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Europe des démocraties ou Europe des Nations?



On peut distinguer différentes utilisations du mot "nation". Souvent, le mot comporte une connotation ethnique. Le slogan "Europe des Nations" signifierait alors la volonté de faire correspondre exactement les Etats et les groupes ethniques. Une telle volonté ne pourrait mener qu'à la catastrophe. De l'autre côté, on utilise souvent le mot "nation" comme synomyme d' "Etat", "pays" ou "peuple".

de Paul Ruppen

Europe des nations?

Pendant des siècles, il n'existait pas en Europe de nations organisées en Etats mais des royaumes et des principautés. Ceux-ci englobaient en général des peuples très différents parlant des langues variées: les Espagnols et les Hollandais, les Autrichiens et les Hongrois, les Savoyards et les Turinois, et beaucoup d'autres étaient réunis dans un même empire. Cet arrière-fond historique explique qu'en Europe il n'y a pratiquement pas d'Etat dont les frontières correspondent au frontières linguistiques.

Le mot "nation" n'a pas forcément une connotation ethnique. En France, par exemple, on n'a pas défini la Nation à l'aide de la descendance. En revanche, la politique de grande puissance de la dite "Grande Nation" ne constitue pas non plus la meilleure publicité pour le mot "nation". Il apparaît cependant que le mot "nation" a souvent une composante fortement ethnique. La volonté d'organiser l'Europe selon des critères ethniques mènerait au désastre. Ce projet devrait par conséquent être refusé avec détermination.

On ne peut d'autre part utiliser le mot "nation" avec une connotation ethnique si l'on veut se référer aux Etats européens: en Europe, il n'y a pas d'Etats homogènes du point de vue ethnique. Cela est vrai premièrement à cause de l'immigration. Dans presque tous les Etats, il y a cependant aussi des minorités qui y résident traditionnellement. C'est pourquoi il est erroné de présenter l'UE comme un projet qui sert à dépasser l'Etat-Nation. Soit on utilise l'expression "Etat-Nation" pour des Etats homogènes du point de vue ethnique ou pas. Considérons le premier cas: puisqu'il n'y a pas d'Etat homogène du point de vue ethnique en Europe occidentale, on ne pourrait utiliser le terme "Etat-Nation" pour ces Etats. C'est pourquoi l'UE ne pourrait constituer le dépassement de l'Etat-Nation. Considérons le deuxième cas: si l'on utilise l'expression "Etat-Nation" pour des entités étatiques qui ne sont pas homogènes du point de vue ethnique, l'expression devient synonyme d' "Etat". Il s'ensuivrait qu'une entité politique devient Etat-Nation dès qu'elle devient Etat. L'UE deviendrait par conséquent Etat-Nation quand elle aurait atteint le stade d'un Etat. On peut en déduire que l'UE ne constitue de toute façon pas un dépassement de l'Etat-Nation.

Si l'on utilise le mot "Etat-Nation" ou "Nation" pour les Etats de l'Europe occidentale, le mot devient synonyme de "pays" ou "Etat". Pour éviter les connotations ethniques de ces termes, il est préférable de n'utiliser que les termes "pays" ou "Etat". Cette restriction linguistique évite de favoriser "l'argumentation" fallacieuse des partisans de l'UE qui essaient de la présenter comme un dépassement de l'Etat-Nation et du nationalisme. Ceux-ci aiment le mot "Etat-Nation". Par son utilisation, ils peuvent construire un lien associatif avec le nationalisme dont les effets néfastes (guerres, oppression des minorités, etc.) sont largement connus. Ils font apparaître l'équation suivante: "pays" = "Etats-Nation" = "nationalisme". Ceux qui défendent la démocratie dans leurs pays contre l'attaque antidémocratique des pouvoirs "européens" sont traités illégitimement de "nationalistes". De plus, l'équation cache le fait, que les pays de l'Europe occidentale ont vécu paisiblement ensemble ces derniers 50 ans, même s'ils n'étaient pas membres de l'UE. L'Etat territorial démocratique qui est fortement intégré dans un réseau international dense de relations et de traités est tout à fait capable de respecter la paix. Au niveau mondial, ce n'étaient en général pas les Etats qui se faisaient la guerre. Les guerres civiles ont dépassé de loin,par leur nombre, les conflits militaires entre Etats.

Il faut naturellement relever que l'Etat territorial traditionnel a perdu de sa capacité d'intervention. Il vaut la peine de relever que la CE a pris son essor lors de la décomposition des empires coloniaux européens. On peut avoir l'impression que les puissances coloniales voulaient reconquérir cette perte de pouvoir par une union (l'union fait la force!). De ce point de vue, le projet "communautaire" ne serait qu'une tentative de reproduire les vices de l'Etat nationaliste européen à un niveau supérieur. Le recours aux actions perverses des anciennes grandes puissances nationalistes en vue de rétablir la capacité de mener une politique de grande puissance serait certes raffiné du point de vue publicitaire.

