Malgré le beau principe souvent évoqué de ‘l’Europe des Citoyens’, l’UE favorise en réalité une restructuration des sociétés européennes selon des principes néo-libéraux, au moyen de la dérégulation et de la privatisation. Cette politique de restructuration ainsi que le transfert de pouvoir vers les institutions de l’UE, les sociétés multinationales les veulent. La ‘compétitivité européenne’ a été hissée au premier rang des préoccupations de l’UE ; les intérêts des multinationales sont ainsi devenus le point d’ancrage de la politique européenne. Cette situation est profondément antidémocratique et nocive, mais elle est accueillie avec joie par des centaines de groupes de pression créés dans le but d’influencer la politique européenne. L’article qui suit tente de retracer l’extension progressive du pouvoir des sociétés multinationales en mettant l’accent sur la politique commerciale internationale de l’UE. Les gouvernements nationaux et la Commission Européenne ont tendance à définir leur politique commerciale selon les intérêts des multinationales. Celles-ci deviennent ainsi les vrais acteurs politiques.
par Olivier Hoedeman, Corporate Europe Observatory (CEO)
Bienvenue dans le complexe bureaucratique et industriel de l’Union Européenne
Les entreprises multinationales sont devenues des acteurs puissants qui pèsent lourdement dans les processus de décision de l’Union Européenne. Elles agissent souvent seules, mais parfois également regroupées dans des réseaux d’influence. Depuis quinze ans, l’intégration économique et politique s’est accélérée, avec la réalisation du marché unique, la création de la monnaie unique, et le transfert progressif de compétences nationales vers l’Union. Le baron Daniel Janssen, l’un des membres éminents de la « Table ronde des industriels européens », décrit ce processus comme une « double révolution »: d’une part, la restructuration de la société selon les principes de l’économie néo-libérale (dérégulations et privatisations), et d’autre part, le transfert du pouvoir de décision vers des structures européennes « plus internationales et plus modernes » (en réalité donc: plus favorables aux intérêts économiques). Cette « révolution » a été déclenchée notamment par des groupes de pression, telle la « Table ronde » qui regroupe les multinationales les plus influentes de l’Europe.
La « Table ronde » est sans doute le réseau le plus puissant d’entreprises multinationales. Ce réseau est formé par environ 45 dirigeants des entreprises européennes les plus importantes. Contrairement aux autres réseaux d’influence, la « Table ronde » fut créée dans le but affiché d’accélérer le processus d’intégration et de le subordonner aux intérêts des multinationales. La « Table ronde » a mis en garde contre un effondrement de l’industrie européenne évitable, selon elle, au seul prix d’un renforcement de l’UE, dans le but d’un soutien accru à l’industrie par les moyens du marché unique européen, l’investissement lourd dans des infrastructures de transport rapide et d’autres mesures visant à créer des conditions aussi favorables à l’économie que celles existantes au Japon et aux Etats-Unis. Grâce à ses relations privilégiées avec les gouvernements nationaux et la Commission Européenne, la « Table ronde » a ainsi réussi à imposer son rythme aux discussions et négociations au niveau européen. C’est la « Table ronde » qui a fait prévaloir les principes de dérégulation et de libéralisation dans le but de soumettre la vie de la société sous tous ses aspects aux forces du marché et de renforcer la pression de la concurrence globalisée. Selon les entreprises multinationales, le rôle de l’Etat consiste avant tout à créer un cadre propice à leur propre développement, par exemple par le moyen d’une législation qui leur est favorable ou en soutenant des activités spécifiques, telle la biotechnologie ou les infrastructures destinées au transport de marchandises.
Ce message de la « Table ronde » est relayé à Bruxelles par d’autres groupes de pression, telle la fédération des employeurs (UNICE) ou la délégation de la chambre de commerce américaine (AmCham). Animés d’ambitions moins stratégiques que la « Table ronde », ces organismes ont néanmoins été très efficaces lorsqu’il s’agissait de faire prévaloir des intérêts plus immédiats: ainsi la législation croissante de l’UE a été « accompagnée » et toute directive qui touchait aux intérêts économiques a été dûment influencée.
