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Nationalisme, Séparatisme et DémocratieLe nationalisme est un fléau de l’humanité. Cependant il ne faut pas considérer comme nationalisme tout ce qui est combattu comme tel dans les médias et en politique. Ainsi tout mouvement sécessionniste n’est pas nationaliste et le combat contre un désir de sécession est souvent lui-même l’émanation d’une attitude nationaliste provenant de la population dominante et de ses représentants. Les mouvements sécessionnistes et les luttes destinées à les réprimer engendrent souvent des guerres sanglantes. Un « droit à la sécession » pourrait amener les États à accorder plus d’autonomie à leurs minorités linguistiques et culturelles, de sorte qu’elles renoncent au séparatisme.
Par Paul Ruppen
Avant d’entamer une discussion sur le nationalisme, le séparatisme et la démocratie, il faut se rendre compte que nombre de termes utilisés dans ce contexte ont une signification ambiguë et qu’il en est souvent fait un usage abusif dans les débats politiques.
État-Nation ou État territorial
Selon le dictionnaire allemand « Duden », un État-Nation est un État « dont les citoyens appartiennent [majoritairement] à une même nation ». La parenthèse a probablement été rajoutée puisqu’il n’existe évidemment aucun État ethniquement homogène. La définition du « Duden » ne mentionne pas l’usage fréquent du mot État-Nation pour des États territoriaux qui ne revendiquent pas une homogénéité ethnique. Si on consulte le mot « Nation » - toujours dans le « Duden » - on trouve une liste de trois significations :
1) Des communautés importantes d’hommes et femmes généralement regroupés dans des régions géographiques bien définies et qui ont la même origine, histoire, langue et culture et qui sont organisés dans un système politique commun. (La définition de Wikipédia est un peu plus prudente et peut-être plus juste, car elle parle d’hommes et femmes qui s’attribuent la même origine, histoire, langue et culture).
2) États, systèmes politiques
3) (Terme populaire) hommes et femmes qui appartiennent à une Nation, un peuple.
Il faut prêter attention au fait que si on utilise le mot « Nation » dans le sens d’un État ou d’un système politique, la désignation « majoritairement » n’a évidemment plus aucun sens. Le « Duden » mentionne les synonymes suivants : communauté, pays, État, système politique, peuple, population, communauté du peuple («Volksgemeinschaft», terme utilisé par les nationaux socialistes). Si on insère les définitions données pour le mot « Nation » dans la définition de « État-Nation » on arrive à une multitude de significations en partie fort différentes. Afin d’échapper à cette ambiguïté – et pour ne pas être accusé de vouloir promouvoir des États ethniquement purs – on va par la suite désigner les États actuels comme « État territoriaux ».
Qu’est-ce que le nationalisme ?
Le mot « Nationalisme », comme celui d’« État-Nation », est utilisé de manière très variée et ainsi perd une partie de sa force analytique. Au lieu de rendre possible des discussions constructives, elle les rend opaques. Voici quelques usages du mot « Nationalisme » qu’on rencontre souvent :
- Les partisans de l’UE parlent souvent de « nationalisme » lorsque quelqu’un prend la défense l’État de droit traditionnel contre le transfert progressif de souveraineté vers des instances supranationales et contre l’ingérence supranationale dans les affaires des pays. L’enjeu réel d’une telle défense de l’État traditionnel est souvent la démocratie, car celle-ci n’a plus de place sans souveraineté et sans droit d’agir. En rapprochant la défense de l’État de droit du « nationalisme » on rapproche ainsi la démocratie des méfaits d’un nationalisme qui a engendré le colonialisme, deux guerres mondiales et l’oppression de minorités.
- On désigne souvent comme « nationalisme » l’aspiration d’un mouvement politique à organiser une « Nation » dans la forme d’un État. La question se repose ici au sujet de la signification du mot « Nation ». Selon l’interprétation utilisée il y a différentes variantes :
a) Lorsque le mouvement vise la création d’un État ethniquement homogène le mot « nationaliste » est sans doute adapté pour décrire le mouvement.
b) Si par contre le but consiste à créer un État de droit démocratique doté d’une protection efficace des minorités et admettant l’hétérogénéité ethnique, le reproche de « nationalisme » semble injuste – même si éventuellement sur le territoire national du nouvel État une autre langue qu’auparavant sera dominante. Des mouvements d’indépendance appartiennent parfois à cette catégorie, tels des mouvements prônant la décolonisation, les mouvements d’indépendance écossais et catalan ou des mouvements d’indépendance qui ont conduit à la création de nouveaux États, comme l’Irlande et la Norvège.
