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La stratégie de Lisbonne : une double révolutionLes gouvernements européens espèrent obtenir, par le biais de la constitution européenne, une légitimation de leur politique « qui vise le démontage de l’état social et la destruction des acquis sociaux partout en Europe ».1 Ces objectifs sont poursuivis de façon sournoise. Ne nous étonnons donc pas si les médias présentent de façon peu claire la Constitution Européenne, la stratégie de Lisbonne ou la directive Bolkenstein.2
Par Annette Groth, Attac (Allemagne)
La « Stratégie de Lisbonne » a été mise au point en 2000 par le sommet européen à Lisbonne. Selon cette stratégie, l’Union Européenne sera, d‘ici 2010, l’espace du savoir le plus dynamique et le plus compétitif du monde. Cet objectif doit être atteint par
(a) la création – ou plutôt l’achèvement – d’un marché unique des services,
(b) l’ouverture au marché des secteurs jusqu’alors protégés,
(c) un soutien accru aux entreprises,
(d) une plus grande flexibilité du marché du travail.
Le pourcentage de la population active doit partout atteindre 70% en 2010 et la croissance annuelle de l’économie doit atteindre 3%.
Par son caractère néolibéral, la stratégie de Lisbonne revêt la même importance aux yeux de la Commission Européenne que la mise en œuvre du marché unique, l’introduction de l’euro ou l’agrandissement de l’Union. Pour les eurosceptiques, la stratégie de Lisbonne d’inspiration néolibérale préfigure et concrétise les tendances du projet constitutionnel européen.
A l’instar de nombreuses autres stratégies européennes, la stratégie de Lisbonne est une initiative de la « Table ronde des industriels européens » (ERT). L’ERT est une puissante association d’industriels dans laquelle sont représentés les dirigeants des 45 plus grandes multinationales européennes. En 1993 déjà, l’ERT avait recommandé à la Commission Européenne de créer une Commission Européenne de Compétitivité (European Competitiveness Council), dans le but de faire prévaloir la compétitivité comme priorité absolue dans l’agenda politique. Le succès de cette initiative de l’ERT est évident puisque tout le monde parle aujourd’hui de compétitivité.
M. Santer, alors président de la Commission Européenne, a donné suite à cette recommandation des industriels en constituant, en 1995, un « conseil d’experts en compétitivité », composé de 13 industriels, syndicalistes, dirigeants de banques et représentants du milieu académique et politique, avec Floris Maljers, ancien dirigeant d’Unilever et vice-président de l’ERT, comme président. C’est ce groupe qui a mis au point la stratégie de Lisbonne. Et ainsi le baron Daniel Janssen, ancien dirigeant de Solvay et président du groupe de travail « compétitivité » de l’ERT, a pu qualifier de succès pour l’ERT l’adoption de la stratégie de Lisbonne par les instances de l’Union Européenne. Les réformes néolibérales de l’Union Européenne constituent selon lui une « double révolution » : d’un côté le pouvoir et l’influence de l’Etat et du secteur public seront réduits par les privatisations et la dérégulation ; de l’autre côté, le pouvoir des Etats nationaux sera progressivement transféré vers une structure internationale européenne. L’intégration européenne se développe ainsi en favorisant les industries internationales.3
En d’autres termes, les Etats nationaux perdent leurs pouvoirs au profit d’une institution bureaucratique qui échappe largement au contrôle démocratique. On ne peut pas s’empêcher de se rappeler le document « Santa Fe II » qui a été mis au point en 1988 pour le président américain Bush (père) et où l’on peut lire notamment : « Peu d’Européens comprendront que l’évolution des constitutions démocratiques et sociales vers des constitutions à tendance néolibérale et militaire correspond à une stratégie globale des Etats-Unis. » La « démocratie » ne correspondra plus à l’exercice du pouvoir par des gouvernements élus responsables devant les peuples, car ces gouvernements n’ont qu’un caractère éphémère. Il s’agit au contraire de renforcer des gouvernements « permanents » non soumis aux élections et de mettre en place des bureaucraties militaires, juridiques et civiles. Celles-ci, seules, seront capables de protéger la liberté de la société : celle des entrepreneurs, des marchés et du capital.4
Afin d’accélérer le processus de mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne, le « Conseil de Lisbonne » a été créé en 2003 un véritable réseau destiné à promouvoir ces réformes. Ce réseau tire les ficelles lorsqu’il s’agit d’imposer les réformes néolibérales dans toute l’Europe et d’affaiblir les dispositions sociales des législations. Dans ce conseil siègent, à côté de dix européens provenant pour la plupart du milieu des « conseillers politiques », deux américains, le premier membre de l’« Institute for International Economics » (une structure connue pour ses tendances néolibérales), le deuxième étant un journaliste du Wall Street Journal Europe.
