme principe constitutionnel

Le projet de constitution européenne prévoit des règles très contraignantes pour les Etats membres dans le domaine de la politique extérieure et de la politique de défense. La politique de défense prend en particulier de plus en plus d’importance au sein de l’UE. L’Union européenne affiche désormais l’ambition de devenir un centre de pouvoir au niveau mondial. Pour la première fois dans l’histoire, la nouvelle constitution contiendra une incitation explicite à la course aux armements. Une Agence spécifique sera créée qui sera chargée de vérifier si les Etats membres de l’UE satisfont aux critères établis par la constitution quant à leurs capacités militaires, l’état de leurs armements et leur recherche en la matière. Une autre nouveauté consiste dans le fait que la constitution prévoit explicitement des interventions militaires destinées à la « gestion de crises » sans que le cadre géographique de ces interventions soit limité. Le conseil des ministres est habilité à décider des interventions militaires : ainsi les gouvernants seront donc libérés de tout contrôle parlementaire de leurs visées militaires. Remarquons, à titre de comparaison, qu’aujourd’hui en Allemagne toute intervention militaire à l’étranger nécessite une décision du parlement.

Par Tobias Pflüger, collaborateur du Centre d’Information sur la Militarisation à Tübingen (Allemagne)1

Politique militaire comme priorité de l’UE

J’ai été moi-même membre de la Convention de l’UE et j’ai travaillé pendant une certaine période dans le groupe de travail concerné par les questions de défense. Le résultat des travaux de ce groupe est rassemblé dans un rapport baptisé « rapport Barnier » . Comme les résultats des autres groupes de travail, ce rapport a été largement repris dans le projet final pour la constitution. Au cours des travaux préliminaires, on a déjà pu voir ce qui ressort très clairement du projet final, à savoir que les dispositions prévues pour la politique étrangère et de défense sont très concrètes et précises, ce qui n’est pas le cas pour nombre d’autres domaines. J’ai ainsi l’impression que le domaine militaire devient de plus en plus prioritaire au sein de l’UE et est en passe de marginaliser d’autres domaines comme celui de la politique agricole. C’ est déjà vrai d’un point de vue quantitatif puisque la conception commune de politique extérieure et de sécurité est l’un des chapitres les plus importants du projet de constitution.

L’une des dispositions stipule que l’UE sera responsable des politiques extérieures de tous les Etats membres et que les décisions qu’elle sera amenée à prendre dans ce domaine seront contraignantes pour les Etats membres. En ce qui concerne l’Allemagne par exemple, ceci veut dire que toutes les dispositions mises en place par la cour fédérale constitutionnelle en ce qui concerne les interventions de troupes allemandes à l’étranger – comme la subordination d’une telle intervention à une décision préalable prise par le Parlement – seront de fait caduques.

Une nouveauté au niveau constitutionnel : l’obligation à la course aux armements

L’UE doit dans l’avenir devenir un acteur « global » qui pourra peser sur l’évolution de la politique mondiale. Dans cette perspective, la politique de défense est perçue comme beaucoup plus importante que la politique de développement ou la solution de problèmes par des accords multilatéraux. Le projet de constitution prévoit ainsi que les Etats membres auront l’obligation d’accroître leur potentiel militaire progressivement. Qui connaît la constitution d’un Etat ou d’un ensemble d’Etats qui prévoie une augmentation sans limites du potentiel militaire?

L’article I-40 est à mon avis un des points centraux du projet de constitution : « Les Etats membres s’engagent à améliorer progressivement leurs capacités militaires ». Et, dans le but de s’assurer que chaque Etat membre remplisse bien ses obligations, on va créer une agence européenne de l’armement, de la recherche et des capacités militaires. Cette agence doit « participer à la définition d’une politique européenne des capacités et de l’armement » et « assister le conseil des ministres dans l’évaluation de l’amélioration des capacités militaires ». La même agence devra aussi s’activer à soutenir la recherche dans le domaine de la technologie militaire. Elle devra en particulier « identifier les besoins opérationnels, promouvoir des mesures pour les satisfaire, contribuer à identifier et, le cas échéant, mettre en œuvre toute mesure utile pour renforcer la base industrielle et technologique du secteur de la défense ». Elle se substitue ainsi au pouvoir exécutif.