- L’usage courant de la notion de « Nationalisme » désigne la tendance des nationalistes de penser que « leur » Nation est « supérieure » aux autres. Dans ce cas il existe encore différentes formes d’ethnocentrisme, selon la mesure où la Nation qui se croit supérieure s’arroge des droits vis-à-vis des autres. Le « rapatriement » de territoires extérieurs est un exemple, ainsi que le colonialisme de l’intérieur ou de l’extérieur, qui consiste à refuser l’autodétermination politique à ceux qu’on considère inférieurs. L’oppression de minorités culturelles ou linguistiques en est un autre. Le colonialisme classique tel qu’il a été pratiqué dans le passé par les États européens dans le monde entier est nationaliste : il fallait apporter sa propre culture supérieure et les bénédictions de la civilisation aux populations concernées.
- Une autre forme de « Nationalisme » consiste à imposer les intérêts économiques de la population d’un État (ou d’une minorité dominante de celle-ci) sur le plan international sans tenir compte des intérêts légitimes des populations du reste du monde. En ce sens, tous les États territoriaux se ressemblent et sont nationalistes (y compris l’UE, en ce qui concerne par exemple sa politique africaine de libre-échange pour les produits agricoles et la pêche). Des efforts pour limiter ce genre de comportement nationaliste existent, mais sont faibles à l’heure actuelle.
On peut observer que dans les débats politiques les différentes significations du concept de « nationalisme » sont constamment mélangées, souvent dans le but de faire avancer l’agenda centralisateur des autorités de Bruxelles ou pour désavouer des mouvements autonomistes. Nous sommes d’avis que l’étiquette « nationalisme » se justifie seulement dans les cas suivants: la quête d’un État ethniquement homogène, la conviction d’être supérieur aux autres, et l’aspiration égoïste et impitoyable à réaliser ses propres intérêts aux dépens d’autrui.
Nationalisme progressiste ?
Le journaliste Yves Wegelin posa récemment la question suivante dans la « Wochenzeitung »: « Depuis que le chef de gouvernement catalan Carles Puigdemont a appelé, début octobre 2017, la population à se prononcer sur l’indépendance, la question d’actualité est de savoir dans quelle mesure le nationalisme peut être progressiste (Woz, 41, 2017, p.10). Cette question, encore une fois, n’a pas de sens sans définition préalable de ce qu’on entend par « nationalisme ». Selon le point de vue exprimé ici, un nationalisme « progressiste » ne peut pas exister. M. Wegelin cependant reproche au parti de M. Puidgemont d’être nationaliste puisqu’il appelle « à la défense du peuple catalan » et de sa « culture » et en particulier de sa langue. Si le recours au « peuple catalan » est « nationaliste » ou non dépend de ce qu’on entend par « peuple ». La CUP par exemple, l’un des partis qui sont en faveur de l’indépendance de la Catalogne, demande que le droit de vote soit accordé au migrants et migrantes, ce qui montre que pour eux en tout cas la notion de « peuple » n’est pas nationaliste car elle se réfère à la population du territoire catalan. On voit mal pourquoi la défense de sa propre langue serait « nationaliste ». Dans l’article de M. Wegelin la question du nationalisme espagnol n’est pas soulevée ; elle continue pourtant à jouer un rôle actuellement. M. Wegelin conclut que la revendication centrale du mouvement indépendantiste catalan, à savoir plus de participation politique au niveau local, devrait plutôt être formulée au nom de la démocratie qu’au nom du « peuple ». C’est vrai, mais la question du territoire pour lequel on revendique plus d’autonomie et indépendance reste entière. Qu’on le veuille ou non, les langues et les cultures jouent un rôle important dans la vie des gens, même si cela effraie nombre de personnes se situant à gauche dans l’échiquier politique.
