Übersicht    ENGLISH - FRANÇAIS - ITALIANO    Articles en français  

Nach Stichwort suchen:

Politique étrangère, politique de sécurité et politique de défense de l'UE



Le traité d'Amsterdam confère à l'UE une dimension militaire considérablement renforcée. Le traité de Maastricht (article J 4) parle de "définition, à terme, d'une politique de défense commune, qui pourrait conduire, le moment venu, à une défense commune". Le traité d'Amsterdam (article J 7), par contre, parle de "définition progressive d'une politique de défense commune, [...], qui pourrait conduire à une défense commune, si le Conseil en décide ainsi". Ceci signifie que l'UE peut avoir une défense commune sans qu'il faille modifier le traité sur l'Union, qu'une nouvelle Conférence intergouvernementale n'est pas nécessaire et qu'il n'y aura pas de débat populaire sur ces questions essentielles. Eu égard au principe de flexibilité inscrit au traité d'Amsterdam (article K 12) qui donne le feu vert aux "États membres qui se proposent d'instaurer entre eux une coopération renforcée", la réalisation d'une défense commune n'est plus qu'une question de temps.

Par Ulla Klötzer, de l'Alternative à l'UE, Finlande

Intégration de l'Union Européenne Occidentale (UEO)

Certains des représentants gouvernementaux ayant participé aux négociations ont considéré que la non-intégration de l'UEO au traité d'Amsterdam était une victoire. L'article J 7 dispose pourtant que l'Union établira des "relations plus étroites avec l'UEO en vue de l'intégration éventuelle de l'UEO dans l'Union, si le Conseil européen en décide ainsi". Sur ce point important, ne sont prévus ni Conférence intergouvernementale ni débat populaire.

Reprise de certains éléments de la "Déclaration de Petersberg"

Le traité d'Amsterdam fournit même des précisions quant aux actions communes. Il s'agit des missions de type Petersberg: actions humanitaires, missions de préservation et de restauration de la paix par le règlement des situations de crise. Ces missions impliquent l'utilisation de la force armée. Il y a donc analogie avec la participation active aux conflits. De cette manière, l'UE effectuera des missions prévues par la Charte des Nations unies. Reste qu'il n'est inscrit nulle part que les missions de "préservation de la paix" de l'UE ne peuvent être déclenchées qu'une fois la décision du Conseil de sécurité des Nations unies connue. Le risque d'un manque de clarté quant à la distribution des rôles dans ces domaines extrêmement sensibles est également énorme.

Renforcement de la politique étrangère commune

Sur le plan formel, les décisions concernant les problèmes stratégiques majeurs sont prises à l'unanimité au sein du Conseil européen, au titre de la politique étrangère et de sécurité commune. Toutefois, un État membre peut annoncer qu'il désire s'abstenir de voter , sans entraver les autres - ce que l'on appelle l'abstention constructive - et, en conséquence, ne pas être contraint de participer à la mise en oeuvre de la décision commune. Il n'empêche qu'il devra accepter que la décision engage l'Union. Les décisions concernant les actions communes, non militaires, au titre de la politique étrangère, sont prises au sein du Conseil des ministres à la majorité qualifiée. Pour être mise en oeuvre, une mesure ou une action au titre de la politique étrangère commune doit donc être adoptée à une majorité de 62 voix sur 87 émanant de 10 pays. Lorsqu'un pays fait usage de son droit de veto en invoquant des motifs déterminés concernant la politique nationale, aucune décision commune ne pourra être prise, mais le pays devra renouveler son veto durant une réunion du Conseil européen. Le Premier ministre prend donc le relais du ministre des Affaires étrangères. En conséquence, le droit de veto pèse plus lourd dans la balance.

Le traité d'Amsterdam renforce même le principe en vertu duquel l'UE doit parler d'une seule voix en matière de politique étrangère et de sécurité. "Les États membres oeuvrent de concert au renforcement et au développement de leur solidarité politique mutuelle" (article J 1, paragraphe 2). "Les actions communes engagent les États membres dans leur prise de position et dans la conduite de leur action" (article J 4, paragraphe 3). "Les États membres coordonnent leur action au sein des organisations internationales et lors des conférences internationales" (article J 9, paragraphe 1).

Sur l'échiquier mondial, le rôle de l'UE gagnera en importance car elle sera représentée par un Secrétaire général, un "haut représentant" qui sera le porte-parole de l'UE à l'étranger. Une unité chargée de la programmation politique et de l'alerte précoce, qui pourrait, à terme, devenir le ministère des Affaires étrangères de l'UE, sera mise en place pour l'aider dans ses activités.