Il serait faux de croire que l'influence des entreprises multinationales n'agit que dans un sens. En réalité, il existe dans l’UE une véritable symbiose entre les personnalités-clé de la politique et de l’économie. La Commission Européenne a commencé dès les années 80 à forger des alliances stratégiques avec l’industrie. Jusqu’à ce jour elle encourage activement des liens entre les grandes multinationales ou les fédérations industrielles pan-européennes et l’appareil administratif de Bruxelles. Ainsi Jacques Delors, président de la Commission dans les années 80, a su se servir du poids de la ‘Table ronde’ pour faire accepter aux gouvernements nationaux ses projets de traité unique et de monnaie unique.
Un exemple plus récent de l’alliance de fait entre la bureaucratie de l’UE et les multinationales est la participation active de la « Table ronde » lors de la préparation du sommet de Lisbonne du mois de mars 2000. Le résultat de ce sommet n’a donc rien d’étonnant: un plan d’action ultra-libéral prévoyant des « réformes structurelles urgentes » du marché du travail, des systèmes de sécurité sociale, etc. Quelques mois plus tard, la Commission Européenne a organisé en collaboration avec plusieurs organisations représentant des intérêts économiques le premier « sommet européen économique » qui a réuni près de mille entrepreneurs ainsi que la plupart des Commissaires Européens. Cette rencontre (désormais annuelle) s’est conclue par la mise au point d’une liste de recommandations de caractère tout à fait prévisible concernant « l’amélioration de la compétitivité en Europe », recommandations que la Commission a reprises à son compte.
Ce type de partenariat renforce le poids de la Commission et de sa politique vis-à-vis des Etats membres. Si les liens entre la Commission Européenne et le monde des entreprises sont plus ou moins forts en fonction du domaine d’activité, il est clair que le phénomène est en train de prendre de plus en plus d’ampleur. Le baron Daniel Janssen affirme que la Commission ‘est très ouverte vis-à-vis des milieux économiques’, de telle façon que ‘des gens comme moi qui travaillent sur un aspect particulier nécessitant une mise en oeuvre au niveau politique peuvent approcher plus facilement les commissaires compétents tels que Monti (concurrence), Lamy (commerce mondial) ou Likannen (commerce et industrie électronique)’.
Les relations privilégiées entre la Commission Européenne et le milieu de l’économie sont renforcées par un va-et-vient intense entre les deux domaines. Un exemple datant des années 80 : le Commissaire Davignon (industrie) après son départ est devenu le patron de la holding belge Société Générale et a rejoint la « Table ronde » ainsi que d’autres réseaux d’influence. Le commissaire Brittan (commerce) constitue un exemple plus récent: Brittan travaille actuellement pour la banque d’investissement Warburg Reed et pour le cabinet d’avocats Herbert Smith à Londres, dont les activités se situent dans le domaine du commerce international. Son successeur, le Commissaire Lamy, est arrivé à Bruxelles en quittant un poste de directeur au Crédit Lyonnais français. Lors du sommet économique transatlantique réunissant en 1999 quelques 200 dirigeants d’entreprise, Lamy déclara : « Que c’est agréable de retrouver le milieu des entreprises ! ».
A Bruxelles, les représentants des groupes de pression sont aujourd’hui légion. Plus de 10000 professionnels de cette branche s’affairent dans les halls d’entrée des bâtiments abritant la Commission Européenne, le Conseil Européen et le Parlement Européen. La plupart d’entre eux travaillent pour le compte de sociétés de relations publiques, pour des groupements d’industries ou pour des entreprises individuelles. La somme globale d’argent dépensé à Bruxelles pour le ‘lobbying’ dépasse probablement celle investie à Washington, jusqu’alors la capitale incontestée des réseaux d’influence. Plus de 500 groupements de ce type sont actifs à Bruxelles et représentent les diverses branches industrielles (biotechnologie, chimie, armement, industrie nucléaire). Il faut y ajouter les réseaux économiques qui tentent d’influencer des aspects spécifiques de la législation (concernant, par exemple, l’utilisation du PVC ou l’incinération de déchets).