Une constitution qui prévoit des interventions militaires

Un deuxième point à mon avis très important: le projet de constitution prévoit des interventions militaires de troupes de l’UE dans le cadre de la gestion de crises, y compris des mesures visant à sauvegarder la paix. Je ne connais pas d’exemple de constitution qui intègre explicitement des interventions militaires à l’étranger. Pour comprendre la portée de cet article, il faut se rendre compte de l’état actuel des forces militaires de l’UE. Pour l’instant la mise au point de ces forces a suivi deux axes. Il y a d’une part la force d’intervention de l’UE qui figure sous ce nom dans les documents officiels.

Dans ce contexte une petite histoire : lors d’un débat en public, je participais une fois à un podium avec Manfred Opel, à l’époque parlementaire social-démocrate allemand. Lorsque je dis qu’il existait une force d’intervention militaire de l’UE, il me contredit en disant que je n’avais pas le texte original devant moi. Je répondis que j’avais effectivement le texte original en anglais devant moi ; on y parlait d’ « European Intervention Troops ». Il me rétorqua que le texte allemand quant à lui mentionnait des « Krisenreaktionskräfte » (forces réagissant aux crises). Cette histoire montre que la version du projet de constitution destinée au public allemand est manifestement conçue de façon plus prudente que les versions destinées aux autres nations. La version française par exemple parle clairement de « troupes d’intervention ».

Le projet de constitution formule clairement ce que ces troupes d’interventions seront censées faire : « Toutes ces missions peuvent contribuer à la lutte contre le terrorisme y compris par le soutien apporté à des Etats tiers pour combattre le terrorisme sur leur territoire ». Insistons sur le fait qu’il ne s’agit pas ici d’une directive quelconque, mais d’un projet de constitution. L’histoire nous apprend ce que cela veut dire en réalité : par exemple la lutte commune de troupes américaines et philippines aux Philippines contre des gens définis comme « terroristes » par le gouvernement philippin.

L’Allemagne comme moteur de la force d’intervention européenne

On peut prévoir que la force d’intervention européenne aura un rayon d’action très large. Les ministres européens des affaires étrangères et de défense ont convenu en novembre 1999 de mettre à la disposition de l’UE plus de 100'000 soldats ainsi que 400 avions de combats et 100 navires de guerre. Le but déclaré consiste à pouvoir rendre opérationnel 60'000 de ces soldats dans un délai de 60 jours et pour des missions pouvant durer jusqu’à un an.

Il est intéressant de comparer les contingents des divers Etats membres de l’UE : Autriche 3'500, Belgique 1’000, Grande Bretagne 12'500, Finlande 2'000, France 12'000, Grèce 3'500, Irlande 1'000, Italie 6'000, Luxembourg 100, Pays Bas 5'000, Portugal 1'000, Suède 1'500. Le Danemark ne participe pas à la force d’intervention de l’UE. S’ajoutent à ces contingents des contributions des Etats membres de l’OTAN (mais pas membres de l’UE), à savoir la Norvège et l’Islande, ainsi que de tous les Etats candidats à l’UE y compris la Turquie. L’Allemagne participe avec pas moins de 18'000 soldats, le contingent de loin le plus important. Et le gouvernement allemand déclare avec satisfaction sur son site Web : « nous fournissons un tiers de la troupe d’intervention ». Pour pouvoir mettre à disposition de cette force 18'000 soldats opérationnels, il faut en fait en former 32'000.

Il est aussi intéressant de noter que le chef de la troupe d’intervention est allemand ; il s’appelle Rainer Schuhwirth. Le siège du commandement de la force d’intervention se trouve à Potsdam-Geltow et est appelé, à moyen terme, à devenir le « Operations Headquarter » de l’Union Européenne. En réfléchissant à tout cela, on se rend compte qu’il y a quelque part une logique et qu’il y a, en fait, une dominance allemande en ce qui concerne le domaine militaire. L’Allemagne a d’ailleurs toujours été un moteur qui faisait avancer le dossier militaire de l’UE.