Démocratie, peuple étatique et sécession
La crise catalano-espagnole démontre – comme d’autres crises analogues avant elle – qu’une démocratie conçue de façon purement légaliste n’est pas en mesure de faire face aux mouvements sécessionnistes. Car ceux-ci posent la question territoriale, et donc celle du corps électoral compétent. Qui a le droit d’accorder l’indépendance et l’autonomie à un territoire et donc de définir les lois qui y sont applicables? D’un côté, on a la population ayant droit de vote dans l’ État existant et ses élus (qui ont souvent une attitude nationaliste), et de l’autre, il y a la population du territoire qui aspire à l’autonomie. Cette question ne peut pas être résolue uniquement par des votations et des élections. C’est pourquoi ce problème apparemment insoluble engendre souvent des conflits dévastateurs.
La communauté internationale serait bien avisée de mettre au point des outils juridiques qui permettent d’éviter que des mouvements autonomistes mènent à des conflits importants. Dans un premier temps il faudrait sans doute reconnaître un « droit à l’autodétermination » des peuples, associé à un « droit de sécession ». Le droit de sécession serait un type de droit de l’homme attribué aux individus habitant un territoire. Les individus d’un territoire pourraient ainsi demander et organiser une votation sur leur appartenance à un État ou leur retrait de celui-ci. En fait, ce droit à l’autodétermination existe déjà sur le papier, mais il est reconnu ou bafoué par les États dominants comme bon leur semble. Il serait donc important que ce droit ne dépende pas de l’accord des États concernés. Dans le cadre de négociations placées sous les auspices des Nations Unies, les communes pourraient ainsi voter sur le choix d’appartenir ou non au territoire où la votation est organisée. Le droit à l’autodétermination ne serait reconnu qu’en cas de garantie de la protection des minorités, d’un système démocratique et d’un État de droit . Il faudrait éventuellement accepter qu’une force de maintien de la paix des Nations Unies soit mise en place pendant le processus de sécession. On avance souvent ce contre-argument qu’un droit à la sécession pourrait conduire à un morcellement exagéré de la communauté internationale. Ceci n’est pourtant guère à craindre car, à côté des forces centrifuges, il y a toujours aussi des forces agissant en sens opposé, motivées par exemple par des considérations économiques. Lorsqu’il s’agit en effet d’obtenir une autonomie accrue, le droit d’utiliser sa propre langue et de cultiver sa propre culture, la majorité de la population préfère souvent rester dans le cadre de l’État existant. L’Écosse (votation récente) aussi bien que la Catalogne (sondages récents) semblent le confirmer. Le déni d’autonomie favorise souvent les mouvements autonomistes, comme on peut le voir dans le cas de l’Espagne et de la Catalogne. Si le droit à la sécession existait, les États seraient sans doute plus respectueux vis-à-vis de leurs minorités et plus enclins à leur accorder une certaine autonomie et des droits démocratiques. Qu’on nous comprenne bien, le droit à la sécession ne doit pas être compris comme une incitation à la sécession. Les frontières des États ne devraient pas être mises en cause sans justification valable puisqu’une modification des frontières peut facilement susciter des émotions désagréables. Pour cette raison il est généralement préférable de réclamer plus d’autonomie que de demander l’indépendance.
Depuis sa stipulation dans le programme en 14 points de Woodrow Wilson en 1918, le concept du « droit à l’autodétermination des peuples » a considérablement évolué, de la Charte des Nations Unies, relative à la décolonisation, à la reconnaissance du droit à la sécession des États membres de l’Union soviétique et de la Yougoslavie. Les cas de la Slovénie, de la Croatie et du Kosovo ont entériné le droit à la sécession comme un droit de l’homme, essentiellement comme dernier recours lorsque lorsqu’un degré suffisant d’autonomie ne peut être obtenue dans le cadre de l’État existant où les minorités sont exposées à une violence étatique. Selon un rapport juridique de 2010 du tribunal international au sujet du Kosovo, une sécession déclarée unilatéralement n’est pas forcément contraire au droit international. La sécession du Kosovo a ainsi établi un précédent juridique important dans le droit international. Il s’agira, dans l’avenir, de rendre la reconnaissance du droit d’autodétermination indépendante des intérêts des grandes puissances. Selon certains experts du droit international, ce droit doit faire partie du droit international contraignant (ius cogens).
