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Dépasser l’État territorial ?

L’intégration européenne, projet de l’Union Européenne (UE), se justifie souvent par la nécessité de « surmonter les États-nations ». Slogan pourtant discutable, le concept de « nation » lui-même n’étant pas clair, et des États fondés sur une seule « nation » n’existant pas. Nous proposons pour cette raison de remplacer le mot « État-nation » par « État territorial ». Surmonter l’Etat-nation signifie alors « surmonter l’Etat territorial ». Se pose alors la question de l’organisation des biens publics et de la préservation de la démocratie lorsque les États territoriaux auront disparu. Sans réponses claires et réalistes à cette question, le discours préconisant de « dépasser l’État territorial » s’avère dangereux. Car, dans le contexte de l’idéologie européenne, il fait le jeu de ceux qui souhaitent construire une grande puissance européenne impérialiste, sans égard pour la démocratie, et qui préconisent d’abandonner la régulation de l’économie aux organisations supranationales et néo-libérales, et aux tribunaux arbitraux sans légitimation démocratique.

Par Paul Ruppen

Disons-le d’emblée : les « nations » n’existent pas. Il est tout à fait judicieux d’utiliser des termes comme Etat, parti, société multinationale, église etc. afin de caractériser certaines organisations sociales. Ces organisations possèdent des structures spécifiques correspondant à des réseaux de relations et qui comportent des procédures décisionnelles ou pénales par exemple. Ce n’est cependant pas le cas pour les « nations » qui sont des entités fictives. On peut former des ensembles de personnes qui parlent la même langue de sorte qu’ils peuvent se comprendre entre eux. Ou bien on peut former des ensembles de personnes dont les convictions religieuses sont très semblables, de sorte qu’on peut dire qu’ils ont la même religion. Cependant ces ensembles ne sont pas structurés et ne correspondent pas à des corps sociaux. Ces ensembles ne correspondent pas non plus à des États, et l’ensemble des individus appartenant à un État ne coïncide jamais avec l’ensemble des individus formé selon quelque critère abstrait de ce type.

S’il est vrai que les « nations » n’existent pas, il faut bien dire qu’il existe des nationalistes. Ce sont ceux qui croient que le concept de « nation » correspond à quelque chose de réel et, le plus souvent, ils pensent que la « nation » à laquelle ils croient appartenir est supérieure à toutes les autres. Les nationalistes ont tendance à vouloir faire coïncider le territoire d’un État avec le territoire correspondant selon leur imagination à leur pseudo-nation. Par le passé, la langue parlée a le plus souvent servi comme critère pour définir une « nation ». Nous savons cependant bien que, par exemple, en Italie il y a des régions où on parle l’italien, l’allemand, le ladin, le sarde etc. En Allemagne, à côté de l’allemand, on parle aussi le sorabe, le frison, le danois. En Autriche, l’allemand mais aussi le slovène. Et il ne faut pas oublier les langues parlées par les immigrés dans les différents pays.

Dans certains de ces pays, on a dans le passé déployé des efforts considérables afin d’éradiquer les langues des minorités qui ne correspondaient pas à celle, unique, définissant la « nation » en question. Ces ambitions n’ont jamais totalement abouti, heureusement, et on ne trouvera nulle part un pays correspondant exactement au concept fictif d’une « Nation ». De ce fait le concept d’État-nation n’a aucune valeur stricte et il faudrait le remplacer par le concept d’État territorial. Parler du « dépassement de l’État-nation » suggère qu’on veut vaincre le nationalisme. C’est bien, mais le sujet est à séparer de l’idée de « dépassement » de l’État territorial.

Existe-t-il des alternatives à l’État territorial ?