Le 21 mai dernier, le gouvernement allemand a rendu public ses directives pour la politique de défense. Dans ce texte, on peut trouver la phrase fatidique que nous avions attendue depuis plusieurs années. On nous dit en effet que « l’Allemagne a joué un rôle clef dans le développement de la politique étrangère et de défense de l’UE ». C’est exactement ce que nous avons toujours affirmé et ce qui a toujours été démenti par le gouvernement allemand. Depuis l’acceptation par la Turquie du principe d’une force d’intervention européenne, l’UE a pu intervenir en Macédonie et au Congo. Elle a aussi décidé de reprendre le commandement de la mission SFOR en Bosnie, bien que le gouvernement des Etats-Unis n’ait pas encore donné son aval. Il s’agit pour l’instant de missions de sécurité et de surveillance mais on peut aussi s’attendre à moyen terme à des missions guerrières ; après tout, la force d’intervention a été conçue dans cette perspective.

Regardons maintenant le deuxième axe de développement des forces de l’UE constitué par les divers corps internationaux qui ont été mis en place. Il existe ainsi un corps germano-néerlandais. Cette troupe a joué un rôle assez important durant la guerre menée en Afghanistan, puisqu’elle a assumé le rôle de « lead nation ». Le journal « Die Welt » a fait le commentaire suivant à ce sujet : il s’agirait d’une compensation évitant ainsi à l’Allemagne de devoir combattre aux côtés des Etats Unis dans la guerre en Irak. On sait par ailleurs que le corps germano-néerlandais se caractérise par un degré d’intégration très élevé. Il existe aussi un corps germano-danois-polonais. On avait prévu de le stationner dans la zone d’occupation polonaise en Irak. Le problème fut que les troupes danoises avaient déjà été promises aux Anglais. Les Allemands tranchèrent en disant que la contribution directe de troupes allemandes était hors de question mais que tout autre aide à la coalition était envisageable. Il y a ainsi maintenant des agents de la police d’élite allemande stationnés en Irak.

Remarquons que figurent toujours deux Etats comme partenaires dans ces corps internationaux :l’Allemagne ou la France. Ce sont les deux Etats les plus intéressés à faire avancer le volet militaire de l’UE. Et, en fait, ce sont ces mêmes deux Etats qui essayent d’empêcher que le projet de constitution européenne soit rediscuté. On peut comprendre pourquoi : la France et l’Allemagne ont réussi à imposer leur vision des choses. Les « petits » membres de l’UE n’ont pas remarqué à temps ce qui se tramait. Ou, formulé de façon plus agressive, ils se sont laissés imposer par les gouvernements allemand et français des positions qui au fond ne leur conviennent pas.

Le noyau militaire européen

Un point central qu’on trouve dans le projet de Constitution est ce que Joschka Fischer appelle « l’Europe d’avant-garde ». Wolfgang Schäuble a parlé, il y a quelques années, du « noyau de l’Europe ». Le projet de constitution stipule que « les Etats membres qui remplissent des critères de capacité militaire plus élevée et qui ont souscrit entre eux des engagements plus contraignants en cette matière en vue des missions les plus exigeantes établissent une coopération structurée dans le cadre de l’Union ». En clair, ceci signifie que les Etats qui souhaitent conclure des accords militaires spéciaux à l’intérieur de l’UE pourront continuer à le faire sans pouvoir être empêchés par les autres.

La conséquence est que, par exemple, les Français et les Allemands peuvent conduire des opérations ensemble dans n’importe quelle région du monde. Les petits Etats ne pourront pas contester de telles actions mais pourront du moins s’en tenir à l’écart. Ceci est effectivement prévu dans l’article III-210 qui stipule : « Dans le cadre des décisions prises en vertu de l’article 111-210 le conseil des ministres peut confier la réalisation d’une mission, dans le cadre de l’Union, à un groupe d’Etats membres afin de préserver les valeurs de l’Union et de servir ses intérêts ». En clair, ceci veut dire que les Etats individuels pourront se servir de l’équipement de l’UE. Lors du sommet européen qui réunit juste après la guerre en Irak les Etats qui avaient été « contre »2 l’invasion de l’Irak, il fut décidé que la composante militaire de l’UE devait être renforcée. Les quatre Etats participant à ce sommet – la France, l’Allemagne, la Belgique et le Luxembourg – ont décidé de faire avancer ce projet dans l’idée que les autres seront ensuite obligés de suivre. Voilà un exemple du concept « Europe d’avant-garde ».

