Le nouveau projet de loi fait partie intégrante de la réforme totale de l'armée, Armée XXI . Il est donc lié aux tâches, aux mandats et à la légitimation de l'armée suisse. Le spectre de l'adhésion de la Suisse à l'OTAN, la volonté du Conseil fédéral de définir de nouvelles missions à l'armée pour maintenir un budget d'armement et un effectif disproportionnés, c'est-à-dire le renforcement du domaine militaire au détriment des moyens civils de promotion de la paix et de prévention des conflits, la militarisation de la politique extérieure suisse sont au coeur de cette loi.
Par Valérie Garbani, Conseillière Nationale du PS, Neuchâtel
Le 16 mars 1986, 75,7 % de la population suisse et tous les cantons désavouèrent le Conseil fédéral et la majorité du parlement en rejetant l'adhésion de la Suisse à l'ONU. Le même scénario se reproduisit le 12 juin 1994; en votation référendaire, 57,2 % du peuple suisse s'est opposé à la loi fédérale concernant les troupes suisses chargées du maintien de la paix, plus sobrement dénommée loi sur les casques bleus. Ces deux échecs ont un dénominateur commun: les ´Neinsager, les isolationnistes, les partisans acharnés de la désuète notion traditionaliste de la neutralité de la Suisse, soit la Lega et le comité d'action contre l'adhésion de la Suisse à l'ONU dont la dissolution a vu naître de ses cendres encore incandescentes l'Association pour une Suisse indépendante et neutre, l'ASIN. L'argument chronique du porte-monnaie accentué par l'entretien de sentiments de peur quant au financement futur des assurances-sociales, associés à une campagne musclée et largement pourvue en moyens financiers, a eu raison des partisans d'une ouverture de la Suisse au reste du monde et à l'expression d'une solidarité internationale. Et pourtant! La facture des casques bleus s'élevait à 100 millions de francs annuellement pour 600 volontaires et les dépenses consacrées à la défense nationale se montaient à 6,2 milliards de francs par an en 1994, dont à peine 1/5ème pour des efforts en faveur d'une politique de paix. Et pourtant, la Suisse, en qualité d'observateur de l'ONU, y apporte d'ores et déjà un important soutien financier!
L'un des objectifs du Conseil fédéral pour la présente législature 1999-2003 est la publication du Message pour l'adhésion de la Suisse à l'ONU et il est appuyé dans ce sens par l'aboutissement de l'initiative populaire fédérale poursuivant le même but. Il se lance au surplus, et parallèlement, dans une nouvelle tentative d'obtenir la possibilité d'envoyer des soldats suisses armés à l'étranger par son projet de révision partielle de la loi sur l'armée et l'administration militaire. Alors, aujourd'hui, on prend les mêmes actrices et acteurs pour jouer dans la même pièce et on recommence? Pas tout à fait. Certes, l'ASIN a d'ores et déjà annoncé que le référendum serait lancé contre la nouvelle mouture de soldats armés à l'étranger et elle affûte à nouveau ses armes pour combattre l'adhésion de la Suisse à l'ONU. En revanche, un changement de rôle peut être cherché et pourra être trouvé dans les rangs de la gauche. Certaines et certains pourraient endosser cette fois-ci le costume des opposants au projet d'envoi de troupes armées à l'étranger et se voir ainsi affubler du masque des ´Neinsagerª, se voir reprocher, trop facilement et de manière raccourcie, leur inhumanité, leur désolidarisation des victimes de guerres et de guerres civiles et ce dans un contexte communément dénommé de l'autre côté de la Sarine, une ´uneilige Allianzª, une alliance contre nature. En effet, le projet de révision partielle de la loi militaire n'est pas une loi sur les casques bleus bis. D'une part, il ne trouve pas sa légitimité politique dans la volonté de la Suisse d'adhérer à l'ONU mais fait partie intégrante de la réforme totale de l'armée, Armée XXI ; il est donc lié aux tâches, aux mandats et à la légitimation de l'armée suisse. D'autre part, le soutien de la gauche aux casques bleus a été dicté par le respect sans faille du principe fondamental du ´peace-keepingª: sous mandat d'une communauté d'Etats (ONU, OSCE), c'est-à-dire après un processus multilatéral, dans un cadre supranational, dans la volonté politique première de régler pacifiquement les différends, de mener une large politique de prévention des conflits, avec l'accord de toutes les parties au conflit et autorisant l'usage des armes uniquement à des fins de légitime défense. Or le projet du Conseil fédéral s'écarte de ce principe puisque un mandat de l'ONU et de l'OSCE n'est pas la condition sine qua non d'un engagement à l'étranger ; l'accord des Etats concernés est considéré comme suffisant et l'armement peut être fonction de la nature de la mission ; cela ouvre donc tout grand la porte à des opérations de ´peace-enforcementª, d'imposition de la paix sous l'égide de l'OTAN, si besoin est par des mesures coercitives. L'appui de la gauche aux casques bleus s'est par ailleurs inscrit dans ses revendications en faveur d'une politique de primauté du civil sur le militaire, la participation de la Suisse à un système de sécurité collective devant permettre d'engager un processus de désarmement dans l'esprit des initiatives populaires fédérales ´pour l'interdiction d'exporter du matériel de guerreª, rejetée en votation populaire et ´pour une redistribution des dépenses militairesª sur laquelle le peuple et les cantons auront vraisemblablement à se prononcer le 24 novembre 2000.