Comme on vient de le voir, l’idée de « dépasser l’État-nation » correspond en réalité à l’ambition de dépasser l’État territorial. L’État territorial constitue une organisation de biens publics dans un contexte géographique donné. Ces biens comportent par exemple : les infrastructures comme les chemins de fer, les routes, l’approvisionnement en eau, électricité etc., la protection sociale (santé, vieillesse, etc.), la couverture de contrats juridiques (droit des obligations), la sécurité publique, la participation de la population aux décisions concernant ces biens publics etc. Il est clair que la définition de ces biens dépend de l’équilibre du pouvoir dans l’État territorial en question. Il est tout aussi clair que, en ce qui concerne les principes démocratiques, la situation laisse à désirer dans tous les États territoriaux, même s’il peut y avoir des différences entre les différents pays. Quand on revendique le dépassement de l’État territorial, il faudrait non seulement préciser comment les biens publics peuvent être préservés dans le nouveau contexte, mais surtout aussi démontrer que la démocratisation des décisions, considérée comme droit de l’homme, devient ainsi plus facilement atteignable dans le système alternatif proposé.

De tels systèmes alternatifs n’existent cependant pas sous forme élaborée. Les États territoriaux européens actuels, avec tous leurs défauts, fournissent un cadre bien défini dans lequel la société civile et les acteurs politiques peuvent œuvrer pour la démocratisation progressive des processus décisionnels et le respect des droits humains, en institutionnalisant ces aspects si nécessaire. Par contre, il n’est pas clair comment ces buts peuvent être atteints dans les structures alternatives appelées à remplacer l’État territorial. Qu’on le veuille ou non, ces institutions alternatives n’ont pas encore été conçues. De plus, il faudrait également prévoir des scénarios permettant une transition réaliste et pacifique. Il n’est pas judicieux de préconiser le dépassement de l’État territorial sans présenter une alternative réaliste. Dans le cas contraire, la suppression pure et simple des État territoriaux constituerait une aventure certes romantique, mais qui en réalité pourrait tourner au cauchemar. Il semble donc absurde, dans l’état actuel des choses, de revendiquer le dépassement de l’État territorial pour des États qui sont certes loin de la perfection, mais qui d’un point de vue historique ont le plus progressé vers l’État de droit, la démocratie et la réalisation des droits humains [1].

État fédéral européen comme une étape vers un État mondial ?

La revendication d’un dépassement de l’État territorial par une intégration européenne renforcée paraît étrange, car un État fédéral européen deviendrait à son tour un État territorial, tout simplement à une échelle plus grande. Donc, selon le même argument il devrait, lui aussi, être « dépassé ». En effet, certains partisans de l’intégration européenne poussée voient l’intégration européenne comme une étape vers un État fédéral mondial (voir p.ex. Andreas Bummel und Jo Leinen (2017), „Das demokratische Weltparlament. Eine kosmopolitische Vision“, Dietz, J H: Bonn). Nous sommes par contre de l’avis que la réalisation de ce projet n’est pas ni souhaitable, ni réaliste. Il n’est pas réaliste pour les raisons suivantes :

Il semble invraisemblable, pour plusieurs générations à venir, que les grandes puissances comme les États-Unis ou la Chine accepteraient d’être intégrées dans un tel projet.
La plupart de partisans de l’intégration européenne voient celle-ci non pas comme une étape vers un État fédéral mondial, mais plutôt comme une possibilité de créer une nouvelle grande puissance, qui pourrait entrer en concurrence et « faire le poids » vis-à-vis des États-Unis, de la Chine et de la Russie. Il s’agit donc de maintenir l’importance du « vieux continent » sur l’échiquier mondial et de maintenir la part disproportionnée des richesses mondiales détenue par l’Europe. Les nobles objectifs avancés par les idéologues européens cachent souvent une simple ambition de puissance.
Et finalement, il est peu réaliste de penser que la création d’un État fédéral européen – première étape selon ces visions vers l’Etat mondial - réunira la majorité des populations en Europe dans un avenir proche.

En pratique la revendication de dépasser les États territoriaux en vue de créer des structures supranationales comme l’Union européenne, ne sert qu’à légitimer la post-démocratisation qui a déjà lieu progressivement. Les habitants de l’UE vivront alors dans un cadre politique qui n’est pas vraiment démocratique. Le reste de l’Europe sera forcé à se soumettre à l’impérialisme juridique de l’UE. L’appel à « dépasser l’État territorial » en Europe est donc un appel à dépasser les acquis démocratiques des États territoriaux, telles la démocratie parlementaire - ou en Suisse de la démocratie directe - et la séparation des pouvoirs.