Ce conseil a publié en novembre 2004 son bilan de mi-mandat. Le texte a été préparé sous la présidence du Hollandais Wim Kok avec la collaboration, entre autres, du vice-président de Nokia et l’Autrichien F. Verzetnitsch, président du « Oesterreichischer Gewerkschaftsbund » qui regroupe les syndicats autrichiens. Afin d’améliorer l’image de la stratégie auprès des populations, on encourage en effet les syndicats à collaborer de façon « constructive » à la mise au point des « réformes ». Les Etats membres de l’Union Européenne sont censés élaborer des programmes nationaux qui engageront les réformes sur le plan national et viseront l’intégration des citoyens et des groupements d’intérêt constituant la « société civile ».5
En décembre 2004 le président Barroso de la Commission Européenne a promis à l’UNICE (l’association européenne des organisations patronales, parmi les groupes de pression l’un des plus influents à Bruxelles) que la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne serait une priorité absolue de son équipe. Le commissaire pour l’industrie, M. Verheugen, de son côté, veut tout faire pour que les entreprises aient les meilleures conditions possibles, de sorte qu’elles puissent être compétitives au niveau mondial.
Dans son communiqué final du sommet européen du mois de mars 2005, la Commission Européenne évoque à plusieurs reprises la nécessité de favoriser la croissance, la compétitivité et la mise en valeur du « capital humain ». Elle préconise la réduction des subventions d’état dans toutes ses formes, le report de l’âge de la retraite, ainsi que la réforme des lois de protection sociale. Puisque le capital humain représente le plus grand atout de l’Europe, « la formation continue et la mobilité professionnelle et géographique de la main d’œuvre aideront à augmenter la compétitivité des multinationales européennes. De nouvelles formes d’organisation du marché du travail et une plus grande variété des types de contrat de travail font également partie de ce programme.
Sera-t-il possible de contraindre les Etats membres de l’UE à mettre en œuvre des réformes supplémentaires concernant la santé, la retraite, la protection sociale et le travail ? Est-ce qu’on imposera à tous les pays de l’Europe des réformes selon le modèle de Hartz IV, mis au point en Allemagne avec le but d’augmenter la compétitivité ? Le mythe de la croissance et de la compétitivité font croire que la croissance est toujours créatrice d’emplois, alors qu’il est évident depuis longtemps que ce mythe ne correspond plus à la réalité. Malgré une croissance soutenue et de grands bénéfices des entreprises, de plus en plus d’emplois disparaissent. En même temps, la qualité de vie diminue pour beaucoup de gens, à cause notamment de la pollution de l’air et des nuisances sonores dues à la circulation des marchandises toujours en augmentation. En réalité, la croissance a déjà atteint ses limites.