Les débats au Conseil national ont donc reflété cette opposition de la gauche au projet. Le spectre de l'adhésion de la Suisse à l'OTAN, la volonté du Conseil fédéral de définir de nouvelles missions à l'armée pour maintenir un budget d'armement et un effectif disproportionnés, c'est-à-dire le renforcement du domaine militaire au détriment des moyens civils de promotion de la paix et de prévention des conflits, la militarisation de la politique extérieure suisse, les fausses priorités du Conseil fédéral dont les objectifs premiers devraient être l'adhésion de la Suisse à l'Union européenne et à l'ONU, le rejet sans appel par le Conseil fédéral et la majorité du parlement de l'initiative dite de redistribution, ont constitué les arguments en faveur de propositions de non entrée en matière et de renvoi au Conseil fédéral. Les débats de détail ont amené le groupe socialiste à faire des propositions visant à rapprocher la révision de la loi militaire à celle des casques bleus de par l'exigence du strict cadre du mandat de l'ONU ou de l'OSCE, de par la limitation de l'armement à la protection des personnes et des biens et de par l'interdiction de l'usage offensif de la force et la participation à des actions d'imposition de la paix, sauf si ceux-ci devaient être légitimés par le droit international, en présence d'un consensus politique général et comme ultima ratio pour empêcher un génocide.
Je ne conçois pour ma part pas la solidarité comme une notion élastique, malléable et susceptible d'instrumentalisation. Le Conseil fédéral et la majorité bourgeoise du parlement s'abritent derrière la solidarité avec un grand S pour poursuivre d'autres objectifs, c'est-à-dire pour donner de nouveaux fondements à la politique de sécurité suisse. Alors que les moyens affectés aux dépenses militaires ont beaucoup diminué ces dernières années à l'étranger (de 1985 - 1997, la France a vu ses dépenses passer de 0,4 à 0,3 % de son PIB, l'Allemagne de 3,2 à 1,6 % de son PIB), en Suisse, la réduction a été moindre puisque elles ont été réduites de 1,7 à 1,2 % du PIB. La contribution de la Suisse à des opérations de maintien de la paix est le parent pauvre du budget du DDPS puisque elle s'élève à 3,2 0/00. Les moyens militaires contrastent avec la pauvreté des moyens pour la prévention civile des conflits. Alors que l'ONU préconise 0,7 % du PIB, la Suisse octroie seulement 0,34 % tout en prévoyant certes d'augmenter cette part à 0,4 % dans le cadre de la législature 1999-2003. Les débats au Conseil national, voire la teneur même du message du Conseil fédéral, démontrent, si besoin est, que ce projet ne résulte pas d'une volonté de solidarité à l'égard des victimes des conflits mais est bien davantage pensé pour répondre aux intérêts de la Suisse. Parmi le florilège des interventions à droite, il a été question de ´défendre la crédibilité de la Suisse sur le plan internationalª, ´si un engagement devait être limité aux mandats de l'ONU ou de l'OSCE, cela verrouillerait toute évolution future alors que nos intérêts pourraient être touchés sans qu'un mandat ait été envisagé par ces organisationsª, ´nous devons redorer l'image de la Suisse à l'étranger et ce dans l'intérêt de l'économieª, ´l'appel de la Suisse en faveur solidarité dans la politique d'asile (par le burden-sharing, le partage du fardeauª notamment) s'accommoderait mal d'une réserve de la Suisse en matière de coopérationª, ou, en d'autres termes, comment convaincre les milieux xénophobes d'approuver cette révision, en leur assurant que cette solidarité armée éloignera les réfugiés de la Suisse. L'opération Swisscoy, débutée en juin 1999 par l'envoi de 160 soldates et soldats au Kosovo chargés d'apporter un soutien logistique à la KFOR, soit les troupes pilotes du projet de révision partielle de la loi sur l'armée, a eu un coût de 55 millions de francs sur les 116 millions accordés par la Suisse pour l'aide sur place aux réfugiés. En comparaison, l'aide suisse en cas de catastrophe est intervenue 274 fois dans 46 pays en 1998 pour un coût de 27,3 millions.
Une opposition à la révision partielle de la loi sur l'armée de la part d'une partie de la gauche pour le cas notamment où ses exigences minimales (mandat ONU/OSCE, ´peace-keepingª, armement destiné uniquement à la protection des personnes et des biens) ne devra dès lors aucunement être interprétée et travestie comme l'expression d'un égoïsme et d'une désolidarisation. Au contraire, elle devra être perçue comme une sorte de troisième voie, entre celle des nationalistes de l'ASIN et celle de l'interventionnisme humanitaire armé du DDPS et des partis bourgeois. L'initiative de redistribution des dépenses militaires qui prévoit de réduire de moitié, d'ici 2012, le budget de l'armée par rapport à celui de 1987 pour réaffecter les moyens économisés, à savoir 1,8 milliards de francs par année, pour un tiers à une politique de promotion civile de la paix et de prévention civile des conflits, pour un tiers à la politique sociale et pour un tiers à un dividende de paix est bel et bien l'expression non feinte de la solidarité à l'égard des plus démunis, qu'ils se trouvent à l'étranger ou dans ce pays.
Par ailleurs, ne perdons pas de vue qu'un oui à l'engagement de soldats suisses armés à l'étranger décuplera les forces et les arguments des opposants à une adhésion de la Suisse à l'ONU qui sera soumise postérieurement en votation. La précipitation du Conseil fédéral de soumettre ce projet de révision partielle au parlement, de le détacher de la question de l'adhésion de la Suisse à l'ONU voire de la révision totale de la loi sur l'armée pourra dès lors s'avérer être une stratégie dangereuse et, d'un point de vue purement tactique, il serait dès lors envisageable que l'opposition à ce projet devienne majoritaire!
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