Weitere Texte zum Themenbereich:

20 ans d'adhésion de l'Autriche à l'UE - un bilan
16.04.2016
25 ans de politique européenne des Verts suisses: Retour aux sources
01.03.2015
Adhésion à l'ONU - oui, mais ...
23.02.2000
Adhésion à l'ONU ou nouvelle loi militaire
10.10.2000
Agriculture : souveraineté alimentaire plutôt que libre échange
07.11.2009
Arguments contre l'adhésion de la Suisse à l'UE
14.02.2001
Contre la militarisation à l’extérieur et à l’intérieur – concept pour une politique conséquente de paix et sécurité
06.04.2009
Corruption au sein de la Commission Européenne
10.10.2000
Disons oui à la Jeunesse - disons oui à l'ouverture - disons oui à l'Europe
23.02.2000
Démocratie directe aux Pays-Bas
15.12.2000
Indépendance ou Empire Européen (Le Non Irlandais à Nice)
08.06.2002
L'autodétermination des peuples - quelques thèses
23.02.2000
L'Europe a besoin de plus de démocratie
08.03.2013
L'Europe écrase-t-elle le dynamisme de ses membres ?
23.02.2000
L'UE - un paradis pour les femmes
23.02.2000
L'UE et les minorités
23.02.2000
L'UE va-t-elle détruire le système dual de formation professionnelle?
13.04.2015
La démocratie directe et l'adhésion à l'UE
23.02.2000
La politique agricole de l'UE et ses effets
23.02.2000
La politique de développement de l'UE
23.02.2000
La politique de l'environnement de l'UE
23.02.2000
La stratégie de Lisbonne : une double révolution
28.02.2006
La Suisse - une brique de la forteresse "Europe"
23.02.2000
La votation irlandaise - Triste journée pour la démocratie en Europe
22.11.2010
Le projet de Constitution européenne: des théories économiques douteuses érigées en normes constitutionnelles
Le rôle de la subsidiarité dans le projet de constitution européenne
28.06.2005
Le traité d'Amsterdam et l'environnement
23.02.2000
Les idées principales de l'anarchisme et la critique de l'Union Européenne
20.01.2014
Les indices de démocratie : une belle farce !
25.02.2013
L’exemple de la directive sur les services
26.06.2006
L’intégration européenne et la montée en puissance des multinationales
29.12.2001
Militarisme comme principe constitutionnel
11.04.2005
Non au libre-échange avec l’Union Européenne !
07.11.2009
Politique étrangère, politique de sécurité et politique de défense de l'UE
23.02.2000
Position de la CPE sur les technologies génétiques
29.12.2001
Pour une Europe de la coopération des cultures
17.02.2017
Quand on place ses espoirs en de lointaines "élites" plutôt que dans la démocratie
01.03.2015
Qui profite de l'UEM
23.02.2000
Schengen - Participation active de la Suisse à la répression dans l'UE
23.11.2008
Souveraineté du peuple et droit international : une contradiction ?
09.11.2015
Souveraineté du peuple et droit international : une contradiction ?
09.11.2015
traité bilatéraux: "se laisser tondre la laine sur le dos"
23.02.2000
traités bilatéraux: Démytifier le traité sur la libre circulation des personnes
23.02.2000
Traités économiques de l’Union Européenne avec des pays du tiers monde
17.03.2008
Tribunaux d'arbitrage du TTIP et procédures d'arbitrage international entre l'investisseur et l'État - une attaque contre la démocratie et l'État de droit
02.05.2017
UE- Echos de Suisse Romande
23.02.2000
UEO, OTAN, UE, PESC et Neutralité
23.02.2000
Une alternative à l'intégration "européenne"
23.02.2000
Une alternative à l'Union Européenne
19.01.2003
Une victoire d’une ampleur inattendue !: Le Non des Suédois a été bien réfléchi
10.09.2004
« Interdiction de minarets, Droits de l'homme et Démocratie»
07.11.2011
« L'expérience norvégienne au sein de l'Espace Economique Européen (EEE) »
07.11.2011
« La démocratie directe rend les gens plus heureux »
08.03.2010
« La nouvelle Europe allemande »
07.11.2011

ffdd.ch
Copyright 1996-2017 Forum für direkte Demokratie.
powered by zumbrunn.com, Chris Zumbrunn, Mont-Soleil, Switzerland.