Euro-nationalisme

De nombreux habitants de la péninsule asiatique appelée « Europe » aiment affirmer emphatiquement qu’ils sont des « Européens ». Ils se disent « Européens convaincus » ou « Européens enthousiastes » et revendiquent une « identité européenne ». A l’opposé, les critiques de l’intégration européenne – de quelle couleur politique qu’ils soient – sont désignés comme « anti-européens » ou des « ennemis de l’Europe ». Afin de bien saisir le sens de ces affirmations il suffit de remplacer le mot « Européen » par exemple par « Allemand » : « Allemand convaincu » ou « Allemand enthousiaste » ayant une « identité allemande ». Et si l’on critiquait alors l’Allemagne, on serait « anti- Allemand » ou « ennemi de l’Allemagne ».

En général on attribue de plus à « l’Europe » une mission civilisatrice – qui n’est pas loin de la vieille vision impérialiste du 19e siècle. Ainsi on peut voir l’UE comme un refuge des droits de l’homme, de la démocratie et de l’État de droit, tout en oubliant que les éléments démocratiques de l’UE sont plutôt cosmétiques et la séparation des pouvoirs mal assurée. Le nationalisme est toujours aveugle quand il s’agit de ses propres défauts.

Les faits sont les suivants : les États territoriaux européens classiques comme l’Allemagne et la France sont aujourd’hui trop petits pour pouvoir mener une politique globale nationaliste et impérialiste. Certains tentent d’éliminer cet « inconvénient » - en réalité un bienfait pour le reste du monde – en se réunissant. Ainsi il n’est pas étonnant que la vieille idéologie nationaliste et impérialiste revienne à l’ordre du jour. Ils se présentent comme des libéraux progressistes, et combattent les réticences intérieures comme issues des milieux rétrogrades, passéistes et nationalistes. Il s’agit en réalité de sécuriser les marchés des ventes et l’approvisionnement en matières premières – si nécessaire par force armée [2].

Par ailleurs, n’oublions pas que : les grands États territoriaux ont plus tendance à être nationalistes que les petits pays démocratiques gouvernés selon les principes de l’État de droit. Ceci provient tout simplement du fait que les petits pays sont toujours dépendants de leurs voisins plus grands. Les petits pays ne peuvent pas se permettre une présence trop affirmée sur la scène internationale et ceci se ressent toujours aussi dans le climat politique intérieur. La situation est différente dans les grands États comme la Chine, les États-Unis ou la Russie, comme on a encore pu l’observer récemment. Nous n’avons sans doute pas besoin ici de décrire en détail la politique impérialiste han-nationaliste du gouvernement totalitaire chinois (Ouïgours, Tibétains, Hongkong, les menaces contre Taiwan etc.) ou les émois nationalistes en Russie lors de l’annexion de la Crimée. On a déjà assez écrit sur le président Trump, mais il est bon de rappeler que dans de nombreuses écoles aux États-Unis les élèves sont obligés tous les matins de réciter le « Pledge of Allegiance », un serment de loyauté à la « nation » et au drapeau américain.

Démocratie et le fait de se sentir concerné par une décision

Les frontières historiques des États territoriaux ne coïncident pas toujours avec les régions géographiques concernées par des problèmes similaires, par exemple la pêche dans les pays méditerranéens ou les transports dans les pays alpins. Certaines décisions peuvent affecter des individus qui n’ont pas pu donner leur avis ou élire les personnes participant aux décisions. Mais ce genre de problème ne peut pas se résoudre en créant des États territoriaux toujours plus grands. A l’opposé, on ne pourra pas créer un État territorial ou une autorité territoriale qui inclut toutes les personnes concernées lorsqu’il s’agit de prendre une décision spécifique.