Europe des régions, Union européenne et sécessionnisme
L’Union européenne encourage – volontairement et involontairement - les efforts d’autonomie de deux façons : d’une part par le concept de l’Europe des régions et des instances correspondantes à Bruxelles. Pour ce qui est de l’Europe des régions il faut se rendre compte qu’il ne s’agit pas d’une réelle autonomie et autodétermination des régions qui est encouragée (et où la notion de région peut fluctuer beaucoup d’un pays membre à l’autre). L’idée semble plutôt être de créer une satisfaction identitaire locale pour mieux camoufler le fait que la participation politique réelle dans les États membres s’amenuise. La bureaucratie bruxelloise a l’ambition de gouverner sans entraves en collaboration avec les bureaucraties et les exécutifs des États membres sans être gênée par les populations – l’Europe des régions sert à camoufler la froide réalité du marché unique en donnant le sentiment d’une convivialité « régionale », mais qui reste en réalité chimérique.
Pour le deuxième point, l’existence de l’UE favorise les tendances à la sécession dans les États membres car, pour une population désireuse de se séparer d’un État, les risques économiques semblent moindres si elle reste membre de l’UE. Les sécessionnistes espèrent ainsi être rassurés sur le plan économique. L’UE ne cesse cependant de répéter, dans le cas de la Catalogne, que si celle-ci se sépare de l’Espagne, elle sortira « automatiquement » de l’UE et devra redemander son adhésion à l’UE - ce qui nécessitera l’unanimité des États membres et donc l’accord de l’Espagne. Étant donné que l’UE dépend du bon vouloir des États membres qui seraient perdants si elle devait se dissoudre, cette attitude de Bruxelles ne va guère changer. Le cas de l’Écosse après le Brexit est un peu différent : puisque le Royaume Uni ne sera plus État membre, l’UE serait tout à fait intéressée à récupérer l’Écosse. Les mouvements sécessionnistes en Catalogne et en Écosse sont tous les deux a priori très favorables à l’UE. Il sera intéressant de voir comment cette euphorie, un peu étonnante tout de même, va évoluer en fonction de la politique actuelle menée par Bruxelles.
La crise en Catalogne montre à l’évidence que l’UE n’est pas un outil pour vaincre le nationalisme. Le nationalisme espagnol, légitimé par Bruxelles, s’est imposé en Catalogne de façon assez brutale. Le 1er octobre 2017, des policiers espagnols ont blessé quelque 900 personnes lors d’une manifestation qui, côté catalan, était pacifique. Bien que, selon les sondages, seule une minorité de Catalans soient en faveur d’une sécession, les trois quarts sont pour l’organisation d’un référendum sur le sujet. Cette aspiration à l’autodétermination a été étouffée par le gouvernement espagnol. La référence à la Constitution, régulièrement avancée par le gouvernement espagnol soutenu en cela par l’UE, n’y change rien. Les Constitutions ne tombent pas du ciel, mais pour être légitimes doivent être le résultat d’un processus démocratique qui tient convenablement compte des minorités du pays. L’histoire de la Constitution espagnole en vigueur laisse en ce sens à désirer ; le « Monde Diplomatique » dans son numéro du mois de novembre 2017, première page, en a discuté en détail.
Le référendum catalan sur l’indépendance est en effet le fruit d’un refus de dialogue de la part du gouvernement espagnol depuis des années, puisque les tentatives répétées des Catalans pour mener des négociations avec Madrid sont jusqu’à présent restées sans suite. Les demandes des Catalans pour plus d’autonomie sont pourtant légitimées démocratiquement. Le gouvernement de Carles Puidgemont a été élu de façon démocratique par des élections qui ont été reconnues par Madrid. Le parlement espagnol aussi bien que le parlement régional catalan ont approuvé en 2006 la mise en place d’une autonomie accrue pour la Catalogne. C’est le parti conservateur de M. Rajoy qui a fait annuler en grande partie cette réforme quatre ans plus tard, avec l’aide du tribunal constitutionnel espagnol dominé par des juges de tendance nationaliste-espagnole. Cette décision a provoqué une frustration grandissante dans la population catalane. Un gouvernement qui essaie de résoudre des conflits de ce type par un refus de dialogue et par la violence policière, ne peut pas invoquer la Constitution, la démocratie et l’État de droit pour se justifier.
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