Mais l’industrie n’est jamais satisfaite. Dans sa prise de position suite au sommet de l’UE, l’UNICE exige que les entreprises soient associées à la mise au point des projets de loi. ; elle veut aussi que les systèmes de protection sociale soient réformés, que les charges fiscales des entreprises soient abaissées, que le marché du travail devienne plus flexible et que le marché unique dans l’UE soit achevé.6 L’UNICE cherche déjà à modifier la législation européenne selon ses intérêts. Mais,non satisfaite de son poids actuel, l’UNICE souhaite légaliser l’association directe des milieux industriels à la mise au point des dispositions légales.7 En l’absence d’une forte résistance contre ce projet en contradiction formelle avec les règles démocratiques, nous verrons bientôt les multinationales collaborer de façon ouverte et légale à la mise au point des lois européennes. Pour l’instant, elles se limitent à agir par l’intermédiaire de groupes de pression afin d’infléchir les lois dans leur sens dès leur mise au point. Lorsque les représentants des 25 gouvernements planchent sur un projet de loi, les groupes de pression ne sont jamais loin. Un lobbyiste agissant pour des industriels raconte qu’il a réussi plusieurs fois à éliminer des dispositions contraires aux intérêts de ses clients avant même que la loi soit soumise aux instances compétentes en matière de décision.8
Au courant du mois d’avril 2005 l’ancien président du Parlement Européen, Pat Cox, s’est rendu aux Etats-Unis et y a rencontré des représentants de l’industrie américaine. Il les a incités à faire du lobbying à Bruxelles. Par le biais d’une firme de consultants transatlantique, M. Cox s’efforce d’ouvrir les portes de l’UE aux Américains pour leur permettre d’agir directement sur les instances de décision à Bruxelles. Il s’agit surtout de directives européennes concernant les produits agricoles modifiés génétiquement ainsi que les dispositions concernant la santé et l’environnement.9,10
Aux Etats-Unis, les lobbyistes représentent d’ores et déjà un « quatrième pouvoir » qui exerce une forte influence dans la mise au point de lois par un investissement financier considérable. La démocratie se vide ainsi progressivement de sa substance. On estime que les groupes de pression ont dépensé depuis huit ans non moins de 13 milliards d’euros afin de prendre part aux décisions de la Maison Blanche, du Congrès et d’autres instances gouvernementales américaines.11 En Europe, le public ne semble pas se rendre compte qu’il existe bel et bien un lien étroit entre la présence de groupes de pression, le projet pour une Constitution européenne, et le projet pour la directive concernant les services (directive dite de « Bolkestein »). La nécessité de « réformes » qui conduisent au remplacement de l’état de providence (« welfare ») par l’état de travail (« workfare »), est discutée au niveau national, mais souvent en négligeant le contexte européen.
La directive « Bolkestein » représente le couronnement de la politique économique néolibérale européenne. Elle a pour but de déréguler les services. Ce but doit être atteint d’une part en supprimant de plus en plus d’obligations imposées aux entreprises par les Etats. D’autre part le droit national est systématiquement mis à l’écart par le principe du « pays d’origine ». Selon ce principe, les entreprises actives dans les services seront sujettes uniquement aux lois de leur pays d’origine. Tout contrôle par le pays où l’entreprise vend ses produits est interdit. En rapportant les conclusions du sommet européen du printemps dernier, les médias ont donné l’impression que le mouvement de protestation contre ce projet de directive avait remporté une victoire. La réalité cependant est tout autre puisque la directive poursuit son chemin normalement dans le processus européen de législation. Au fait, ni la Commission européenne ni les autres chefs de gouvernement n’ont mis en cause le principe du pays d’origine et le Conseil des ministres européen a effectivement adopté le principe de la directive « Bolkestein ». Malgré les interventions de Jacques Chirac et de François Hollande, cette directive va donc être mise en œuvre dans toute l’Europe après le référendum en France.
Les prises de positions publiques de Schröder, Chirac et Juncker affirmant que la directive de « Bolkestein » sera modifiée pour éviter tout dumping social résultant de sa mise en œuvre, étaient destinées à rassurer la population, surtout en vue du référendum français du 29 mai 2005. En se prononçant contre la directive, le gouvernement français espérait encourager les Français à dire « oui » au projet de constitution. De leur côté, les opposants européens à la directive « Bolkestein » (telles les associations ATTAC dans divers pays) ont soutenu les opposants français au traité constitutionnel sachant qu’un « Non » français aura forcément des conséquences pour la directive et pour d’autres projets de l’UE d’inspiration néolibérale.