La concentration du pouvoir à Bruxelles et le déficit démocratique qui en résulte, a permis aux multinationales d’occuper une position de force dans la politique européenne. De plus en plus de compétences sont transférées vers les institutions de l’UE, la Commission et le Conseil des Ministres, connus pour le manque de transparence de leur fonctionnement. Des organisations comme la « Table ronde des industriels européens » se trouvent ainsi dans une situation privilégiée puisqu’elles ont un accès facile aux organes de décision. C’est précisément cet accès facile qui est à la base du pouvoir acquis par les groupes de pression. Ce pouvoir est complété par les alliances plus traditionnelles des multinationales au niveau national. Le processus de globalisation de l’économie a renforcé la position des dirigeants des grandes entreprises dans la plupart des pays. Dans la logique des marchés de plus en plus dérégulés et globalisés, ceux-ci peuvent insister sur la convergence de leurs intérêts et de ceux de leur pays.
Puisque les marchés européens et mondiaux sont désormais contrôlés par un nombre de plus en plus restreint de méga-entreprises, la concentration du pouvoir économique et politique atteint aujourd’hui un niveau historique. Pratiquement chaque branche de l’économie européenne est contrôlée par les cinq entreprises les plus importantes du secteur. La politique de libéralisation, dérégulation et privatisation amorcée depuis les années 80 a provoqué une vague de fusions et acquisitions sans précédent qui a, elle aussi, contribué à renforcer la domination des entreprises multinationales.
Vers une démocratie des groupes de pression?
Les organisations de caractère social qui, au niveau local ou national, représentent souvent un contre-pouvoir pouvant exercer une influence réelle sont faibles au niveau européen. Il n’est ainsi pas étonnant qu’elles aient déjà perdu de nombreuses batailles. Les syndicats et d’autres organisations de caractère social ou écologique tentent maintenant de s’implanter sur ce nouveau terrain. Ce n’est pas une tâche facile puisque souvent aucune base européenne n’existe. Ce qui est plus grave, cependant, c’est que de nombreuses organisations européennes de type syndical ou autre sont de fait acquises aux thèses néo-libérales qui prévalent à Bruxelles.
Les compétences du Parlement Européen sont limitées. Il n’est cependant pas sûr qu’un élargissement de ces compétences puisse vraiment réduire le déficit démocratique. Le pouvoir des groupes de pression est important dans le Parlement Européen. Ainsi les parlementaires sont souvent « informés » par les entreprises multinationales avant de se prononcer sur des questions d’ordre technique. Souvent la pression des milieux industriels a été suffisante pour que les parlementaires sacrifient les points de vue écologique ou de solidarité internationale aux seuls intérêts de l’industrie. Un exemple tragique est le vote de 1999 dans lequel les parlementaires ont accepté à une majorité écrasante une directive qui prévoit la possibilité de breveter des organismes vivants. Ce résultat a été acquis après une campagne intense et qui avait coûté des millions d’euros, menée par l’industrie biotechnologique, la coalition d’industriels « Europa-Bio » et d’autres entreprises telle Smith-Kline Beecham.
Les organisations écologiques peuvent parfois enregistrer des victoires à leur actif puisque elle s’adonnent aussi au lobbying. Ces organisations acceptent cependant en général les règles du jeu bruxellois et deviennent elles-mêmes de plus en plus technocratiques et centralisées. Le débat de fond auquel peuvent participer les gens au niveau local, ainsi que la mobilisation de la base en vue de changements fondamentaux de politique ne font pas partie de ce jeu. Le travail se limite souvent à l’embauche d’experts, payés pour contacter directement des parlementaires ou des commissaires. On espère ainsi obtenir des améliorations « réalistes » de la législation. Même si les compétences du Parlement Européen seront étendues un jour, on voit mal comment on pourra dépasser ce type de processus décisionnel. Ce modèle s’apparente à une « démocratie du lobbying » et se trouve à des années-lumière d’une vraie démocratie qui confère aux citoyens un pouvoir de décision réel. Il est donc clair que si l’on interprète le processus d’intégration qui se déroule actuellement comme un « projet progressif », on a sauté dans un train qui part dans la mauvaise direction.