Une collaboration entre États territoriaux basée sur des problèmes concrets et contrôlée démocratiquement s’offre comme alternative. L’Organisation internationale du Travail (OIT), une organisation qui fête tout juste ses 100 ans d’existence, est un exemple montrant que ce genre de coopération entre États est certes difficile, mais effectivement possible. Ce genre de coopération est favorisée si les États territoriaux possèdent une structure décentralisée, qui place les compétences de décision au niveau le plus bas possible. Il serait souhaitable que les collectivités régionales et locales aient la possibilité de conclure des traités avec d’autres collectivités à l’intérieur mais aussi à l’extérieur de leur État dans le cadre de leur compétences. On pourrait même imaginer des votations populaires transfrontalières sur des questions précises. Dans ce modèle, la compétence d’accorder un pouvoir de décision continuerait à relever des États territoriaux formellement souverains. Des conflits de compétence pourraient être ainsi évités. La mise en réseau des régions crée des interdépendances qui devraient favoriser un esprit de paix [3].

Internationalisme au lieu d’antagonismes entre blocs

De nombreuses personnes appartenant à la gauche politique justifient l’intégration à l’Union européenne par son « internationalisme » [4]. Dans cette optique la communauté internationale est implicitement limitée à « l’Europe » - sinon le concept d’Internationalisme n’aurait pas de sens dans ce contexte. Le but de cette démarche est une espèce d’Euro-corporatisme qui inclurait les acteurs économiques et les syndicats. De cette façon la compétitivité globale serait assurée pour le « bien-être » de « tous », mais où le mot « tous » se limite aux « Européens ».

A notre avis – si on ne veut pas abuser du mot « internationalisme » - il faut étendre ce concept à toute coopération transfrontalière, que ce soit en Europe ou à l’extérieur de celle-ci. Ce type de coopération ne devrait pas être limitée par des entités comme l’Union Européenne. Les mouvements sociaux ne devraient pas s’engouffrer dans une vision de « blocs », mais coopérer selon chaque problème donné au-delà de frontières différentes, dans le but d’éviter le dumping social et écologique.




[1] Un passage dans un texte dû à Stefan Howald, rédacteur de la WoZ, illustre bien le dilemme de beaucoup de gens de gauche par rapport à cette question. Ce texte décrit les discussions lors de la préparation du « Congrès Européen WoZ » de juin 2016 et est paru dans « Widerspruch 70 » (36e année, 2e semestre 2017). On y peut lire entre autres (p.127) : « Un vague consensus exista au sein de la rédaction de la WoZ concernant la politique européenne, ou plutôt un consensus clair concernant l’État-nation – celui-ci correspond à une tradition désastreuse et est voué à disparaître. Par contre, aucune position cohérente n’a émergé concernant la politique transnationale. Et il n’y eut pas une réelle compréhension pour les raisons du profond malaise existant dans les couches sociales défavorisées à l’encontre de l’UE et d’autres institutions transnationales, malaise qui s’est montré récemment dans la votation sur le Brexit au Royaume Uni ».

[2] Selon le parlement de l’UE l’un des objectifs d’une politique de défense européenne commune consiste à défendre les intérêts de l’Union dans tous ses aspects « y compris la sécurité d’approvisionnement si les instruments de la diplomatie ne suffisent plus » (europarl.europa.eu : A4-0171/98 point M4, 30 avril 1998). En général le discours des milieux de l’UE est verbalement plutôt discret, car, dans le cas contraire, la contradiction entre la rhétorique cosmopolite et l’esprit euro-national serait trop évident. Mais il y a des exceptions : Dans la NZZ du 21 juin 2019 on peut trouver un texte de Wolfgang Eder, directeur général du groupe technologique Voestalpine AG à Linz et membre du conseil d’administration de la société munichoise Infineon Technologies AG. En s’appuyant sur le slogan bien connu de M. Trump « America first », Wolfgang Eder revendique « l’Europe d’abord ». Autre exemple dans le « Bund » de Berne et le « Tagesanzeiger » de Zurich du 15 avril 2019 : M. Klaus Geiger, responsable du domaine politique étrangère du quotidien allemand « Die Welt », exige qu’on devrait « oser plus de nationalisme » en se référant clairement à un « nationalisme européen ».

[3] voir https://www.europa-magazin.ch/.ee6ec10/cmd.14/audience.D pour plus de détails concernant le modèle d’un réseau démocratiquement contrôlé d’États de droit.

[4] le mot « internationalisme » en lui-même montre à quel point le concept de « nation » est ancré dans le vocabulaire généralement utilisé.


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