Le débat public semble ignorer le fait que le « livre blanc concernant les services d’intérêt public » précise que la Commission européenne retardera la mise en œuvre d’une directive concernant les services jusqu’au moment où la constitution européenne sera acceptée. Ceci montre que le sort du projet de constitution revêt une grande importance.
Jean-Claude Juncker a dit : « Nous adoptons un projet, nous le rendons public et nous attendons pour voir ce qui se passera. Lorsqu’il n’y a pas de grandes protestations ni de révoltes, puisque la plupart des gens ne comprennent même pas ce qui a été décidé, nous continuerons pas à pas, jusqu’à ce qu’on ne puisse plus reculer. » Cette phrase résume bien la façon de procéder des autorités bruxelloises.
1. « EU global-fatal ?! ». Congrès international des associations Attac, début mars 2005 à Stuttgart.
2. « La constitution n’est pas rédigée de façon à être lisible pour la population concernée. Tout au contraire, elle n’est destinée ni à une lecture ni à une compréhension approfondie. Le texte contient 448 articles complétés par deux protocoles et il compte plusieurs centaines de pages. Les gouvernements misent sur le fait que la population ne s’intéresse pas vraiment au débat concernant ce projet. Dans leurs campagnes publicitaires, les gouvernements insistent sur des généralités, selon lesquelles la constitution est la réponse aux guerres passées et constitue un instrument pour promouvoir l’amitié entre les peuples ». Christian Zeller, dans « EU global-fatal ?! ». Congrès international des associations Attac, début mars 2005 à Stuttgart.
3. E. Wesselius, « The Lisbon Strategy – a Corporate Revolutionary Program for Europe ». Ibid.
4. U. Duchrow, G. Eisenbûrger, J. Hippler, « Totaler Krieg gegen die Armen. Geheime Strategiepapiere der amerikanischen Militärs », Kaiser, Munich, 1991.
5. « Die Herausforderung annehmen » . Rapport du groupe d’experts sous la présidence de Wim Kok. http://europa.eu.int/comm/lisbon_strategy
6. Conseil de l’Union Européenne : Conclusion de la présidence – Bruxelles, 22 et 23 mars 2005. http://ue.eu.int/ueDocs/cms_Data/docs/pressData
7. http://www.unice.org, « Support the Commission Initiative Growth and Jobs – Presentation of UNICE Economic Outlook Spring 2005 » « Enhancing growth means boosting company investment, as well as internal and external demand. Business therefore urges policy makers to … conduct impact assessment on all EU law proposals taking full account of the potential consequences for European competitiveness, ensuring proper consultation of stakeholders, independence of judgement, and assessing the impact of amendments proposed during the legislative process ».
8. Les groupes de travail examinent toute proposition, toute directive et tout texte légal qui est mis au point à Bruxelles. Le résultat de cet examen est renvoyé vers les instances politiques de l’UE en forme de prise de position. Depuis 1958, l’UNICE est reconnue comme représentative des milieux économiques et jouit ainsi d’un accès libre à toutes les institutions de l’UE. « Notre mission consiste à influencer les instances politiques au niveau européen. Bien entendu, on évite le mot « lobby », mais en réalité il s’agit bien de cela… On peut considérer l’UNICE comme une sorte d’unité de production de documents, et mon rôle consiste à « vendre » ces documents aux décideurs » Balany, Doherty, Hoedeman et al., « Konzern Europa – die unkontrollierte Macht der Unternehmen », 2001.
9. H. Friedrich, « Die fünfte Gewalt in Europa regiert mit. Lobbyarbeit in Brüssel bringt mehr als Proteste ein ». Dans : Das Parlament 17/24 mai 2004.
10. Washington’s Capitol Hill newspaper Roll Call : « Let’s go : Europe », 11 avril 2005. http://www.rollcall.com/pub/50_96/vested/8770-1.html
11. « The Best Democracy Money Can Buy », Emad Mekay, Washington, 7 avril 2005 IPS, http://www.publicintegrity.org
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