Les buts globaux de l’UE déterminés par les multinationales
L’Union Européenne est en train de restructurer les société civiles en Europe afin de les rendre « compétitives au niveau mondial ». Ce but est atteint par une globalisation passant par des accords bilatéraux et internationaux. Malgré un discours qui vante les avantages de la globalisation pour tous les pays, il s’agit avant tout de permettre aux grandes entreprises européennes d’accéder sans entraves à tous les marchés mondiaux. La même logique détermine la politique des autres acteurs globaux. Les blocs économiques les plus puissants du monde ont ainsi joint leurs forces dans le cadre de l’OMC afin d’éliminer toutes les barrières tarifaires protégeant les pays du sud.
Les processus de décision concernant la politique de commerce international et la politique des investissements internationaux illustrent de façon frappante le déficit démocratique. La Commission Européenne est maître de l’ordre de jour dans ce domaine, puisque c’est elle qui mène les négociations au nom des Etats membres avec des organismes internationaux comme l’OMC. Les décisions les plus importantes de l’UE concernant le commerce et les investissements internationaux sont prises dans le puissant « Comité des 133 » qui regroupe des fonctionnaires des Etats membres et des représentants de la Commission Européenne. Bien que le Parlement Européen soit tenu informé des décisions, il n’a aucun droit de codécision - et en fait il lui manque même un regard critique. Les parlement nationaux de leur côté ne disposent pas de contrôle réel vis-à-vis de leurs ministres responsables du commerce. La mauvaise habitude de l’UE de définir sa politique commerciale en fonction des besoins des grandes entreprises n’est donc contestée par aucun organe politique.
La Commission Européenne mène sa campagne pour une dérégulation du commerce et des investissements internationaux de concert avec les entreprises multinationales et leurs réseaux d’influence. Les vues de la Commission et des multinationales concernant le rôle de l’UE dans le monde de demain sont presque identiques. Ceci devient très clair lorsqu’on considère la politique de l’UE vis-à-vis de l’OMC. Depuis 1998 la Commission oeuvre pour une nouvelle phase de négociation dans le but de pousser les libéralisations encore plus loin dans le cadre du « millenium round ». En dépit des mouvements de protestation de Seattle et d’autres sommets internationaux, la Commission poursuit imperturbablement sa politique consistant à négliger les aspects sociaux et écologiques négatifs d’une globalisation menée à tour de bras. La Commission a même activement encouragé les milieux industriels et économiques à mettre au point de nouvelles organisations économiques pouvant l’aider a obtenir un consensus en faveur du nouveau cycle de négociations.
En contradiction avec les ambitions officiellement affichées selon lesquelles le nouveau cycle de négociations de l’OMC concernerait un développement « sain » tenant compte des intérêts des pauvres de ce monde la Commission Européenne considère les multinationales comme ses alliés principaux et les laisse en fait définir les priorités de sa stratégie. Le premier pas dans cette direction a été fait en 1997 lorsque l’accord multilatéral sur les investissements a été négocié dans le cadre de l’OMC. A ce moment-là, la Commission a collaboré étroitement avec un groupe de dirigeants des multinationales concernées, imitant ainsi le modèle américain d’alliance entre gouvernement et industrie vis-à-vis de l’OMC.
Lorsqu’il s’agissait de préparer le sommet de Seattle, la Commission de l’UE a coordonné sa campagne avec « le réseau des investissements » (IN), un réseau informel réunissant des représentants du monde économique qu’elle avait elle-même créée en 1998. Le IN représente entre autres Fiat, ICI, Daimler-Benz, Carlsberg, British Petroleum et Rhône-Poulenc, pour ne nommer que quelques-unes des multinationales les plus connues. Ce réseau a été créé dans le but d’exprimer les priorités des plus grandes multinationales de l’UE en vue des négociations dans le cadre de l’OMC.
La Commission a également encouragé les multinationales européennes à créer le « Forum Européen des Services » (ESF), pour que celui-ci indique aux négociateurs européens quels seraient les points essentiels sur lesquels devraient se concentrer les négociations. Maria Green Cowles, professeur aux Etats-Unis, remarque à ce sujet que cette collaboration étroite permet à la Commission de présenter aux Etats membres une stratégie qui a déjà été acceptée par les milieux industriels.