L'Europe des démocraties : perspective d'avenir

A cause de la polysémie parfois un peu désagréable du mot "nation" il faudrait renoncer au terme "nation" pour désigner une alternative démocratique et décentralisée à l'Europe de l'UE. L'expression "l'Europe des démocraties" met par contre dans le mille: le pluriel indique qu'on ne veut pas d'un Etat fédéral européen et qu'au coeur de ce refus se trouve la défense de la démocratie.

Certains critiquent le terme "Europe des démocraties" parce que les Etats territoriaux européens ne méritent pas l'attribut "démocratie". Dans la mesure où Bruxelles a restreint les marges de prise de décision démocratique dans les pays-membres, cette critique est bien fondée. Le slogan "l'Europe des démocraties" veut cependant remédier à ce défaut. Si elle se base cependant sur une critique fondamentale de la démocratie étatique parce que celle-ci manquerait de démocratie économique ou d'égalité des chances dans la poursuite des intérêts, il faut la refuser. Si l'on désigne par "démocratiques" des processus de décision qui respectent les exigences de l'élection périodique du parlement dans une situation de liberté d'expression et de réunion et de la séparation des pouvoirs, on doit appeler les Etats de l'Europe occidentale, dans les domaines qui n'ont pas été absorbés par l'UE, "démocratiques". Cela ne veut pas dire que tout le monde ait les mêmes possibilités d'influencer les élections ou la direction de l'évolution. On peut naturellement réserver le mot "démocratie" à des sociétés dans lesquelles tout le monde aurait exactement le même pouvoir et la même influence. Le mot "démocratie" deviendrait par là inapplicable à des réalités existantes; il se réduirait à la description d'une sorte de valeur-limite du processus historique vers plus de démocratie. Nous doutons qu'une telle utilisation restreinte soit raisonnée.

Le slogan "Europe des démocraties" ne signifie pas qu'on ne puisse améliorer la démocratie étatique en Europe. Plus de démocratie (directe), le libre accès aux informations, plus d'égalité du point de vue financier lors de campagnes électorales ou référendaires, procédures de consultation de la population lors des négociations internationales, etc. , voilà des mesures qui méritent la discussion. La démocratisation de l'économie est une question tout à fait importante. Il faut cependant relever qu'une économie démocratisée ne peut remplacer l'Etat démocratique de droit. Tous les modèles à peu près réalistes d'une démocratisation de l'économie supposent des conditions-cadres étatiques. Soustraire ces conditions-cadres au contrôle démocratique ne mènerait pas à plus, mais à moins de démocratie: le processus démocratique de prise de décision dans l'économie serait sans cesse menacé par l'organisation non-démocratique des processus de décision étatiques concernant les conditions-cadres. De plus, une séparation de l'Etat et de l'économie est essentielle du point de vue de la séparation des pouvoirs. Leur séparation insuffisante est une défaillance bien connue de la démocratie existante. Pour ces raisons, la démocratie politique ou étatique (parlementarisme, démocratie directe, séparation des pouvoirs, liberté de réunion, d'association et d'expression, etc.) sont des acquis historiques auxquels on ne peut renoncer et qu'il faut absolument défendre. L'expression "Europe des démocraties" met l'accent sur ce point et permet une défense de la démocratie politique contre des concepts (trop) vagues de démocratie.

encadré: Il y a des argumentations "économiques" pour les avantages de l'autonomie ou de l'autodétermination. Les minorités se déterminent par le fait qu'elles n'ont pas toujours les mêmes préférences que la majorité. C'est pourquoi elles se sentent souvent déterminées par cette dernière. Par une autonomie large ou l'indépendance, on peut prendre soi-même certaines décisions et par là, on peut mieux les adapter à ses propres préférences. La théorie économique du fédéralisme montre que par la décentralisation ou l'indépendance, plus de gens peuvent maximiser leurs préférences. Un exemple schématique peut éclairer ce point: nous observons un Etat centralisé Z qui comprend 100 personnes et deux groupes, une majorité G et une minorité K. Le groupe G comprend 60 personnes, le groupe K 40 personnes. Il s'agit de décider si une certaine mesure M doit être introduite ou non. Dans l'Etat centralisé, la majorité du peuple décide. Nous supposons que 40 personnes du groupe G et 15 personnes du groupe K soient pour la mesure M, tandis que 20 personnes du groupe G et 25 membres du groupe K soient contre la mesure M. Les partisans de M comprennent donc 55 personnes et par là la majorité absolue. La mesure M s'impose et 55 personnes ont pu imposer leurs préférences tandis que 45 personnes n'ont pu imposer les leurs. Nous supposons qu'on décentralise l'Etat Z: G et K peuvent décider eux-mêmes s'ils veulent accepter la mesure M. Le groupe G va alors accepter M (à 40 contre 20) et K va refuser M (à 25 contre 15). Dans le groupe G, de la sorte 40 personnes peuvent imposer leur volonté et dans K, 25 personnes. Dans le système décentralisé, 65 personnes peuvent alors imposer leur volonté. Cela fait 10 de plus que dans le système centralisé.

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