Le projet de constitution précise aussi qui va décider dans l’avenir des actions militaires à engager. Ceci est très intéressant en ce qui concerne l’Allemagne puisque la constitution stipule que le conseil des ministres décide si une action militaire doit être lancée. La règle en Allemagne jusqu’à présent est que ce genre de décisions revient au parlement. L’actuel ministre de la défense allemand Peter Struck a récemment été en visite à Washington et – on le remarque à chaque fois qu’il y va – il en est revenu avec une idée nouvelle. Cette fois-ci, il avança l’idée qu’on n’aurait plus besoin de l’aval du parlement allemand pour engager des actions militaires. Si des parlementaires réticents font valoir les textes de la loi fondamentale existante, Peter Struck répond que le parlement européen aura son mot à dire. Or que stipule le projet de Constitution ? Il préconise que le parlement européen doit être informé, sans qu’il ait un quelconque pouvoir de décision. En effet, le Parlement européen n’aura aucune prise sur les choix militaires de l’Union et devra se contenter d’être informé ou de poser des questions au conseil des ministres. Il n’y aura donc pas de contrôle parlementaire des actions militaires de l’UE.

Des interventions « robustes » pour « le bien du monde »

Un élément central de la nouvelle constitution est constitué par les décisions prises lors du sommet de Thessaloniki en 2003 (ensemble de dispositions connues sous le nom de rapport Solana). Les ambitions pour l’avenir sont ici clairement exprimées. Je cite : « En tant qu’union comprenant 25 membres qui dépensent dans l’ensemble 160 milliards d’Euros pour leur défense nous devrions être en mesure d’engager le cas échéant plusieurs actions militaires à la fois. Nous devons développer une stratégie qui permette des interventions rapides et si nécessaire robustes. Il faut surtout envisager des actions faisant intervenir à la fois des capacités militaires et civiles. C’est un domaine où nous pouvons attendre une plus-value particulièrement élevée puisqu’une Union Européenne plus active aura un poids politique plus important dans toutes les situations ».

Allô, nous sommes une nouvelle puissance mondiale

Le rapport Solana préconise également une augmentation des dépenses affectées à la défense. La justification donnée est édifiante : « Si nous prenons les nouvelles menaces au sérieux, nous aurons besoin de forces armées flexibles et mobiles » Et : « En agissant ensemble l’Union Européenne et les Etats-Unis pourront constituer une force impressionnante qui pourra promouvoir le bien dans le monde entier ». Je n’en croyais pas mes yeux ; je dus le relire plusieurs fois. Le « bien », c’est évidemment le système économique des Etats-Unis et de l’Union Européenne, y compris les forces d’intervention dont on se servira pour imposer ce système au reste du monde.

Le rapport Solana formule une ambition globale pour l’UE. Le rapport se termine avec la phrase suivante qui résume tout : « une UE active et capable d’agir pourra exercer une influence au niveau mondial ». On nous annonce donc : « Allô, nous sommes une nouvelle puissance mondiale ». La justification vient après : « Ainsi l’UE pourra contribuer à un système multilatéral qui conduira à un monde plus sûr et plus juste ». Or il existe deux gouvernements – celui des Etats-Unis et celui de la Grande Bretagne – qui viennent de mener ensemble une guerre et qui disent qu’il doit y avoir dans l’avenir un système unilatéral avec une seule puissance mondiale, les Etats-Unis. Les gouvernements allemand et français par contre souhaitent un système multilatéral avec deux puissances mondiales, les EU et l’UE.

Le rapport Solana constitue au fond un défi lancé aux unilatéralistes. La France et l’Allemagne voudraient pouvoir mener une politique mondiale indépendante, couverte par l’UE. L’Allemagne surtout tire un avantage certain de cette conception puisque, si elle déclarait vouloir mener une politique mondiale à son compte, il est certain qu’elle provoquerait des réactions sensibles partout dans le monde. Ce n’est pas le cas lorsqu’elle peut agir dans le cadre de l’UE.