Cette collaboration entre la Commission et le milieu économique s’accompagne en parallèle d’un « dialogue » avec la « société civile » qui est dûment mis en scène par les médias. Malheureusement, les organisations non-gouvernementales (ONG) présentes à Bruxelles n’ont pas été capables de garder une distance critique vis-à-vis de la Commission et sa campagne en faveur du « millennium round ». Souvent les ONG se contentent d’être informées ou bien elles espèrent pouvoir faire accepter au moins une partie de leurs revendications dans le nouveau cycle de négociations. Ce comportement frileux des ONG a permis à la Commission Européenne de mener une politique du « divide et impera »: elle a ainsi pu prétendre que la « société civile » dans son ensemble était en faveur du nouveau cycle de négociations, tout en qualifiant « d’extrémistes » ceux qui s’y opposaient.
Une autre structure dominée par les multinationales et qui joue un rôle important dans la politique commerciale de l’UE est le « dialogue économique transatlantique » (TABD) qui illustre, une fois de plus, la synergie entre politique et multinationales. Le TABD permet aux multinationales des Etats-Unis et de l’Union Européenne de mettre au point des recommandations communes qui sont ensuite reprises avec conviction par les deux gouvernements. Il est surprenant de voir à quel point la participation du TABD au processus politique est déjà institutionnalisé des deux côtés de l’Atlantique. L’ambition principale du TABD consiste à favoriser l’émergence d’un marché unique transatlantique, et de consolider la domination par les Etats-Unis et l’Union Européenne des négociations dans le cadre de l’OMC.
Le TABD n’est pas seulement un autre exemple d’un groupe de pression économique qui manipule l’environnement politique pour le compte et dans l’intérêt de ses adhérents. Le TABD a été créé par une partie de la Commission Européenne et du gouvernement américain, qui peuvent ainsi agrandir leur pouvoir et plus facilement imposer leurs vues. Le TABD représente donc un nouveau modèle de processus décisionnel, adapté à une époque où la compétitivité des multinationales est au centre des préoccupations politiques.
Comme l’exemple du « millennium round » de l’OMC le montre, les gouvernements se servent habilement d’une stratégie de neutralisation vis-à-vis des ONG afin d’empêcher une opposition contre la dérégulation transatlantique et le « dialogue économique ». Les organisations écologiques ont ainsi reçu des sommes d’argent généreuses afin de mettre au point un « dialogue transatlantique écologique » (TAED). Celui-ci s’occupe maintenant depuis plusieurs années de la mise au point de propositions pour la protection de l’environnement, propositions qui en général ne rencontrent aucun succès. Heureusement le mouvement anti-globalisation s’est tellement amplifié récemment qu’il ne suffit plus d’acheter quelques ONG sages. Le dernier sommet du TABD en date qui a eu lieu en novembre 2000 à Cincinnati a été accueilli pendant toute sa durée par de nombreuses manifestations organisées par une vaste coalition d’associations locales.
Bibliographie
Blanyam, Doherty, Hoedeman, Ma’anit, Wesselius: « Konzern Europa, Die unkontrollierte Macht der Unternehmen » (Zürich, Rotpunktverlag, 2001). (version anglaise: EuropeInc. Regional & Global Restructuring and the Rise of Corporate Power, London, Pluto Press, 2000).
« WTO Millennium Bug: TNC Control over Global Trade Politics » (Corporate Europe Observer, juillet 1999).
‘«Transatlantic Business Dialogue - Putting the Business Horse Before the Governement Cart » (Corporate Europe Observer, octobre 1999).
« Investment Network: How the EC and Business Prepared for WTO Investment Talks in Seattle » (Corporate Europe Observer, avril 2000).
Les citations du baron Daniel Janssen proviennent de son discours prononcé devant la Commission Trilatérale à Tokyo (avril 2000): « The Pace of Economic Change in Europe ». Le texte intégral du discours est accessible sur la page web de la Commission Trilatérale: http://www.trilateral.org/
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