Le lien entre les volets militaires et économiques de l’UE a été décrit par l’ancien secrétaire d’état allemand pour la défense, M. Walther Stützle, lors d’un symposium intitulé « Sécurité, Droits de l’homme et Stabilité en Europe et dans l’Otan » (Vienne, 1999) : « L’affaire est simple : une union qui n’est pas capable de se défendre n’est pas une union. Une monnaie qu’on ne peut pas défendre ne sera jamais une monnaie forte ». L’Union Européenne compte donc ne plus promouvoir ses intérêts avec les seuls moyens diplomatiques, elle veut y ajouter des moyens militaires.

Le chancelier allemand Gerhard Schröder clarifia lors de la dernière foire de Hanovre le lien entre la militarisation et le démantèlement de la politique sociale (« Agenda 2010 ») avec une certaine franchise: « Les mesures que j’ai appelées Agenda 2010 … sont directement liées aux aspects que j’ai mentionnés au début de ma déclaration. Si l’Allemagne souhaite jouer son rôle dans l’UE et l’UE le sien dans le monde, de la façon que j’ai définie, … alors il ne suffira pas de simplement vouloir. Il faudra avoir un pays dans l’état économique qui lui permette d’avoir la force nécessaire pour cela. Elle pourra ensuite mettre cette force à la disposition de l’UE pour pouvoir jouer ce rôle. Il existe donc un lien étroit entre ce que nous pouvons appeler l’émancipation de l’Europe sur le plan international et ce qui a été défini dans la « Stratégie de Lisbonne » 3. Si l’on ne veut pas voir ce lien, on devra cesser de parler des nouvelles ambitions de l’Europe dans la politique internationale. Ce que nous voulons accomplir avec notre Agenda 2010 est donc ce qui est nécessaire pour notre développement social et économique interne. Mais il s’agit en même temps de notre responsabilité pour une Europe forte et pour son rôle dans le monde. Il ne faut pas oublier cela ».

Les mouvements anti-guerre, environnementalistes et anti-globalisation devraient se prononcer contre le projet de constitution européenne

Il me semble important d’insister sur le fait que le projet de constitution tel qu’il est proposé comporte un volet militaire très important. Cette constitution apporte peu aux citoyens. Elle se contente surtout de bétonner une politique militaire déjà engagée sous conduite franco-allemande. On veut pouvoir intervenir sur le plan militaire à son compte et on veut pouvoir le faire en dehors de tout contrôle parlementaire.

Apparaît aussi clairement pourquoi l’Allemagne et la France s’opposèrent à l’invasion de l’Irak : ces deux pays ont tout simplement d’autres intérêts dans la région. Le gouvernement allemand mena une double stratégie. Il fournit d’une part un support technique important à la coalition, tout en adoptant officiellement une position contre la guerre. Le but de cette double stratégie fut d’être suffisamment présent en Irak pour profiter des retombées économiques de la « reconstruction ». En même temps on s’efforce de mettre sur pied la nouvelle puissance militaire européenne.

Lorsque le forum social fut fondé à Berlin, on proposa qu’une campagne soit menée contre le projet de constitution européenne. La réaction fut très positive et j’espère que le mouvement anti-guerre, le mouvement contre la globalisation, les écologistes et les défenseurs des droits de l’homme vont se prononcer clairement contre ce projet.

annotations:

1 Cet article a été publié dans une brochure « Constitution européenne – une Europe des multinationales et des généraux ? », éditée par l’Atelier pour la paix de Linz en Autriche. Contact : friwe@servus.at et www.friwe.at.

2 Je mets « contre » entre guillemets puisqu’en réalité l’Allemagne a été membre de la coalition. Sans la contribution allemande, l’invasion de l’Irak aurait été difficile à mener puisque 80% des transports transitèrent par l’Allemagne.

3 La stratégie de Lisbonne est un accord entre les chefs de gouvernement de l’UE datant du printemps 2000. Il stipule que l’Union devra devenir l’espace économique le plus compétitif et le plus dynamique du monde sur la base du savoir.


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